Bruno KANT 1, allée Madeleine 92220 Bagneux |
Bagneux, le 14 avril 2006 Service Central de la Prévention de la Corruption 129 rue de l' Université 75007 PARIS |
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous fais parvenir un ensemble de lettres ouvertes et leurs
pièces jointes à l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la
Justice, à Monsieur le Président de la République, à Madame la Défenseure
des Enfants ainsi qu’à Monsieur le Ministre délégué à la famille.
Dans ces différentes lettres ouvertes je dénonce, entre autres, ce qui me parait être des phénomènes de collusions et de corruption de l'institution socio judiciaire. De mon point de vue, ces phénomènes ont déterminé jusqu'à ce jour l'issue des procédures judiciaires qui concernent ma fille aînée.
En effet, ces lettres ouvertes constituent un volet bien distinct d’un dossier que je présenterais très prochainement auprès de la cour d’appel de Versailles, dans le cadre de l’appel de trois jugements d’assistance éducative. Vous remarquerez que j’y ai joint des articles de presse ainsi que des références à des rapports ministériels. Ces articles et références y figurent afin de démontrer que certains faits et phénomènes sont du domaine du possible, aujourd’hui, en France, en 2006. Ce sont autant de phénomènes qui, de mon point de vue, ne devraient pas encombrer le dossier d’assistance éducative d’un enfant.
Ma lettre ouverte à l’attention de Monsieur le Président de la République vous livre quelques détails relatifs à l’affaire qui me concerne plus précisémment. Vous pourrez y relever la nature des difficultés auxquelles mes enfants et ma famille sommes confronté depuis plusieurs années maintenant.
La saisine du SCPC par les simples citoyens n’a pas été prévue par la loi mais des exceptions seraient tolérées. Je suppose que vous serez sensible au sujet de la protection de l’enfance, secteur où l’ingérence illégale et la prise illégale d’intérêts paraissent aisément accessibles.
J’ai travaillé à partir des preuves de mon dossier ainsi qu’avec des documents de référence et des rapports officiels, y compris ceux du SCPC. Je souhaiterai maintenant savoir quels sont les éléments ou développements dont vous devrez disposer pour travailler vous-même sur ce sujet qui, je l’espère, retiendra votre attention.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en
l'expression de ma plus haute considération.
Journal l'Humanité
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