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Discussion : l'une de mes filles a été enlevée

impaire

Posté le 11-08-2005 à 13:03   Ce qui apparaissait sur doctissimo est à présent ici: http://justice.cloppy.net/signalement/doctissimo.html#bas J'héberge finalement chez moi et j'assume l'entière responsabilité de ce qui apparaissait sur Doctissimo. Je remercie encore l'équipe de Doctissimo pour m'avoir accordé cet espace de parole. Bruno KANT

impaire

Posté le 11-08-2005 à 21:18   plus qu'à attendre sagement. Déclaration universelle des droits de l'homme Article 1 Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.   Convention internationale des droits de l’enfant Première partie Article 8 1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.   2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.

impaire

Posté le 12-08-2005 à 11:01   Moi je sais tout - et j'en ai les preuves - et eux m'ont toujours renvoyé que mes propos étaient confus... Je dois donc maintenant passer par la case psy. Mais il n'y a plus de bûcher. Il n'y a plus ni bastille ni cayenne. Il n'y a plus de guillotinne. Ils n'ont pas le moindre motif pour me coller perpet. Ils n'arriveront pas à me faire taire. S'ils y arrivent, ma compagne parlera. Elle et moi avons des preuves qui étayent le discours que je tiens et elles ne se limitent évidemment pas au peu que j'ai exposé: http://justice.cloppy.net/signalement/preuves.jpg Je ai rediscuté et je me rend compte que j'en ai bien plus que cela. En effet, tel un écureuil, j'en ai absolument de partout, à tous les fichiers et à tous les dossiers et dans les banques et sûrement aussi dans leurs livres de gestion. Quoi qu'ils avanceront, je le retournerais contre eux ou je tirerais un tiroir pour dévoiler un fait ou un acte Pourquoi j'ai tout cela? Parce que j'ai perçu de ne pas être écouté et je me suis méfié. Tous mes actes ont toujours été justifiés et je les ai accomplis en conformité avec la loi et la morale - une morale meilleure que la leur. Pensaient ils que j'allais agir comme d'autres parents et que j'allais enfreindre la loi pour tenter de récupérér ma fille? --Message édité par impaire le 13-08-2005 à 01:12--

Profil sup primé

Posté le 12-08-2005 à 12:21   Bonjour, ton histoire n'est certainement pas simple. Mais j'avoue ne rien y comprendre... peux-tu l'expliquer en qq mots ?

il suffit de lire Invité

Posté le 12-08-2005 à 12:35   Profil supprimé a écrit : Bonjour, ton histoire n'est certainement pas simple. Mais j'avoue ne rien y comprendre... peux-tu l'expliquer en qq mots ? as tu pris le temps de lire ?   c'est pourtant clair qund on veut bien se donner la peine d'aller sur son site et lire ce qui y est écrit.   ---------------

impaire

Posté le 12-08-2005 à 12:43   Une tante - et plus généralement la famille maternelle - veut ma fille. Je n'ai pas envie d'afficher son prénom et je n'ai pas envie d'employer un pseudo car sur cette affaire, tout est opportunité à être mal interprèté. Je parle de "ma fille", de "ma première fille" mais j'ai bien conscience que c'est un Enfant, qu'elle a un prenom, que c'est un être humain à part entière. Sa maman est décédée. Je suis son papa et je n'ai jamais rien fait de mal - je suis comme tout le monde, je recois parfois un PV pour infraction au code de la route. Comme il n'était pas question pour moi d'abandonner ma fille à la famille maternelle, une de ses tantes s'est servie de l'outil socio-judiciaire pour que cet Enfant me soit retiré et qu'il leurs soit donné. Ils en sont à leur seconde tentative. Début 2003 ils s'étaient déjà présentés en tant que membre de la famille et tiers digne de confiance dans le but d'acceuillir ma fille. Ma fille est en vacances, loin de tout cela. J'en profite pour mettre tous ceux qui sont intervenus sur ce dossier face à la réalité des faits et de leur historique. J'expose également les faits et leur historique aux institutions concernées ainsi qu'à la presse. Avant de rentrer dans les détails, il faut lire leur mode d'emploi: http://justice.cloppy.net/signalement/doctissimo.html#modeemploi Mais voyons ce que d'autres suggèreront d'ici quelques temps et s'il y aura lieu ou non de contester. --Message édité par impaire le 12-08-2005 à 12:55--

