Discussion : l'une de mes filles a été enlevée

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n°16656

impaire

Posté le 06-08-2005 à 11:56   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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je vous invite à réfléchir en répondant au sondage et à ne pas y répondre trop hâtivement afin de ne pas fausser les résultats.
 
 
 
La famille maternelle de ma première fille avait au moins 3 options pour entretenir des relations avec elle:
 
a) entretenir des relations avec ma fille et moi ainsi qu'avec ma famille
 
b) s'ils ne souhaitaient pas de cela, saisir le Juge aux Affaires Familliales et n'entretenir des relations qu'avec ma fille
 
c) faire le nécessaire pour que le Juge des Enfants soit saisi et obtenir la garde de ma fille
 
 
La famille maternelle a opté pour c) et m'a accusé de maltraiter ma première fille.
 
En optant pour c) ils conservent par la même occasion main mise sur les biens et les successions de ma première fille.
 
 
 
 
un extrait qui figure en bas de page et pour ainsi dire en conclusion au http://justice.cloppy.net/signalement
 
 
La mère de ma première fille est décédée.
Je demandais à ce que ma fille et ma famille soyons protégés car la famille maternelle nous menacait et perturbait ma première fille.
 
Ma compagne et moi ne souhaitons pas mieux que de pouvoir l'élever tranquillement aux côtés de sa soeur et que notre famille soit protégée.
 
 
Au cours de l'année écoulée, la famille maternelle a eu des relations avec ma première fille et a même eu l'occasion de l'héberger - quoi que l'établissent de Taverny organisait des disparitions de mineur.
 
Insuffisant: la famille maternelle veut ma fille ce qui se traduit par l'ordonannce du 1er juillet 2005!
 
 
Les services socio-judiciares ont préfèré organiser et cautionner un rapt pour le compte de la famille maternelle tout en tolérant que l'enfant découvre et soit victime de maltraitance et de discrimination raciale.
 
Je ne vais jamais accepter cela et en aucun cas me taire même si le Juge des Enfants me l'intime à chaque audience.

--Message édité par impaire le 06-08-2005 à 17:22--

 

n°16692

impaire

Posté le 08-08-2005 à 03:25   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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j'ai revu le contenu de la page et je me suis efforcé de l'aérer pour qu'il soit plus facilement lisible.

 

n°16718

impaire

Posté le 09-08-2005 à 12:07   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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Je crois que vous aurez besoin du mode d'emploi qui suit pour aborder ce qui figure au http://justice.cloppy.net/signalement
 
Je peux écrire ce que je veux car d'une part, il s'agit d'un cas de signalement d'un enfant - d'un enfant au moins mais je suis persuadé qu'il y en a de nombreux autres - en danger et parce que j'ai maintenant de nombreuses preuves qui étayent ce que j'écris.
 
 
 
 
Tout en niant les faits, me disant et m'écrivant à chaque fois n'importe quoi, le Référent Familial me demande régulièrement de **faire confiance**.
 
C'est leur métier et ils sont expérimentés.
 
Leurs oeuvres et leurs services ont une réputation. Ils ont également une immunité car leur Code et leurs contrats les prie de se taire et de se soumettre à leur hiérarchie.
 
 
 
je suis cohérent et dans la réalité des faits, preuves, preuves de mes intentions et actes à l'appui.
 
Je prends d'ailleurs un nouvel acte. Par la même occasion, je défie le Juge des Enfants de me retirer tous droits concernant ma première fille. S'il est cohérent il le fera car je mets l'établissement de Taverny en difficultés et parce que je n'accepte pas leur décision qui impose la rupture de la relation père-enfant avec transfert de l'enfant à la famille maternelle.
 
Tout est fait par eux pour mettre les miens en difficultés:
 
http://justice.cloppy.net/signalement/sorties.jpg
 
 
Le Directeur de l'établissement de Taverny ne souhaite pas que je puisse héberger ma première fille dans la régularité d'un week-end sur trois et ne souhaite pas non plus que je puisse héberger ma première fille au cour du week-end de son anniversaire.
 
