Bruno KANT
1, allée Madeleine
92220 Bagneux


Bagneux, le 14 avril 2006

Service Central de la Prévention de la Corruption
129 rue de l' Université
75007 PARIS

Lettre ouverte • Lettre au format PDFLettre et pièces jointes au format zip

Madame, Monsieur,


Par la présente je vous fais parvenir un ensemble de lettres ouvertes et leurs pièces jointes à l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, à Monsieur le Président de la République, à Madame la Défenseure des Enfants ainsi qu’à Monsieur le Ministre délégué à la famille.

Dans ces différentes lettres ouvertes je dénonce, entre autres, ce qui me parait être des phénomènes de collusions et de corruption de l'institution socio judiciaire. De mon point de vue, ces phénomènes ont déterminé jusqu'à ce jour l'issue des procédures judiciaires qui concernent ma fille aînée.

En effet, ces lettres ouvertes constituent un volet bien distinct d’un dossier que je présenterais très prochainement auprès de la cour d’appel de Versailles, dans le cadre de l’appel de trois jugements d’assistance éducative. Vous remarquerez que j’y ai joint des articles de presse ainsi que des références à des rapports ministériels. Ces articles et références y figurent afin de démontrer que certains faits et phénomènes sont du domaine du possible, aujourd’hui, en France, en 2006. Ce sont autant de phénomènes qui, de mon point de vue, ne devraient pas encombrer le dossier d’assistance éducative d’un enfant.

Ma lettre ouverte à l’attention de Monsieur le Président de la République vous livre quelques détails relatifs à l’affaire qui me concerne plus précisémment. Vous pourrez y relever la nature des difficultés auxquelles mes enfants et ma famille sommes confronté depuis plusieurs années maintenant.

La saisine du SCPC par les simples citoyens n’a pas été prévue par la loi mais des exceptions seraient tolérées. Je suppose que vous serez sensible au sujet de la protection de l’enfance, secteur où l’ingérence illégale et la prise illégale d’intérêts paraissent aisément accessibles.

J’ai travaillé à partir des preuves de mon dossier ainsi qu’avec des documents de référence et des rapports officiels, y compris ceux du SCPC. Je souhaiterai maintenant savoir quels sont les éléments ou développements dont vous devrez disposer pour travailler vous-même sur ce sujet qui, je l’espère, retiendra votre attention.


Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma plus haute considération.


Journal l'Humanité
Article paru dans l'édition du 21 septembre 1994
Des enfants retenus aux Pays-Bas

PLUSIEURS enfants de la région parisienne sont retenus aux Pays-Bas, certains depuis plusieurs années, selon leurs parents, par des familles d’accueil qui refusent de les laisser repartir en France et dont certaines auraient déjà entamé une procédure d’adoption.


Audition de Mmes Carole BOUQUET, Porte-parole de " La voix de l’enfant ",
Martine BROUSSE, Directrice,
Catherine LARDON-GALEOTE, Avocate,
et du Docteur Georges BANGEMANN, Pédiatre praticien au CHU de Nîmes
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
Extrait du procès-verbal de la séance du 5 février 1998 :

M. Baroin, oui, la loi du silence existe.

Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans !

Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte !