I. Empêcher la maltraitance : renforcer la chaîne des préventions

Une responsabilité parentale renforcée par le droit de la famille

Contexte

Parmi les formes de maltraitance, il en est une qui, sans être la plus visible ni la plus grave, n’en constitue pas moins la première forme : la maltraitance psychologique, qui peut marquer de manière durable la vie d’un enfant.

Elle affecte les enfants déchirés entre des adultes qui ne respectent pas la place de l’autre parent, qui n’admettent ni ne respectent la place que peuvent tenir d’autres adultes dans la vie de leur enfant, beaux-parents, grands parents…Elle touche aussi les enfants à qui l’on demande de choisir entre leurs parents, les enfants abandonnés après la séparation par l’un des parents qui lui-même ne supporte pas l’abandon qu’il subit de la part de l’autre, les enfants enfermés dans une relation fusionnelle exclusive par une mère qui interdit à l’enfant tout accès à son père souffrent de cette forme de maltraitance.

Ces formes de maltraitance peuvent se développer dans un contexte où la législation applicable à l’autorité parentale reste mal connue, où les droits de chacun des parents sont mal ou peu exercés. L’évolution du droit peut contribuer à renforcer les liens familiaux, notamment autour de la filiation, en réduisant les risques de développement de la maltraitance psychologique et affective.

Objectif :

Pour remédier à cette forme de maltraitance, la réforme du droit de la famille s’impose ainsi que des mesures concrètes permettant de mieux inscrire socialement la place de la mère et du père, des actions visant à conforter les parents dans l’exercice de leurs responsabilités (réseaux de parentalité…) et enfin le développement de la médiation familiale afin de permettre aux parents de rétablir un minimum de respect l’un de l’autre autour de leur enfant

Mesures :

Conforter le double lien de filiation :

- encourager l’établissement du lien de filiation le plus tôt possible, par une démarche commune des parents qui pourrait être solennisée (devant l’officier de l’état civil) et donner lieu à une information sur les droits et devoirs des parents (lecture du code civil)

- limiter les contestations de filiation au nom de la vérité biologique : réduire les délais et le nombre des personnes qui peuvent agir en contestation, donner plus de poids à la réalité vécue de la filiation par rapport à la vérité biologique (possession d’état de 4, 5 ans : le lien de filiation devient inattaquable par quiconque)

- lutter contre l’accaparement d’un enfant par l’exclusion de l’autre parent : développer la médiation dans les conflits de la séparation

Respecter l’histoire d’un enfant dans toute sa complexité :

- admettre l’accès d’un enfant à son histoire originaire : création du conseil des origines

- respecter l’identité d’un enfant : éviter les changements de nom traumatisants (à l’occasion d’une annulation de reconnaissance, d’un conflit entre les parents), conserver parmi ses prénoms, le prénom d’origine de l’enfant adopté

- changer les mentions des actes de naissance des enfants adoptés : remplacer " né de " par " fils de (ou fille de) "

- encourager dans certaines situations l’adoption simple qui constate la pluralité des liens sans exclure ni détruire les liens préexistants

- accompagner les parents adoptifs dans leurs démarches, y compris pour les enfants dits " à particularités " : enfants handicapés, âgés ou malades ;

- assurer la stabilité de ses relations affectives avec tous les adultes qui ont eu une part dans sa vie : beaux-parents…

Autorité parentale :

- donner plus de souplesse à l’organisation de l’exercice de l’autorité parentale par les parents séparés : mettre un terme à la dichotomie " droit de garde, droit de visite ", encore présente dans les esprits mais non plus dans la loi depuis 1993. C’est aux parents qu’il appartient d’organiser de manière responsable la vie de leur enfant après la séparation en tenant compte du droit et du besoin de l’enfant de garder un lien étroit avec chacun d’eux.

- supprimer la référence obligatoire à une résidence habituelle, même en cas de désaccord des parents le juge pourrait imposer une résidence partagée si tel est l’intérêt de l’enfant.

Les autres adultes : 

Les parents ne sont pas seuls, il existe une responsabilité d’une génération envers l’autre. Il faut donc organiser la coopération et la coexistence des adultes autour de l’enfant, notamment la place du beau-parent. Assouplir la délégation de l’autorité parentale permettrait d’épauler un parent un temps défaillant sans l’exclure

Calendrier – Mise en œuvre :

Ces mesures ont vocation à s’intégrer dans le processus de réforme du droit de la famille et dans les travaux du groupe de réflexion sur l’autorité parentale conjointe, installé pour préparer la conférence de la famille de 2001.