Le Directeur de l'établissement de Taverny souhaiterait plutôt imposer régulièrement des périodes de 5 à 6 semaines sans que je ne puisse communiquer avec elle.
 
Le Directeur de l'établissement de Taverny est généreux et me propose de recevoir ma fille le week-end du 17 et 18 décembre 2005 pour que nous percevions bien son absence le 24 décembre au soir.
 
 
 
Le Juge des Enfants cautionne.
 
Le Juge des Enfants justifie ses décisions avec ce qu'apporte l'établissement de Taverny.
 
Monsieur le Procureur de la République donne aussi son avis. Je suppose qu'il donne son avis en fonction des éléments apportés par l'établissement de Taverny et plus globalement en fonction de ce qui figure au Dossier du Juge des Enfants.
 
 
 
Les autres partis (famille maternelle, intervenants de ASE, intervenants et établissement gardien de OSE) sont dans leur monde et étayent leurs discours avec le fruit de leur imaginaire. Un acte de violence volontaire devient **se fait** frapper.
 
 
 
 
Un jour et après de premières investigations menées par l'ASE, Madame Joserfsberg qui était en charge de la mission d'investigation demandée à l'OSE par le Juge des Enfants s'est installée dans mon séjour.
 
Elle était intimement persuadée qu'elle s'était installée dans le séjour d'un F2 et que nos deux enfants partageaient la même chambre.
 
Elle n'a pas pu aller vers la seconde chambre, un peu comme si je lui indiquais la direction d'un mur ou la porte d'un placard.
 
La chambre que je lui indiquais était celle de ma seconde fille. Elle s'est à peine levée mais ne s'est pas approchée de la porte de la chambre, comme ancrée dans ses croyances.
 
 
 
Madame Joserfsberg est restée 20 minutes assise chez nous.
 
Personne ne s'est jamais adressé ni à nos proches et encore moins à nos voisins.
 
Personne n'a jamais cherché à contacter la thérapeute de ma première fille.
 
Personne n'a jamais cherché à contacter la nourrice de ma première fille, celle qui m'a aidée de ses 6 ans (décès de la maman) aux 9 ans de ma fille.
 
 
 
Je n'ai pas vu les rapports. Je ne sais même pas si ce "détail" et description de notre lieu de vie fait par la famille maternelle a été rectifié au dossier.
 
 
 
Le jour où j'aurais enfin eu la possibilité d'accéder au dossier du Juge des Enfants je vais rire.
 
J'ai bien fait deux ou trois demandes mais on m'a dit que je n'aurais pas employé la bonne procédure (la forme et X exemplaires).
 
Le Juge des Enfants m'a dit un jour: "vous avez bien vu votre dossier".
 
Seul mes avocats ont pu aller le consulter. Avec le recul que j'ai pu prendre, ce qu'ils m'ont rapporté du contenu m'a pas mal éclairé.
 
La lecture du dossier tel que faite le 10 février dernier auprès de la Cour d'Appel ne fait que me conforter dans la compréhension de la situation actuelle de ma fille et des miens.
 
 
 
De mon point de vue de père, les méthodes employées en réponse à ce qu'était situation réelle de ma fille sont à l'égal de ce qui se pratiquait à l'époque de l'inquisition.
 
Il en va de même pour ce qui est de la réponse à sa situation actuelle.
 
Il n'en a jamais été autrement.
 
 
 
Nous sommes en août 2005 et le Juge des Enfants n'a pas reconnu que sa précédente ordonnance n'était pas fondée.  
 
Le Juge des Enfants m'a juste prié de me taire car de toutes façons, sa décision ferme avait été prise la veille.
 
 
 
 
 
Sur ce dossier il y a plusieurs problèmes imbriqués:
 
- ceux que posent la famille maternelle
 
- ceux que posent l'ASE et l'OSE
 
- celui que pose le Juge des Enfants
 
 
 
 
La famille maternelle a de nombreuses motivations et j'en connais des moins bonnes. Je n’ai pas le droit de me faire Justice moi-même et je vais taire ces détails – pour le moment.
 
