http://justice.cloppy.net/index.php/victimes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 Wed, 19 Dec 2012 15:28:44 +0000 bk [Membre] c4451@http://justice.cloppy.net/ <i>R&#233;gion > Maubeuge et ses environs<br /> Le tribunal d&#233;clare nulle la proc&#233;dure pour diffamation du maire de Maubeuge contre Causette<br /> <br /> Publi&#233; le 19/12/2012<br /> Par La Voix Du Nord<br /> <br /> Le jugement &#233;tait en d&#233;lib&#233;r&#233; depuis le 24 octobre: le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe a d&#233;clar&#233; cet apr&#232;s-midi nulle la proc&#233;dure intent&#233;e par le maire de Maubeuge R&#233;mi Pauvros &#224; l'encontre du mensuel f&#233;minin Causette. Le magazine avait fait para&#238;tre dans son num&#233;ro d'avril un article reprenant les accusations de viols et d'harc&#232;lement sexuel d'une ancienne employ&#233;e de mairie &#224; l'encontre de quatre collaborateurs et concluait que le maire, alert&#233;, n'avait pas signal&#233; les faits au parquet comp&#233;tent. La d&#233;fense avait soulev&#233; plusieurs motifs de nullit&#233; &#224; la citation, notamment des &#233;l&#233;ments tir&#233;s d'autres m&#233;dias que le mensuel f&#233;minin. Le jugement ne s'est finalement pas pench&#233; sur le fond du dossier, pour lequel le parquet avait assur&#233; que la diffamation ne pouvait que difficilement &#234;tre reproch&#233;e &#224; Causette...</i><br /> <br /> De source http://www.lavoixdunord.fr/region/le-tribunal-declare-nulle-la-procedure-pour-diffamation-ia23b0n909783#.UNHcRLan9RE.twitter Région > Maubeuge et ses environs
Le tribunal déclare nulle la procédure pour diffamation du maire de Maubeuge contre Causette

Publié le 19/12/2012
Par La Voix Du Nord

Le jugement était en délibéré depuis le 24 octobre: le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe a déclaré cet après-midi nulle la procédure intentée par le maire de Maubeuge Rémi Pauvros à l'encontre du mensuel féminin Causette. Le magazine avait fait paraître dans son numéro d'avril un article reprenant les accusations de viols et d'harcèlement sexuel d'une ancienne employée de mairie à l'encontre de quatre collaborateurs et concluait que le maire, alerté, n'avait pas signalé les faits au parquet compétent. La défense avait soulevé plusieurs motifs de nullité à la citation, notamment des éléments tirés d'autres médias que le mensuel féminin. Le jugement ne s'est finalement pas penché sur le fond du dossier, pour lequel le parquet avait assuré que la diffamation ne pouvait que difficilement être reprochée à Causette...

De source http://www.lavoixdunord.fr/region/le-tribunal-declare-nulle-la-procedure-pour-diffamation-ia23b0n909783#.UNHcRLan9RE.twitter]]> http://justice.cloppy.net/index.php/victimes/2012/10/22/l-causette-r-sur-le-banc-des-accuses#c4451 Tue, 30 Oct 2012 21:42:00 +0000 bk [Membre] c4078@http://justice.cloppy.net/ <i>Le parquet a estim&#233; &#171;&nbsp;difficile&#187; de condamner le mensuel Causette, qui &#233;tait cit&#233; en diffamation devant le tribunal d&#8217;Avesnes-sur-Helpe par le maire de Maubeuge &#224; propos d&#8217;un article sur des faits suppos&#233;s de violence sexuelle commis dans la mairie.<br /> <br /> "A partir du moment o&#249; les faits mentionn&#233;s (de non d&#233;nonciation par le maire d&#8217;agressions sexuelles pr&#233;sum&#233;es) dans l&#8217;article sont exacts, on peut difficilement entrer en voie de condamnation", a estim&#233; la vice-procureure &#224; l&#8217;audience.<br /> <br /> Fin mars, le maire socialiste de Maubeuge (Nord) R&#233;mi Pauvros avait assign&#233; les auteures de l&#8217;article et le directeur de publication de Causette, apr&#232;s la parution d&#8217;une enqu&#234;te intitul&#233;e &#171;&nbsp;Droit de cuissage &#224; la mairie&nbsp;&#187; dans le num&#233;ro d&#8217;avril 2012.<br /> <br /> L&#8217;article mentionnait &#171;&nbsp;des viols, des agressions et harc&#232;lements sexuels&nbsp;&#187; commis pendant cinq ans sur une collaboratrice du maire par &#171;&nbsp;quatre membres du Parti socialiste&nbsp;&#187;.<br /> <br /> L&#8217;article d&#233;crivait comme &#171;une entorse &#224; la loi&nbsp;&#187; le fait que M. Pauvros n&#8217;ait pas d&#233;nonc&#233; ces crimes pr&#233;sum&#233;s &#224; la justice.<br /> <br /> [...] La d&#233;cision a &#233;t&#233; mise en d&#233;lib&#233;r&#233; au 19 d&#233;cembre.</i><br /> <br /> Soit l'essentiel (les juges trancheront donc pour No&#235;l), de source http://www.nordeclair.fr/accueil/maubeuge-le-parquet-estime-difficile-de-faire-condamner-le-magazine-causette-ia0b0n86077 Le parquet a estimé « difficile» de condamner le mensuel Causette, qui était cité en diffamation devant le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe par le maire de Maubeuge à propos d’un article sur des faits supposés de violence sexuelle commis dans la mairie.

"A partir du moment où les faits mentionnés (de non dénonciation par le maire d’agressions sexuelles présumées) dans l’article sont exacts, on peut difficilement entrer en voie de condamnation", a estimé la vice-procureure à l’audience.

Fin mars, le maire socialiste de Maubeuge (Nord) Rémi Pauvros avait assigné les auteures de l’article et le directeur de publication de Causette, après la parution d’une enquête intitulée « Droit de cuissage à la mairie » dans le numéro d’avril 2012.

L’article mentionnait « des viols, des agressions et harcèlements sexuels » commis pendant cinq ans sur une collaboratrice du maire par « quatre membres du Parti socialiste ».

L’article décrivait comme «une entorse à la loi » le fait que M. Pauvros n’ait pas dénoncé ces crimes présumés à la justice.

[...] La décision a été mise en délibéré au 19 décembre.

Soit l'essentiel (les juges trancheront donc pour Noël), de source http://www.nordeclair.fr/accueil/maubeuge-le-parquet-estime-difficile-de-faire-condamner-le-magazine-causette-ia0b0n86077]]> http://justice.cloppy.net/index.php/victimes/2012/10/22/l-causette-r-sur-le-banc-des-accuses#c4078