Lettre ouverte •

Monsieur le Président de la République,

Le 30 octobre 2000, à l’occasion d’un point presse conjoint avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, vous exprimant au sujet de l’affaire Zakharova, vous rappeliez que « nous sommes dans un Etat de droit où seuls les tribunaux peuvent trancher. »

Le 3 juillet 2001, à l’occasion d’une interview à la radio de Moscou, dans le cadre de cette même affaire, vous affirmiez que « les droits de Madame Zakharova sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. » Vous souhaitiez « que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »

Ma fille aînée née en 1993 bénéficierait de mesures d’assistance éducative.

Début 2003, peu après m’en avoir menacé, des tiers ont diffamé et m’ont accusé, entre autres, de maltraiter ma fille aînée qui avait alors neuf ans. Les services sociaux se sont saisis puis, beaucoup plus tard, le juge pour enfant a été saisi.

Les services sociaux, la brigade des mineurs ainsi que l’Oeuvre de Secours aux Enfants France (l’OSE), service ayant été missionné par le juge pour enfant, ont rapidement conclu que ma fille aînée ne subissait aucune maltraitance.

Malgré cela, l’OSE est parvenu à obtenir le placement de ma fille aînée dans l’un de leurs établissements pour la durée maximale, deux ans. Durant cette période l’OSE a travaillé à persuader la justice de la nécessité de confier la garde de cette enfant à des tiers dignes de confiance, en un lieu qui devait m’être tenu secret.

En novembre 2005, des tiers ont ainsi obtenu la garde de ma fille aînée qu’ils réclamaient depuis 2003, tout en calomniant, au mépris de la relation parents-enfant, de la fratrie, de ma famille et, même, au mépris de ma fille aînée elle-même.

Dans le même temps, sans qu’il n’y ait jamais eu audience contradictoire au tribunal pour enfant de Nanterre, le juge pour enfant a suspendu sans aucune condition tous mes droits de visite, d’hébergement et de correspondance avec ma fille aînée.

Depuis 2003 le tribunal pour enfant de Nanterre n’a retenu que quelques allégations à charge, principalement versées par les travailleurs sociaux de l’OSE, et a systématiquement rejeté tous les éléments à décharge.

Question : le tribunal pour enfant de Nanterre peut-il avoir rendu ses décisions dans l’intérêt de ma fille aînée, l’enfant concernée ?

Le 14 novembre 2005 vous déclariez aux français que « les enfants, les adolescents ont besoin de valeurs, de repères », que « l'autorité parentale est capitale », que « les familles doivent prendre toute leur responsabilité ».

Une nouvelle réforme de la protection de l'enfance est en chantier.

Dans ce domaine, de nombreuses missions du service public sont confiées au secteur associatif et privé. Ces activités ne semblent absolument pas être contrôlées ni même soumises à des normes ou à une éthique précise.

En pièce jointe, lettre ouverte du 3 avril 2006 à Madame le Défenseur des Enfants, je dénonce à nouveau, entre autres, des phénomènes de collusions et de corruption de l’institution socio judiciaire qui ont, de mon point de vue, déterminé l’issue des procédures concernant ma fille aînée.

Une succession dont ma fille aînée est héritière pour le quart a été ouverte fin 2002 et quelques temps après, des tiers réclamaient la garde de cette enfant. En 2005 j’ai déposé plainte pour recel. En effet, ma fille aînée est héritière unique d’une autre succession dont l’inventaire ne peut pas être constitué. Les tiers qui réclamaient et qui ont obtenu la garde de ma fille aînée ont des intérêts dans ces deux successions.

Question : Comment une famille pourrait-elle prendre toute sa responsabilité sur un tel dossier alors que l’institution judiciaire fait mine de ne pas comprendre ?

Depuis 2003, ma fille aînée a été soustraite à l’autorité parentale ainsi qu’à l’autorité judiciaire du fait des agissements de tiers et de l’OSE.

En 2004, puis, plus encore durant les mois d’août et novembre 2005, je m’étais plaint de la séquestration et du rapt de ma fille aînée, mineure de bientôt treize ans. Il n’y a pas eu de suites à ces plaintes, cette enfant a disparu en novembre 2005.

Au mois de février 2006 la cour d’appel de Versailles a du envisager de faire rechercher ma fille aînée. Cette cour a également du initier une enquête sociale car les travailleurs sociaux ne l’avaient pas faite. Puis, fin mars 2006, encore auprès de la cour d’appel de Versailles, cette enfant n’était toujours pas présente.

Question : si la France est bien un Etat de droit et si les valeurs de la République Française sont bien celles que vous mettez en avant pourquoi de telles choses se sont-elles produites ?

Ma fille aînée a perdu sa mère en 1999 et depuis fin 2005 elle n’a plus la possibilité d’avoir des relations avec son père. Depuis 1999 beaucoup de choses se sont construites mais des tiers, l’OSE et le tribunal pour enfant de Nanterre les refusent à ma fille aînée.

Les relations entre ma fille aînée et sa belle-mère sont implicitement interdites.

Mes deux enfants qui sont très attachées l’une à l’autre ne peuvent plus non plus avoir de relations depuis des mois. L’été dernier elles n’ont eu que deux jours pour s’amuser ensemble puis l’OSE a tout fait pour que toutes relations leur soient interdites.

Ma deuxième fille a trois ans et ne comprend pas cette situation, elle n’est pas en âge de comprendre ce qu’est la corruption. Elle réclame le retour à la maison de sa grande sœur.

Question : Je devrais rencontrer l’aînée fin mai, à Versailles, si toutefois les tiers dignes de confiance daignent l’y présenter, que puis-je dire à mes enfants ?

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l'expression de ma plus haute considération.