Je sais pourquoi les intervenants de l'ASE et ceux de l'OSE ont eu ces attitudes.
 
Je sais aussi que ce Juge des Enfants est un accoutumé de telles mesures, enlever à A et donner à B ou "placer" l'enfant dans une impasse.
 
 
 
 
Nous avions une vie tranquille et des projets et la famille maternelle a décidée de venir nous arracher une mome.
 
Comme il n'était pas question pour moi (puis pour ma compagne et moi) de renoncer à notre famille et à l'un de nos enfants, la famille maternelle a décidée d'employer l'outil socio-judiciaire.
 
L’une des tantes est assistante sociale à l'ASE(57) et sait parfaitement comment cet outil fonctionne.
 
Récemment cette tante a reçu une lettre suivie de ma part. Elle devrait donc être informée de la situation de l'enfant telle que perçue par le père. Malgré cela, la famille maternelle persiste.
 
 
 
L'enfant leur importe peu, ils veulent se le partager tout comme ils se sont partagés les biens de sa maman.
 
Je ne sais pas où est passé l'argent qu'avait ma fille et l'argent qu'avait sa maman, la Caisse d'Epargne de Lorraine n'a pas souhaité me répondre.
 
J’ai cependant sauvé les bijoux, une veste en cuir et deux paires de chaussures.
 
 
 
Sur le fond, c'est aussi un conflit de cultures, de philosophies, de croyances. Nous sommes en 2005 ou je serais déjà passé au bûcher.
 
Lorsque j'entre en audience, ils me font endosser une personnalité qui n'est pas la mienne et me jugent. Pendant longtemps j'y ai cru et je pensais que j'étais mauvais. Je me suis d'ailleurs effondré deux fois: une fois devant le Juge des Enfants (qui a alors placé ma fille) et une fois devant la Cour d'Appel (quoi que la Cour d'Appel a bien entendu le père).
 
Aujourd'hui je n'ai plus du tout honte et je ne craquerais plus.
 
J'ai craqué mais je suis resté droit et j'ai continué à veiller sur ma première fille et à collecter des actes.
 
Je ne sais pas comment luter tout seul contre tout cela.
 
L'une de mes grandes difficultés est d'arriver à prendre assez de recul alors que les miens subissent cette situation.

 

n°16724

impaire

Posté le 09-08-2005 à 12:21   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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Un détail et non des moindres: il m'a souvent dit qu'il fallait que je divorce.
 
Hors la maman de ma première fille est décédée en juillet 1999 et elle et moi nous nous étions séparés en mai 1996.
 
J'ai du faire un référé pour faire officialser mes droits d'hébergements, pour moi cela s'arrêtait là.
 
Puis elle est décédée, pour moi cela devait s'arrêter là.
 
 
 
La famille maternelle n'est pas revenue de mai 1996.
 
Un "divorce" est à leur avantage.
 
Dans les années 50, lorsque la maman décèdait, la famille maternelle se substituait à la mère.
 
Dans les années 2005, divorcer d'une "mère" ne me laisse aucune chance.
 
 
 
Ils ont fait en sorte que soit saisi le Juge des Enfants qui était la seule solution pour arriver à commettre le rapt de ma première fille - au mépris de tous les Codes, Lois, Conventions, Morales, le Juge des Enfants a tous pouvoirs.
 
S'ils avaient souhaité entretenir des relations avec ma fille, ils auraient saisi le Juge aux Affaires Familliales. Mais ils n'auraient pas pu entreprendre cette démarche car ils auraient du reconnaitre que je suis le père.

--Message édité par impaire le 10-08-2005 à 00:49--

 

n°16726

impaire

Posté le 09-08-2005 à 12:29   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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oui, oui, je sais, je dois encore passer l'étape services psychiatriques pour que ce que j'affirme aujourd'hui puisse être recevable
 
 
:-)

 

n°16729

impaire

Posté le 09-08-2005 à 12:40   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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au fait, je prends des vacances.
 
pendant ce temps, allez donc demander à d'autres coment ils justifient maintenant cet acharnement.

