a) entretenir des relations avec ma fille et moi puis avec ma famille b) s'ils ne souhaitaient pas de cela, saisir le Juge aux Affaires Familliales et n'entretenir des relations qu'avec ma fille c) faire le nécessaire pour que le Juge des Enfants soit saisi et obtenir la garde de ma fille |
A faire prochainement: |
Pour la famille maternelle c'est beaucoup plus simple: |
Bonjour, Il s'agit d'un cas de maltraitance institutionnelle pour lequel je vous ais déjà sollicité deux fois. Dans le cas de ma fille, les institutions privilégient des intérêts et souhaits de tiers plutot que de considérer ceux de ma fille et de ma propre famille. Vous m'aviez un moment répondu que vous ne pouviez rien faire parce que la Justice s'en est melée. Cependant je tiens à vous faire remarquer aujourd'hui que j'ai relevé un ensemble d'anomalies graves qui ne sont pas imputables à la Justice elle même et à ses décisions mais aux institutions avec lesquelles le Juge des Enfants travaille, notamment l'établissement gardien à qui ma fille a été confiée. Le Conseil Général ainsi que la DDASS du Val d'Oise sont responsables du contrôle et de l'agrément de cet établissement et le Le Conseil Général subventionne cet établissement. Il en va de même pour le contrôle (et l'agrément) de services tels que ceux de l'ASE ou de l'OSE France qui ont été en charge des missions d'investigations. Le Conseil Général, la DDASS ainsi que les services de l'ASE et de l'OSE sont indépendants du ministère de la Justice. Allez vous pendant longtemps encore me répondre que vous ne pouvez pas intervenir dans la mesure où la Justice a été saisie et sachant que ce sont les services de l'ASE ainsi que de l'OSE qui alimentent les dossiers judiciaires? Pour ma part, je viens de déposer plainte contre l'établissement de l'OSE de Taverny pour atteinte(s) à l'autorité parentale. J'avais déjà porté plainte contre inconnu (le personnel de l'établissement de l'OSE de Taverny) pour discrimination raciale. J'avais également déposé des plaintes pour violence volontaire et violence volontaire en réunion contre des enfants - la police avait refusé alors que je dépose plainte contre le personnel de l'établissement de Taverny pour défauts de surveillances, défauts de soins et carrences éducatives. Je m'apprete à présent à écrire - seul, en tant que père ayant été accusé de manière calomnieuse de maltraitant - au Juge d'Instruction pour avancer une partie de mes preuves et dans le but de me constituer partie civile eu égard aux conséquences pour ma fille mais également pour ma propre famille. Il me sera aisé de dénoncer certaines attitudes qui sont clairement imputables à d'autres que moi eu égard à la la Loi et à la Morale laïque et républicaine de notre état. Puis-je espérer obtenir un jour votre soutient dans mes démarches? Pour vous convaincre, je vous renvoie vers ce site internet ou j'avance quelques unes des preuves dont je dispose: http://justice.cloppy.net/signalement Dans l'attente, je vous prie d'agréer mes plus cordiales salutations. |
Des exemples sur la base d'un premier fichier médical: |
comment dénoncer la maltraitance institutionnelle |
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maltraitance |
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des maux |
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maltraitance institutionnelle |
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comment dénoncer la maltraitance intitutionnelle |
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maltraitance |
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Journée de l’enfance maltraitée Mardi 26
septembre 2000 Plan
d’action pour la bientraitance I.- Pour que ça n’arrive pas :renforcer la chaîne
des préventions II.- Pour que ça ne continue pas III.- Contre la maltraitance institutionnelle
IV.- Pour le soutien des personnels et l’amélioration des
pratiques
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I.
Empêcher la maltraitance : renforcer la chaîne des préventions Une
responsabilité parentale renforcée par le droit de la famille Contexte
Objectif :
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