Bruno KANT
1, allée Madeleine
92220 Bagneux

Bagneux, le 13 avril 2006

Monsieur Pascal Clement
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
13, place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01

Lettre ouverte • Lettre au format PDF

Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice,


Selon Monsieur le Président de la République, la France serait un Etat de droit. La mise en examen récente d'un haut fonctionnaire pour « aide au séjour irrégulier » nous le démontre.

Vous trouverez en pièces jointes quelques éléments à décharge que le juge pour enfants de Nanterre a refusé de verser au dossier d'assistance éducative de ma fille ainée.

Dans ces différentes lettres ouvertes à Monsieur le Président de la République, à Madame la Défenseure des Enfants, à Monsieur le Ministre délégué à la famille, je dénonce, entre autres, ce qui me parait être des phénomènes de collusions et de corruption de l'institution socio judiciaire. De mon point de vue, ces phénomènes ont déterminé jusqu'à ce jour l'issue des procédures judiciaires qui concernent ma fille aînée.


Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, en l'expression de ma plus haute considération.

 

C.C.   

Service Central de la Prévention de la Corruption

Commission des droits de l’homme,
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

 

Libération, Société
Les sans-papiers étaient dans les petits papiers du policier
Un haut fonctionnaire mis en examen pour «aide au séjour irrégulier».
Par Jacky DURAND
jeudi 13 avril 2006

LEMONDE.FR | 12.04.06
Baisse des demandes d'asile en France en 2005 et explosion du nombre de déboutés
Les demandes d'asile en France ont baissé pour la seconde année consécutive en 2005 mais le nombre de déboutés a explosé, selon le rapport annuel de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) publié mercredi 12 avril.

 

LEMONDE.FR | 13.04.06 | 15h34
Un haut fonctionnaire impliqué dans un trafic de faux papiers

Extrait :

Elément important aux yeux des enquêteurs : aucune trace de rémunération n'a été découverte à ce jour dans les documents de M. Riou. Toutefois, le préfet de police, Pierre Mutz, a demandé sa suspension au ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, au terme d'une enquête administrative menée par l'Inspection générale des services (IGS). Il semblerait que la motivation de M. Riou n'ait pas été financière. Il aurait succombé aux promesses faites par un des organisateurs de la filière. Cet homme, se disant officier de réserve à la retraite, se targuait de nombreux contacts - supposés ou réels - au sein de l'administration et du monde politique. Beau parleur et habile, il aurait fait miroiter au fonctionnaire une évolution professionnelle très favorable en échange de sa participation.

C'est ainsi que M. Riou aurait validé seul des dossiers litigieux qui venaient d'être retournés au bureau qu'il dirigeait après un premier examen défavorable. De source judiciaire, on indique que M. Riou a reconnu s'être sans doute fait manipuler, mais qu'il a rejeté toute participation à des faits de corruption.