Victimes - Commentaires récents sur Tournantes : après un verdict stupéfiant, la contre-enquête http://justice.cloppy.net/index.php/victimes/?disp=comments fr-FR http://backend.userland.com/rss 60 bk [Membre] en réponse à: Tournantes : après un verdict stupéfiant, la contre-enquête Mon, 03 Dec 2012 16:59:58 +0000 bk [Membre] c4324@http://justice.cloppy.net/ C'&#233;tait un simple malentendu.<br /> <br /> <br /><i>LE FLASH > Actualit&#233;<br /> Tunisie/viol: pas d'appel du parquet<br /> AFP Publi&#233; le 03/12/2012 &#224; 17:49<br /> <br /> Le parquet tunisien n'a pas fait appel de la d&#233;cision d'abandonner les poursuites pour atteinte &#224; la pudeur contre une jeune femme viol&#233;e par des policiers, a indiqu&#233; aujourd'hui &#224; l'AFP, Fadhel Saihi, conseiller du ministre de la Justice.<br /> <br /> "Le parquet n'a pas fait appel du non-lieu concernant la femme et son ami", a indiqu&#233; M. Saihi, d&#233;mentant une information annonc&#233;e par l'avocate de la victime et confirm&#233;e par la suite par un porte-parole du minist&#232;re de la Justice.</i><br /> <br /> De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/03/97001-20121203FILWWW00622-tunisieviol-pas-d-appel-du-parquet.php

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Tunisie/viol: pas d'appel du parquet
AFP Publié le 03/12/2012 à 17:49

Le parquet tunisien n'a pas fait appel de la décision d'abandonner les poursuites pour atteinte à la pudeur contre une jeune femme violée par des policiers, a indiqué aujourd'hui à l'AFP, Fadhel Saihi, conseiller du ministre de la Justice.

"Le parquet n'a pas fait appel du non-lieu concernant la femme et son ami", a indiqué M. Saihi, démentant une information annoncée par l'avocate de la victime et confirmée par la suite par un porte-parole du ministère de la Justice.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/03/97001-20121203FILWWW00622-tunisieviol-pas-d-appel-du-parquet.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/victimes/2012/12/03/tournantes-apres-un-verdict-stupefiant-la-contre-enquete#c4324 bk [Membre] en réponse à: Tournantes : après un verdict stupéfiant, la contre-enquête Mon, 03 Dec 2012 14:41:24 +0000 bk [Membre] c4322@http://justice.cloppy.net/ Ce fonctionnement grotesque de la justice arrange peut-&#234;tre surtout nos &#233;lus. Comme tout le monde sait qu'elle d&#233;raille tout le temps, pour de bons avocats (ou presque, celui-ci n'a pas obtenu la relaxe de Alain Caugy ), il est tr&#232;s facile de contester et balayer une condamnation :-)<br /> <br /> <i>LE FLASH > Actualit&#233;<br /> Deux ans de prison pour un ex-&#233;lu UMP<br /> AFP Publi&#233; le 03/12/2012 &#224; 15:31<br /> <br /> Un ex-&#233;lu UMP en fuite a &#233;t&#233; condamn&#233; aujourd'hui par le tribunal correctionnel de N&#238;mes &#224; deux ans de prison ferme dans une affaire de corruption concernant un march&#233; public d'entretien du Stade des Costi&#232;res de N&#238;mes.<br /> <br /> Trois ans de prison et 30.000 euros d'amende avaient &#233;t&#233; requis, le 12 octobre, &#224; l'encontre d'Alain Caugy, ancien adjoint au maire de N&#238;mes et principal pr&#233;venu dans cette affaire.<br /> <br /> Le tribunal n&#238;mois, qui l'a &#233;galement condamn&#233; &#224; 30.000 euros d'amende et &#224; une interdiction d&#233;finitive d'exercer toute fonction et emploi publics, a &#233;galement &#233;mis un mandat d'arr&#234;t &#224; son encontre, l'ancien &#233;lu &#233;tant r&#233;fugi&#233; au Maroc depuis fin 2010.<br /> <br /> Pr&#233;sident de la commission des appels d'offres de la ville de N&#238;mes &#224; l'&#233;poque des faits, Alain Caugy a &#233;t&#233; reconnu coupable d'avoir, en 2003, truqu&#233; le march&#233; public de l'entretien du stade des Costi&#232;res en favorisant une soci&#233;t&#233;.<br /> <br /> La justice l'a en outre priv&#233; de ses droits civiques pendant cinq ans.<br /> <br /> Son avocat, Me Philippe Rey, qui avait plaid&#233; la relaxe au motif que "dans cette affaire, (son client) tenait le r&#244;le de lampiste et de fusible", a estim&#233; qu'il &#233;tait "regrettable que pr&#232;s de dix ann&#233;es d'instruction n'(aient) pas suffi pour faire &#233;clater la v&#233;rit&#233;".<br /> <br /> Alain Caugy avait d&#233;j&#224; &#233;t&#233; condamn&#233; en juin &#224; 30 mois de prison et 50.000 euros d'amende pour trafic d'influence lors de la vente d'un immeuble &#224; un office HLM. Un jugement dont il a fait appel.</i><br /> <br /> De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/03/97001-20121203FILWWW00509-deux-ans-de-prison-pour-un-ex-elu-ump.php
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Deux ans de prison pour un ex-élu UMP
AFP Publié le 03/12/2012 à 15:31