 

n°16739

impaire

Posté le 09-08-2005 à 15:01   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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ce ne serait donc, je cite l'ordonnance du 1er juillet 2005, "qu'au prix de la **médiatisation** par le service gardien que la relation père/fille a pu être maintenue;"
 
 
puisque ce n'est qu'à de tels prix que les choses bougent voyons comment la relation père/fille évolue lorsque je prend ce chemin.
 
 
 
 
-----------------
 
 
 
je précisais à côté sur "SOS papa" que si j'en suis rendu là, si la situation à du être à ce point grave, ce n'est pas faute d'avoir frappé à toutes les portes.  
 
tout cela pour que je puisse un jour caresser l'espoir de vivre tranquille avec ma compagne et mes deux enfants sans qu'une mère - ici symbolique, la maman est décédée - ne nous pourrisse l'existence.  
 
je me suis récolté la crème du travail de SAP, dans le prolongement du travail de SAP entrepris par la maman.  
 
 
ca devait s'arrêter en juillet 99!  
 
au pire, ca devait s'arreter avec le redressement fiscal de fin 99 - de bonne guerre, les relants de la séparation :) 
 
 
je crois qu'il est urgent que la Société reconnaisse qu'un père puisse être bon, que ce ne sont pas forcement les parents qui maltraitent leurs enfants et que ce qui est maternel n'est pas forcément meilleur que ce qui est paternel.  
 
il est aussi urgent que les services socio-judiciaires entendent les enfants - vraiment.  
 
il est aussi urgent que les services socio-judiciaires cessent d'imposer des valeurs aux parents.  
 
etc, etc, il y aura surement de nombreuses conclusions à tirer de ce cas d'école.  
 
 
je pense que les valeurs de certains parents ne sont pas si mauvais qu'on pourrait le penser - même si les momes ont parfois faim ou ont des poux ce que confirmera un médecin qui a fait de l'humanitaire.  
 
ailleurs, c'est pire.

--Message édité par impaire le 09-08-2005 à 15:59--

 

n°16771

impaire

Posté le 09-08-2005 à 23:08   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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J'ai pas confiance du tout.
 
 
 
La mère de ma première fille est décédée en milieu hospitalier, laissée sans soins alors qu'elle avait une rectoragie - une hémoragie.
 
Elle avait été admise en fin d'après midi. les examens ont été reportés au lendemain.
 
Non lieu sur le plan pénal car l'horloge de l'hospital s'était arrêtée depuis plusieurs années.
 
C'était en juillet 1999 et depuis, Hospitalor n'a toujours pas reconnu ses responsabilités.
 
 
 
Le Défenseur des Enfants envisage déjà de ne pas me répondre - donc de ne pas se prononcer - avant un mois.
 
D'accord, mais les services socio-judicaires jouent la montre depuis janvier 2003.
 
Le Défenseur des Enfants devrait être le premier à réagir car il s'agit de déni de droits de l'Enfant.
 
Le Défenseur des Enfants m'a déjà informé qu'il ne pouvait pas intervenir lorsque la Justice était saisie.
 
 
 
Ma première fille est séquestrée et n'a que 11 ans, sous peu 12.
 
Il s'agit d'un rapt d'enfant.
 
L'enfant est maltraité par des tiers et par les institutions.
 
Sequestration, maltraitance et rapt sont commis avec le parfait mépris des miens et de notre famille et ces agissements sont couverts par la Justice Française.
 
 
 
Il y a un an déjà ma fille a écrit au Juge des Enfants. elle lui a bien écrit avec ses mots d'enfants que ce n'était pas elle la coupable:
 
http://justice.cloppy.net/signalement/lettre.jpg
 
 
 
Ce même Juge des Enfants est intervenu dans le cas Zaharova.
 
Réponse de notre Président au Président Poutine le 3 juillet 2001:
"Nous sommes très attentifs à la situation de la petite Macha. Mais la France est un État de droit. La justice est saisie. Elle est indépendante. Les droits de Madame ZAKHAROVA sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. Je souhaite que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha."
 
http://www.zaharova.ru/news-eng.phtml
http://www.elysee.fr/elysee/franca [...] .2805.html
 
Cette mère et cet enfant étaient dans une situation telle - rupture de la relation mère-enfant imposée par ce juge - qu'elle n'avait plus le droit de lui parler dans sa langue maternelle.
 
