Lettre ouverte • •

Vos réf. : LN/KANT/2005/885/001

Monsieur le Président,

Le 23 novembre 2005 vous m’avez informé que ma réclamation au sujet du suivi des mesures d’assistance éducative de ma fille aînée ne pouvait pas entrer dans le cadre des attributions de votre Haute autorité.

Les grands parents maternels de ma fille aînée sont nés en allemagne et ont fait la guerre aux côtés des nazis. Dans le cadre de mesures d’assistance éducative, le juge pour enfant de Nanterre a confié toutes les mesures d’investigations puis, ensuite, la garde de ma fille aînée à l’Oeuvre de Secours aux Enfants France (l’OSE). Or l’OSE est une association qui oeuvre historiquement et principalement en direction des populations juives défavorisées, catégorie socio culturelle et cultuelle à laquelle ma famille n’appartient pas.

Fin décembre 2004, suite aux déclarations de ma fille aînée, j’ai porté plainte contre inconnu pour discrimination raciale. Je n’ai pas connaissance de suites à cette plainte ni d’ailleurs à d’autres plaintes ou mains courantes pour des violences volontaires, des faits tels que des défauts de soins ou des privations de sommeil (…) dont a souffert ma fille aînée lorsqu’elle était placée dans l’établissement gardien de l’OSE.

Depuis le 4 novembre 2005, du fait, entre autres, des rapports et des allégations des travailleurs sociaux de l’OSE, tous mes droits d’hébergement, de visite et de correspondance avec ma fille aînée ont été suspendus. Peu après, le juge pour enfant de Nanterre a confié la garde de ma fille aînée à une famille d’accueil, en Alsace.

Parmis les pièces jointes vous trouverez principalement copie d’une lettre ouverte au Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC). Dans cette lettre ouverte je dénonce également ce qui me parait être des phénomènes de collusions et de corruption de l’institution socio judicaire. De mon point de vue, ces phénomènes ont déterminé jusqu'à ce jour l'issue des procédures judiciaires qui concernent ma fille aînée.

Je souhaiterais savoir si présenté ainsi, plus en détail, la situation de ma fille aînée et de ma famille entrera dans le cadre des attributions de votre Haute autorité.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Saisir la haute autorité Vous êtes victime de discrimination, la HALDE est là pour vous accompagner. Toute personne peut saisir directement la HALDE, une simple lettre suffit.   A MIVILUDES, miviludes.pm.gouv.fr Bonjour, Une copie de cette lettre ouverte à Monsieur Louis SCHWEITZER, Président de la HALDE, vous parviendra ultérieurement. Dans « Internat et séparation », Intervenir auprès des enfants et des adolescents, ENSP, 2000, collection « ETSUP savoirs professionnels », Monsieur Richard Josefsberg a écrit la chose suivante : « Utiliser le concept de séparation dans une perspective positive, en s'appuyant sur des références diverses et sans orientation idéologique, a été une préoccupation majeure » Très cordialement, Bruno KANT   Carnet/psy n°50, déc/jan 2000, page 16 Bourreaux et victimes La psychologie de la torture, extraits : La destruction de l'individu Torturer ce n'est pas simplement faire mal... C'est séparer... Séparer de soi, mais, peut être aussi fondammentalement, séparer du groupe d'appartenance. C'est ici que l'ethnopsychiatrie intervient car il ne s'agit pas seulement de savoir ce qui s'est passé en Turquie, en Grèce, au Rwanda, au Chili, en Uruguay (et j'en passe... la France elle-même figurait récemment dans un rapport d'Amnnesty International), il faut aussi admettre les invariants culturels et les microcultures de chacun de ces pays. Approcher la torture, c'est savoir que des médecins, des psychologues et des psychiatres se servent de leur savoir pour forger une entreprise de désorganisation de l'individu. Elle passe d'abord par un état de choc (la capture, les premiers coups) puis, très vite, par le système des privations.   Du manuel d'application de la convention relative aux droits de l'enfant de l'UNICEF, page 44 sur 818 du PDF : Le Comité des droits de l’enfant considère la «non-discrimination» comme un principe général de première importance pour l’application de la Convention tout entière.   COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT CRC/C/65/Add.29 13 juillet 2004 II. DÉFINITION DE L’ENFANT Article premier Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. III. PRINCIPES GÉNÉRAUX A. Non-discrimination Article 2 1) Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. 2) Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.