Un ex-élu UMP en fuite a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Nîmes à deux ans de prison ferme dans une affaire de corruption concernant un marché public d'entretien du Stade des Costières de Nîmes.

Trois ans de prison et 30.000 euros d'amende avaient été requis, le 12 octobre, à l'encontre d'Alain Caugy, ancien adjoint au maire de Nîmes et principal prévenu dans cette affaire.

Le tribunal nîmois, qui l'a également condamné à 30.000 euros d'amende et à une interdiction définitive d'exercer toute fonction et emploi publics, a également émis un mandat d'arrêt à son encontre, l'ancien élu étant réfugié au Maroc depuis fin 2010.

Président de la commission des appels d'offres de la ville de Nîmes à l'époque des faits, Alain Caugy a été reconnu coupable d'avoir, en 2003, truqué le marché public de l'entretien du stade des Costières en favorisant une société.

La justice l'a en outre privé de ses droits civiques pendant cinq ans.

Son avocat, Me Philippe Rey, qui avait plaidé la relaxe au motif que "dans cette affaire, (son client) tenait le rôle de lampiste et de fusible", a estimé qu'il était "regrettable que près de dix années d'instruction n'(aient) pas suffi pour faire éclater la vérité".

Alain Caugy avait déjà été condamné en juin à 30 mois de prison et 50.000 euros d'amende pour trafic d'influence lors de la vente d'un immeuble à un office HLM. Un jugement dont il a fait appel.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/03/97001-20121203FILWWW00509-deux-ans-de-prison-pour-un-ex-elu-ump.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/victimes/2012/12/03/tournantes-apres-un-verdict-stupefiant-la-contre-enquete#c4322 bk [Membre] en réponse à: Tournantes : après un verdict stupéfiant, la contre-enquête Mon, 03 Dec 2012 11:06:53 +0000 bk [Membre] c4320@http://justice.cloppy.net/ <center><blockquote class="twitter-tweet" lang="fr"><p>Proc&#232;s ou contre enqu&#234;te des tournantes: les raisons de la Cour... &#231;a me suffira pour en rire longtemps encore <a href="http://t.co/6PMsmsIL" title="http://twitter.com/bkant/status/275547261717577729/photo/1">twitter.com/bkant/status/2&#8230;</a></p>&mdash; Bruno Kant (@bkant) <a href="https://twitter.com/bkant/status/275547261717577729" data-datetime="2012-12-03T10:29:22+00:00">D&#233;cembre 3, 2012</a></blockquote><br /> <script src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></center>
]]> http://justice.cloppy.net/index.php/victimes/2012/12/03/tournantes-apres-un-verdict-stupefiant-la-contre-enquete#c4320 bk [Membre] en réponse à: Tournantes : après un verdict stupéfiant, la contre-enquête Mon, 03 Dec 2012 10:57:37 +0000 bk [Membre] c4318@http://justice.cloppy.net/ <i>LE FLASH > Actualit&#233;<br /> Tunisie/viol: le parquet fait appel<br /> AFP Mis &#224; jour le 03/12/2012 &#224; 11:19 | publi&#233; le 03/12/2012 &#224; 10:58<br /> <br /> Le minist&#232;re public tunisien a fait appel du non-lieu prononc&#233; la semaine derni&#232;re en faveur d'une femme viol&#233;e par des policiers en septembre et qui risque de nouveau d'&#234;tre poursuivie pour atteinte &#224; la pudeur, a annonc&#233; une avocate de la victime.<br /> <br /> "Nous venons d'apprendre ce matin que le minist&#232;re public avait fait appel" du non-lieu, a d&#233;clar&#233; &#224; l'AFP l'avocate Bochra Belhaj Hmida. "C'est leur droit, sur le plan l&#233;gal, il n'y a rien &#224; dire. Sur le plan moral par contre...", a-t-elle ajout&#233;. Le juge d'instruction du tribunal de premi&#232;re instance de Tunis avait d&#233;cid&#233; la semaine derni&#232;re de classer sans suite la demande du parquet de poursuivre la victime du viol pour "atteinte &#224; la pudeur", un d&#233;lit passible de six mois de prison ferme.<br /> <br /> Les d&#233;boires judicaires de cette jeune femme de 27 ans ont fait scandale en Tunisie et &#224; l'&#233;tranger, nombre d'acteurs politiques et sociaux estimant que cette proc&#233;dure transformait une victime en accus&#233;e. Les policiers accus&#233;s du viol affirment avoir surpris la jeune femme et son fianc&#233; en train d'avoir des relations sexuelles dans une voiture, en banlieue de Tunis.<br /> <br /> Selon le parquet, c'est alors que deux des agents ont viol&#233; leur victime &#224; tour de r&#244;le, tandis qu'un troisi&#232;me policier conduisait le petit ami de la jeune femme jusqu'&#224; un distributeur de billets pour lui extorquer de l'argent. Les trois agents sont incarc&#233;r&#233;s: deux sont poursuivis pour viol et le troisi&#232;me pour extorsion.</i><br /> <br /> De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/03/97001-20121203FILWWW00400-tunisieviol-le-parquet-fait-appel.php LE FLASH > Actualité
Tunisie/viol: le parquet fait appel
AFP Mis à jour le 03/12/2012 à 11:19 | publié le 03/12/2012 à 10:58