Après 2001, la maman a apporté de nouveaux éléments de preuves. La Cour d'Appel ajournait en mai 2002 reportant à fin juillet.
 
Il n'y a pas plus d'informations sur le site de la maman de Masha.
 
 
 
Le 10 février dernier j'ai informé la Cour d'Appel de Versailles que ma fille était en danger au Chateau de Vaucelles.
 
La Cour d'Appel de Versailles a surtout été informée de la manière dont le Directeur de l'établissement transforme la réalité des faits en les imputant au père et à présent, à la relation père-enfant.
 
La Cour d'Appel de Versailles m'a informée qu'elle ne modifiait jamais une mesure de placement en cours d'année scolaire.
 
Le Juge des Enfants envisage de placer ma fille en famille d'acceuil. Au plus tard à la rentrée scolaire de janvier 2006 ma fille devrait se retrouver chez la famille maternelle, en des lieux tenus secrets au père.  
 
Le Juge des Enfants modifiera la mesure de placement en cours d'année scolaire alors que ma fille entre en 6ieme. Comme si entrer au collège n'était pas assez difficile en soi pour un enfant!
 
 
 
J'ai écrit en suisse à des personnes sensibles à ce genre de situation - mes messages précédents jusqu'à à 15:59 relatifs au SAP.
 
Je vais aussi écrire ailleurs en Europe pour m'assurer que ca ne trainera pas 10 ans.

--Message édité par impaire le 10-08-2005 à 09:32--

 

n°16830

impaire

Posté le 11-08-2005 à 00:45   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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Certaines informations qu'on peut relever sur le web demanderaient à être vérifiées mais sont très inquiétantes:
 
"La Cour Europeenne des Droits de l'Homme a Strasbourg a communique la requete de Natalia Zakharova au gouvernement francais, concernant la decision de justice francaise qui l'a separee de sa fille depuis 6 ans. La France est obligйe de repondre a cette requete jusqu'au 15 juillet 2004. Le 19 juin Macha aura 9 ans. Pendant les 6 ans de separation, elle a vu sa mere seulement 8 jours."
 
 
 
 
Vous devriez lire "Internat et Séparation" mais on en trouve plus.  
 
Cependant, chez Repères et Variations on trouve "Intervenir auprès des enfants et des adolescents".  
 
Richard Josefsberg est auteur du chapitre "Contribution au travail de séparation en internat". C'est un expert en séparation - destruction des liens affectifs.  
 
Il s'interroge parce que le mot "séparation" n'apparait que 3 fois dans 20 projets. C'est donc autour de la séparation qu'il a décidé de travailler.  
 
Et il a décidé d'effectuer ses recherches sur son lieu de travail.
 
Il se serait arrêté quelques instants sur les risques qu'il encourait.
 
 
 
 
Mais sans aller si loin, à la lecture de la première page du jugement de ce 1er juillet 2005 il y a de quoi bondir:
 
http://justice.cloppy.net/signalement/050701/page1.jpg
 
 
La famille maternelle recèle les biens de <prénom de l'enfant>.  
 
La famille maternelle veut aussi <prénom de l'enfant>.  
 
Une tante de <prénom de l'enfant> est AS à l'ASE.
 
L'ASE puis l'OSE (Madame Josefsberg) enquètent.
 
le Juge des Enfants place <prénom de l'enfant>.
 
L'établissement de Taverny (dirigé par Monsieur Josefsberg) produit des rapports.
 
 
Dans l'ordonnance de ce 1er juillet on peut lire noir sur blanc:
 
"... un retour du <prénom de l'enfant> chez son père, sollicité par ce dernier est impensable; "
 
 
Les services socio-judiciares ont-ils bien conscience comme je l'écrivais début juillet 2005 au Directeur, à la DDASS et au Conseil Général du Val d'Oise qu'il s'agit d'enfants en souffrance et non de colis en souffrance?
 
http://justice.cloppy.net/signalement/missive.jpg
 
 
 
 
Je ne manquerais pas de relancer la Cour Européenne, notamment des Droits de l'Homme.
 