Profil sup primé

Posté le 12-08-2005 à 15:46   Ce que je veux dire (oui j'ai pris le tps de lire au fait), c'est qu'il manque à mon sens une partie de l'histoire, le tout début... comment cela se fait-il qu'il y ait cette attitude avec impaire, elle doit avoir une origine ? quelle est-elle ? pourquoi la machine socio-éducative ne va t'elle pas dans son sens ?

canoerose

Posté le 12-08-2005 à 18:11   Profil supprimé a écrit : Ce que je veux dire (oui j'ai pris le tps de lire au fait), c'est qu'il manque à mon sens une partie de l'histoire, le tout début... comment cela se fait-il qu'il y ait cette attitude avec impaire, elle doit avoir une origine ? quelle est-elle ? pourquoi la machine socio-éducative ne va t'elle pas dans son sens ? parce que le système est ainsi. et puis... il y a une AS dans la famille maternelle (la tante ?). entre confrères, on se comprend, s'apprécie.   ---------------

impaire

Posté le 12-08-2005 à 21:15   L'une des tantes est AS à l'ASE(57). Le jour du décès de sa soeur elle n'avait pas d'enfant. Ma deuxieme fille est venue au monde en janvier 2003. En janvier 2003 ma deuxieme fille a été hospitalisée - très grave, bronchiolite, assistance respiratoire, alimentation impossible. Début février 2003, sur les bons conseils de cette même tante, ma fille est allée se plaindre à l'école de maltraitance par le père. Longtemps après, la famille maternelle n'avait toujours pas de droits d'hébergement. Ils m'ont prié de leurs laisser ma fille pour 24 heures et j'ai fait un pas vers eux, j'ai accepté. Un oncle (le frère de la défunte) est allé faire des photos de ma fille; il lui a demandé de poser avec le sourir sur la tombe de sa mère. La même tante a fait parvenir ces photos accompagnées d'une carte postale (...) à ma fille. C'est cette même tante qui trouve en 2004 que des vacances, "c'est déjà bien": http://justice.cloppy.net/signalement/a.jpg Aujourd'hui c'est une autre tante (l'une des deux soeurs de la défunte) qui veut elle aussi ma fille. Nombre de détails de ce genre et leur chronologie ont été ignorés. Au lieu de cela, on m'a prèté des attitudes, des pensées et des intentions et le Juge des Enfants a émis des hypothèses. Les mesures que prend le Juge des Enfants paraissent être parfaitement justifiées. En face, ca va répondre. J'attend de pied ferme car comme je l'ai écrit plus haut, j'en ai plein le placard et je sais quels tiroirs ouvrir. --Message édité par impaire le 13-08-2005 à 02:16--

impaire

Posté le 13-08-2005 à 01:58   Des parents tels que les Fourniret (le tueur en série - pédophile) se voient définitivement destitués de tous leurs droits parentaux. http://www.affaires-criminelles.com/dossier_3-1.php http://www.lexpress.fr/info/societ [...] ida=428451 parfois j'ai la nausée. --Message édité par impaire le 13-08-2005 à 02:08--