Le ministère public tunisien a fait appel du non-lieu prononcé la semaine dernière en faveur d'une femme violée par des policiers en septembre et qui risque de nouveau d'être poursuivie pour atteinte à la pudeur, a annoncé une avocate de la victime.

"Nous venons d'apprendre ce matin que le ministère public avait fait appel" du non-lieu, a déclaré à l'AFP l'avocate Bochra Belhaj Hmida. "C'est leur droit, sur le plan légal, il n'y a rien à dire. Sur le plan moral par contre...", a-t-elle ajouté. Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis avait décidé la semaine dernière de classer sans suite la demande du parquet de poursuivre la victime du viol pour "atteinte à la pudeur", un délit passible de six mois de prison ferme.

Les déboires judicaires de cette jeune femme de 27 ans ont fait scandale en Tunisie et à l'étranger, nombre d'acteurs politiques et sociaux estimant que cette procédure transformait une victime en accusée. Les policiers accusés du viol affirment avoir surpris la jeune femme et son fiancé en train d'avoir des relations sexuelles dans une voiture, en banlieue de Tunis.

Selon le parquet, c'est alors que deux des agents ont violé leur victime à tour de rôle, tandis qu'un troisième policier conduisait le petit ami de la jeune femme jusqu'à un distributeur de billets pour lui extorquer de l'argent. Les trois agents sont incarcérés: deux sont poursuivis pour viol et le troisième pour extorsion.

De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/03/97001-20121203FILWWW00400-tunisieviol-le-parquet-fait-appel.php]]> http://justice.cloppy.net/index.php/victimes/2012/12/03/tournantes-apres-un-verdict-stupefiant-la-contre-enquete#c4318 bk [Membre] en réponse à: Tournantes : après un verdict stupéfiant, la contre-enquête Mon, 03 Dec 2012 08:59:24 +0000 bk [Membre] c4316@http://justice.cloppy.net/ De quoi s'&#233;tonne-t-on encore? Juste une justice du temps de la charrette &#224; cheval :-) <br /> <br /> <center><blockquote class="twitter-tweet" data-in-reply-to="275505423807819776" lang="fr"><p>@<a href="https://twitter.com/annechoulie">annechoulie</a> "Le magistrat serait-il plus prompt &#224; tweeter durant les audiences qu'&#224; juger ? La ..." <a href="http://t.co/gaVpG5uH" title="http://www.sudouest.fr/2012/12/03/le-proces-larroche-enfin-897072-7.php">sudouest.fr/2012/12/03/le-&#8230;</a> Lente, la justice?</p>&mdash; Bruno Kant (@bkant) <a href="https://twitter.com/bkant/status/275520813594185729" data-datetime="2012-12-03T08:44:15+00:00">D&#233;cembre 3, 2012</a></blockquote><br /> <script src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script><br /> <br /> <blockquote class="twitter-tweet" lang="fr"><p>Certains pr&#233;f&#232;reront lire Dominique Simonnot, Justice en France, un loto, c'est &#233;galement dr&#244;le, et moins indigeste <a href="http://t.co/D761n1FI" title="http://twitter.com/bkant/status/275524265707712512/photo/1">twitter.com/bkant/status/2&#8230;</a></p>&mdash; Bruno Kant (@bkant) <a href="https://twitter.com/bkant/status/275524265707712512" data-datetime="2012-12-03T08:57:59+00:00">D&#233;cembre 3, 2012</a></blockquote><br /> <script src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></center>




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