Dans le doute, je viens de renvoyer un message à la ligue des Droits de l'Homme.
 
Il m'est impossible de faire confiance.

--Message édité par impaire le 11-08-2005 à 04:59--

 

n°16832

impaire

Posté le 11-08-2005 à 01:58   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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Au Premier Ministre,
 
J'ai informé Monsieur le Président de la République ainsi que Madame le Défenseur des Enfants que je suis ferme et déterminé dans ma démarche et que je souhaite que le martyr de ma fille ait rapidement un terme - son retour à mon domicile car les services socio-judiciaires se révèlent être parfaitement incompétants en matière d'Enfants.
 
Depuis quelques jours je lance des appels à l'aide et j'en lance également à l'international car les services socio-judiciares disposent d'Enfants en souffrance comme ils disposeraient de colis en souffrance.
 
S'agissant de l'une de mes deux filles, des miens et de ma famille, je ne peux pas tolérer une telle chose.
 
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma plus haute considération.
 
Bruno KANT
 
 
a bien été transmis au Service des interventions du Cabinet du Premier ministre

 

 

 

 

n°16916

impaire

Posté le 13-08-2005 à 03:02   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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Ils aurait des secrets qu'ils ne partagent même pas entre eux, ici des coupes dans l'article du Monde:
 
 
Aide à l'enfance : des députés proposent un "secret professionnel partagé"
LE MONDE | 29.06.05
 
 
Créée le 7 décembre 2004, la mission est présidée par Patrick Bloche (PS, Paris). Valérie Pecresse (UMP, Yvelines) en est la rapporteure. Pour éclairer ses travaux, la mission s'est notamment appuyée sur certains faits récents révélant des dysfonctionnements et a tenté de les analyser comme des cas d'école. "Avec la volonté , explique Mme Pecresse, de traquer les failles du système afin d'empêcher la reproduction de ces cas et de mettre en place des systèmes de prévention."  
 
Jamais la famille n'avait ouvert la porte de son domicile aux agents des services qui s'y étaient présentés. Et tous de constater que "chacun avait des bribes d'information, mais aucune ne pouvait laisser présager un drame de cette ampleur, chacun avait des morceaux du puzzle, mais personne n'était en mesure de le reconstituer" , ainsi que l'a souligné le maire (UDF) de la ville, Jean-Christophe Lagarde.
 
Aux yeux de la mission, la prévention nécessite de simplifier l'organisation du dispositif et de décloisonner celui-ci. Ainsi se prononce-t-elle pour un "secret professionnel partagé" . Elle souhaite "instaurer une obligation de partage des informations entre les professionnels de la protection de l'enfance, dès lors qu'il y a indice d'un danger pesant sur l'enfant, en précisant la nature des informations communicables et les professions concernées" .
 
http://abonnes.lemonde.fr/web/arti [...] 512,0.html
 
 
 
 
L'ASE n'a jamais frappé à notre porte.
 
L'OSE ne m'a pas cru.
 
L'établissement gardien ne travaille avec moi.
 
J'ai toutes les pièces du puzzle.

--Message édité par impaire le 13-08-2005 à 04:20--

 

n°16917

impaire

Posté le 13-08-2005 à 03:21   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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Je dois avoir frappé à la bonne porte car le Défenseur des Enfants partage mes sentiments.
 
Mon cas est bien d'école car j'arrive aux mêmes conclusions que certains rapports rendus aux ministères concernés.
 
Ma compagne et moi n'avons jamais reçu aucun soutient, bien au contraire.
 
Je n'aurai pas souhaité mieux que d'être un interlocuteur ou d'en avoir un et que ma compagne et moi restions parents :pt1cable: 
 
Je persiste à dire que pour ce qui nous concerne, la justice est intervenue du fait d'agissements de tiers et qu'elle sert des intérêts de tiers.
 