impaire

Posté le 13-08-2005 à 03:02   Ils aurait des secrets qu'ils ne partagent même pas entre eux, ici des coupes dans l'article du Monde: Aide à l'enfance : des députés proposent un "secret professionnel partagé" LE MONDE | 29.06.05 Créée le 7 décembre 2004, la mission est présidée par Patrick Bloche (PS, Paris). Valérie Pecresse (UMP, Yvelines) en est la rapporteure. Pour éclairer ses travaux, la mission s'est notamment appuyée sur certains faits récents révélant des dysfonctionnements et a tenté de les analyser comme des cas d'école. "Avec la volonté , explique Mme Pecresse, de traquer les failles du système afin d'empêcher la reproduction de ces cas et de mettre en place des systèmes de prévention."   Jamais la famille n'avait ouvert la porte de son domicile aux agents des services qui s'y étaient présentés. Et tous de constater que "chacun avait des bribes d'information, mais aucune ne pouvait laisser présager un drame de cette ampleur, chacun avait des morceaux du puzzle, mais personne n'était en mesure de le reconstituer" , ainsi que l'a souligné le maire (UDF) de la ville, Jean-Christophe Lagarde. Aux yeux de la mission, la prévention nécessite de simplifier l'organisation du dispositif et de décloisonner celui-ci. Ainsi se prononce-t-elle pour un "secret professionnel partagé" . Elle souhaite "instaurer une obligation de partage des informations entre les professionnels de la protection de l'enfance, dès lors qu'il y a indice d'un danger pesant sur l'enfant, en précisant la nature des informations communicables et les professions concernées" . http://abonnes.lemonde.fr/web/arti [...] 512,0.html L'ASE n'a jamais frappé à notre porte. L'OSE ne m'a pas cru. L'établissement gardien ne travaille avec moi. J'ai toutes les pièces du puzzle. --Message édité par impaire le 13-08-2005 à 04:20--

impaire

Posté le 13-08-2005 à 03:21   Je dois avoir frappé à la bonne porte car le Défenseur des Enfants partage mes sentiments. Mon cas est bien d'école car j'arrive aux mêmes conclusions que certains rapports rendus aux ministères concernés. Ma compagne et moi n'avons jamais reçu aucun soutient, bien au contraire. Je n'aurai pas souhaité mieux que d'être un interlocuteur ou d'en avoir un et que ma compagne et moi restions parents Je persiste à dire que pour ce qui nous concerne, la justice est intervenue du fait d'agissements de tiers et qu'elle sert leurs intérêts. Je constate que le cas de notre famille tombe à point car l'un des axe de travail 2005 est justement l'Enfant, la justice (et les forces de l'ordre). La copie du rapport est ici: http://justice.cloppy.net/signalement/DefenseurDesEnfants2004.pdf J'aimerais bien rencontrer le Défenseur des Enfants. Je souhaiterais que je puisse être accompagné par ma compagne. Vu les épreuves que les services socio-judiciaires ont imposé à ma fille, je souhaiterais rencontrer le Défenseur des Enfants avant qu'il ne la rencontre. Citation : Extraits du rapport 2004: Pour cela, les parents comme les enfants devraient pouvoir disposer d’un interlocuteur unique, véritablement responsable, au sein du service, du dialogue avec la famille, et chargé également du lien avec l’établissement ou la famille d’accueil lorsque l’enfant est placé. Le présent rapport exprime aussi le souhait qu’une véritable réflexion s’instaure sur le secret professionnel en vigueur dans le travail social et que la notion de secret partagé trouve enfin une véritable définition. Au sein des tribunaux, d’autre part, il conviendrait d’assurer une meilleure collaboration et concertation entre tous les magistrats dont les fonctions ont trait à l’enfance, au civil comme au pénal, de manière à éviter certains dysfonctionnements dus à l’incoordination. Et pourtant, les agressions, les crimes les plus odieux, les menues humiliations, la singulière myopie de ceux qui font bon marché des exigences particulières propres au développement de tout enfant, tout cela existe aussi. Les enfants vivent ainsi dans un monde de contradictions et de paradoxes qui témoignent assurément d’un certain désarroi des adultes. De ce désarroi, ils ne veulent guère. « Il faut m’aider » nous écrivait l’un des premiers enfants qui se soit adressé à nous. Il faut les aider, tel est bien le sens du travail de cette Institution. Même privés judiciairement de toute autorité parentale et quel que soit leur comportement, les parents restent parents. La filiation demeure. Maurice Berger souligne que, lorsque une évaluation – la plus objective possible – montre que le comportement des parents affecte le développement intellectuel et affectif de leur enfant, il devient nécessaire de leur offrir rapidement une aide qui ne les discrédite pas mais prenne en compte leur façon personnelle (et parfois surprenante) de répondre aux difficultés. Un tel soutien aux parents et à leur manière d’être avec leur enfant porte très généralement ses fruits, visibles dans l’amélioration du développement intellectuel et affectif de l’enfant. Si ce soutien n’aboutit pas, ce que peut montrer une évaluation objective de l’état de l’enfant, ou lorsque les enfants sont l’objet de violences dans leur famille, l’intervention de la justice dans les relations entre parents et enfants deviendrait alors justifiée. --Message édité par impaire le 13-08-2005 à 04:17--

