Victimes - Commentaires récents sur Courroye conteste sa mutation

bk [Membre] en réponse à: Courroye conteste sa mutation

bk [Membre] — Wed, 22 Aug 2012 10:31:51 +0000

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Nanterre: Courroye plus procureur
lefigaro.fr Mis à jour le 10/08/2012 à 21:30 | publié le 10/08/2012 à 17:48

Philippe Courroye n’est plus procureur de Nanterre depuis vendredi 10 août, révèle Le Monde. "Le magistrat a été installé dans la matinée, en urgence et en toute discrétion, au parquet général de la cour d’appel de Paris. Par écrit, et en son absence", précise le quotidien du soir.

Cette installation plus rapide que prévue "ruine tout espoir de succès au référé-suspension déposé par le procureur contre sa mutation", note Le Monde.

La cour d'appel avait prévu une date d'installation de ses nouveaux arrivants le 31 août, une date qui pouvait être avancée. Le Conseil d'Etat devait examiner la requête en suspension quelques jours plus tard, le 6 septembre.

Si le magistrat avait été installé à la fin du mois d'août ou début septembre, Me Claire Waquet, son avocate au Conseil, aurait pu soutenir qu’il n’avait pas encore «exercé ses fonctions », Ce qui ne sera finalement pas le cas puisque Philippe Courroye devait rentrer prendre une permanence à Nanterre juste après le 15 août. Il devra donc désormais rejoindre aussitôt le parquet général de Paris.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/08/10/97001-20120810FILWWW00483-courroye-nest-plus-procureur-de-nanterre.php

bk [Membre] en réponse à: Courroye conteste sa mutation

bk [Membre] — Fri, 10 Aug 2012 19:10:01 +0000

Philippe Courroye n’est plus procureur de Nanterre depuis vendredi 10 août : le magistrat a été installé dans la matinée, en urgence et en toute discrétion, au parquet général de la cour d’appel de Paris. Par écrit, et en son absence. La première présidence de la Cour, aimablement aiguillonnée par la chancellerie, n’a ainsi pas attendu l’installation de quelques uns de ses collègues, prévue le 3 septembre, et a ruiné du même coup tout espoir de succès au référé-suspension déposé par le procureur contre sa mutation imposée « dans l’intérêt du service ».

La suite, sur http://libertes.blog.lemonde.fr/2012/08/10/philippe-courroye-nest-plus-procureur-de-nanterre/

bk [Membre] en réponse à: Courroye conteste sa mutation

bk [Membre] — Thu, 09 Aug 2012 07:36:41 +0000

Le Conseil d'Etat examinera le 6 septembre le recours du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, contre sa nomination au poste d'avocat général à Paris, a-t-on appris ce mercredi auprès de la haute juridiction administrative.

Extrait de source http://www.20minutes.fr/ledirect/983333/recours-philippe-courroye-contre-mutation-examine-6-septembre