Je constate que le cas de notre famille tombe à point car l'un des axe de travail 2005 est justement l'Enfant, la justice (et les forces de l'ordre).
 
La copie du rapport est ici:
 
http://justice.cloppy.net/signalement/DefenseurDesEnfants2004.pdf
 
 
 
J'aimerais bien rencontrer le Défenseur des Enfants.
 
Je souhaiterais que je puisse être accompagné par ma compagne.
 
Vu les épreuves que les services socio-judiciaires ont imposé à ma fille, je souhaiterais rencontrer le Défenseur des Enfants avant qu'il ne la rencontre.
 
 
 

Citation :

Extraits du rapport 2004:
 
Pour cela, les parents comme les enfants devraient pouvoir disposer d’un interlocuteur unique, véritablement responsable, au sein du service, du dialogue avec la famille, et chargé également du lien avec l’établissement ou la famille d’accueil lorsque l’enfant est placé.
 
Le présent rapport exprime aussi le souhait qu’une véritable réflexion s’instaure sur le secret professionnel en vigueur dans le travail social et que la notion de secret partagé trouve enfin une véritable définition. Au sein des tribunaux, d’autre part, il conviendrait d’assurer une meilleure collaboration et concertation entre tous les magistrats dont les fonctions ont trait à l’enfance, au civil comme au pénal, de manière à éviter certains dysfonctionnements dus à l’incoordination.
 
Et pourtant, les agressions, les crimes les plus odieux, les menues humiliations, la singulière myopie de ceux qui font bon marché des exigences particulières propres au développement de tout enfant, tout cela existe aussi. Les enfants vivent ainsi dans un monde de contradictions et de paradoxes qui témoignent assurément d’un certain désarroi des adultes.
 
De ce désarroi, ils ne veulent guère. « Il faut m’aider » nous écrivait l’un des premiers enfants qui se soit adressé à nous. Il faut les aider, tel est bien le sens du travail de cette Institution.
 
Même privés judiciairement de toute autorité parentale et quel que soit leur comportement, les parents restent parents. La filiation demeure. Maurice Berger souligne que, lorsque une évaluation – la plus objective possible – montre que le comportement des parents affecte le développement intellectuel et affectif de leur enfant, il devient nécessaire de leur offrir rapidement une aide qui ne les discrédite pas mais prenne en compte leur façon personnelle (et parfois surprenante) de répondre aux difficultés. Un tel soutien aux parents et à leur manière d’être avec leur enfant porte très généralement ses fruits, visibles dans l’amélioration du développement intellectuel et affectif de l’enfant. Si ce soutien n’aboutit pas, ce que peut montrer une évaluation objective de l’état de l’enfant, ou lorsque les enfants sont l’objet de violences dans leur famille, l’intervention de la justice dans les relations entre parents et enfants deviendrait alors justifiée.



--Message édité par impaire le 13-08-2005 à 04:17--

 

n°16920

impaire

Posté le 13-08-2005 à 09:50   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

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Citation :

Une décision historique et majeure de la Cour de Cassation
 
DEI-France se réjouit au plus haut point de l'arrêt rendu le 18 mai 2005 par la première chambre civile de la Cour de Cassation. [1]  
 
Avec une discrétion suave, la Cour revient sur une jurisprudence maintenant vieille de 12 ans par laquelle elle affirmait que la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 n'était pas directement invocable par les justiciables. En effet, dans de nombreuses décisions de ses différentes chambres (civiles, sociale et criminelle) la Haute juridiction judiciaire développait jusqu'ici que ce traité multilatéral fondamental ne créait d'obligations que pour les Etats-membres tenus de prendre des mesures d'application, mais en aucun des droits directs aux enfants. Cette jurisprudence contestable au regard de l'article 55 de la Constitution avait dérouté de très nombreux juristes français et étrangers.  
 
Avec sa décision historique du 18 mai 2005 la Cour de Cassation se rallie donc à la position constante sur cette même période du Conseil d'Etat pour qui l'application directe de la Convention sur les droits de l'enfant doit être appréciée disposition par disposition.  
 