impaire

Posté le 13-08-2005 à 09:50   Citation : Une décision historique et majeure de la Cour de Cassation DEI-France se réjouit au plus haut point de l'arrêt rendu le 18 mai 2005 par la première chambre civile de la Cour de Cassation. [1]   Avec une discrétion suave, la Cour revient sur une jurisprudence maintenant vieille de 12 ans par laquelle elle affirmait que la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 n'était pas directement invocable par les justiciables. En effet, dans de nombreuses décisions de ses différentes chambres (civiles, sociale et criminelle) la Haute juridiction judiciaire développait jusqu'ici que ce traité multilatéral fondamental ne créait d'obligations que pour les Etats-membres tenus de prendre des mesures d'application, mais en aucun des droits directs aux enfants. Cette jurisprudence contestable au regard de l'article 55 de la Constitution avait dérouté de très nombreux juristes français et étrangers.   Avec sa décision historique du 18 mai 2005 la Cour de Cassation se rallie donc à la position constante sur cette même période du Conseil d'Etat pour qui l'application directe de la Convention sur les droits de l'enfant doit être appréciée disposition par disposition.   Non seulement il est mis fin à une contradiction majeure de positionnement entre les deux juridictions suprêmes françaises incompréhensible de l'étranger, mais en outre cet arrêt ouvre des perspectives extraordinaires pour la promotion des droits des enfants en France.   Elle répond ainsi aux vœux de la Mission parlementaire sur les droits de l'enfant présidée en 2000 par Laurent Fabius alors président de l'Assemblée nationale et prend en compte une critique majeure développée depuis 1994 à l'égard de la France par le Comité des Experts de l'ONU sur les droits de l'enfant et renouvelée le 4 juin 2004.   Une ère nouvelle s'ouvre qui verra les moins de 18 ans et leurs représentants saisir les tribunaux judiciaires pour mieux voir respecter leurs droits (droit d'être entendu devant toutes les instances judiciaires et administratives, liberté d'expression, droit d'association, droit d'accéder à leurs origines, droit de ne pas être séparé des parents arbitrairement, etc.) ou évoquer la Convention en défense pour se voir reconnaître des droits nouveaux.   DEI-France qui y appelait salue l'avancée que représente la position adoptée par la Cour de Cassation le 18 mai 2005 : la prise en compte du droit des enfants singulièrement paralysée depuis 1993 peut désormais reprendre son cours. Petit à petit, à leur place, les tribunaux judiciaires vont y contribuer. Déjà, les juges de base qui depuis des années se référaient aux termes de la Convention malgré la jurisprudence de la Haute Juridiction se trouvent confortés   Plus que jamais, cet obstacle majeur étant levé, DEI-France appelle le président de la République, garant du respect des traités ratifiés par la France, le nouveau premier ministre et le nouveau ministre de la famille à prendre en compte pour ce qui les concerne les préconisations avancées le 4 juin 2004 par le Comité des experts de l'ONU sur les droit de l'enfant.   Pantin le 2 juin 2005 [1] Arrêt 891 du 18 mai 2005, Première chambre civile, demandeur François X. Défendeur Mme Nicole Y épouse Z. La Cour affirme que les juges de la Cour d'appel de Rennes se devaient en vertu de l'article 3 et de l'article 12 de la CIDE d'entendre l'enfant qui demandait à être entendu dans le divorce de ses parents ou de rejeter cette demande par une décision motivée   Source: http://www.defenseurdesenfants.fr/actus/DEI.htm Citation : Déclaration universelle des droits de l'homme   Article 1   Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.   Convention internationale des droits de l’enfant   Première partie   Article premier [2] Au sens de la présente convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable. Article 8   1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.   2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.   [2] Je le cite car il me parait nécessaire de rappeller à certains qu'un Enfant est un être humain - et je renvoie à l'article 1 des déclaration universelle des droits de l'homme. --Message édité par impaire le 13-08-2005 à 10:09--