Non seulement il est mis fin à une contradiction majeure de positionnement entre les deux juridictions suprêmes françaises incompréhensible de l'étranger, mais en outre cet arrêt ouvre des perspectives extraordinaires pour la promotion des droits des enfants en France.  
 
Elle répond ainsi aux vœux de la Mission parlementaire sur les droits de l'enfant présidée en 2000 par Laurent Fabius alors président de l'Assemblée nationale et prend en compte une critique majeure développée depuis 1994 à l'égard de la France par le Comité des Experts de l'ONU sur les droits de l'enfant et renouvelée le 4 juin 2004.  
 
Une ère nouvelle s'ouvre qui verra les moins de 18 ans et leurs représentants saisir les tribunaux judiciaires pour mieux voir respecter leurs droits (droit d'être entendu devant toutes les instances judiciaires et administratives, liberté d'expression, droit d'association, droit d'accéder à leurs origines, droit de ne pas être séparé des parents arbitrairement, etc.) ou évoquer la Convention en défense pour se voir reconnaître des droits nouveaux.  
 
DEI-France qui y appelait salue l'avancée que représente la position adoptée par la Cour de Cassation le 18 mai 2005 : la prise en compte du droit des enfants singulièrement paralysée depuis 1993 peut désormais reprendre son cours. Petit à petit, à leur place, les tribunaux judiciaires vont y contribuer. Déjà, les juges de base qui depuis des années se référaient aux termes de la Convention malgré la jurisprudence de la Haute Juridiction se trouvent confortés  
 
Plus que jamais, cet obstacle majeur étant levé, DEI-France appelle le président de la République, garant du respect des traités ratifiés par la France, le nouveau premier ministre et le nouveau ministre de la famille à prendre en compte pour ce qui les concerne les préconisations avancées le 4 juin 2004 par le Comité des experts de l'ONU sur les droit de l'enfant.  
 
Pantin le 2 juin 2005
 


 
 
[1] Arrêt 891 du 18 mai 2005, Première chambre civile, demandeur François X. Défendeur Mme Nicole Y épouse Z. La Cour affirme que les juges de la Cour d'appel de Rennes se devaient en vertu de l'article 3 et de l'article 12 de la CIDE d'entendre l'enfant qui demandait à être entendu dans le divorce de ses parents ou de rejeter cette demande par une décision motivée  
 
Source: http://www.defenseurdesenfants.fr/actus/DEI.htm
 
 
 
 

Citation :

 
Déclaration universelle des droits de l'homme  
 
Article 1  
 
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.  
 
 
Convention internationale des droits de l’enfant  
 
Première partie  
 
Article premier [2]
 
Au sens de la présente convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable.
 
 
Article 8  
 
1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.  
 
2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.  


 
 
[2] Je le cite car il me parait nécessaire de rappeler à certains qu'un Enfant est un être humain - et je renvoie à l'article 1 des déclaration universelle des droits de l'homme.

--Message édité par impaire le 13-08-2005 à 10:09--

 

impaire

Posté le 13-08-2005 à 12:11   profileditansweranswer +answer -MPFavoris

Prévenir les modérateurs en cas d'abus

 

Plainte publique du 9/8/2005 reçue le 10/8/2005 par le bureau du Médiateur européen enregistrée sous la référence 2678/2005/GK.
 

Je l'ai prié de relayer la plainte s'il n'était pas le bon interlocuteur.

 
Le Médiateur Européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de la Communauté Européenne.  
 
On qualifie de mauvaise administration toute administration insuffisante ou défaillante. C'est le cas si l'institution ne fait pas ce qu'elle devrait faire, si elle le fait mal ou si elle fait quelque chose qu'elle ne devrait pas faire. Il peut s'agir, à titre d'exemple :  
d'irrégularités administratives;  
d'iniquité;
de discrimination;  
d'abus de pouvoir;  
d'absence ou de refus d'information;  
de retards abusifs, dans les paiements par exemple.
 
http://www.euro-ombudsman.eu.int/home/fr/default.htm

--Message édité par impaire le 13-08-2005 à 12:12--