Lettre ouverte •

Monsieur le Ministre délégué à la famille,

Vous travaillez depuis de nombreux mois à la réforme du dispositif de la protection de l’enfance : l’après Drancy, Anger, Outreau, Taverny...

Selon votre communiqué du 16 mars 2006, vous supposez que le système actuel se fonde sur des bases justes car, selon vous, il rechercherait dans toute la mesure du possible la consolidation du cadre familial pour le développement de l’enfant. Vous envisagez de renforcer ce dispositif selon trois grands axes seulement qui sont la prévention, le signalement, les modes de prise en charge.

Dans ce même communiqué vous faites cependant remarquer qu’il y a des failles et parfois des dysfonctionnements. Vous affirmez qu’il faut resserrer les mailles du filet.

Dans son rapport 2005 intitulé « trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent » l’Inserm envisage de manière voilée que les troubles des enfants peuvent être induits, entretenus, voire même aggravés par les professionnels du dispositif de la protection de l’enfance. Selon le rapport Naves-Cathala de juin 2000, les signalements seraient caractérisés par l’absence de fondements et par l’absence de propositions alternatives.

Mes enfants et ma famille souffrent depuis plus de trois ans maintenant de dysfonctionnements que je décris dans les pièces jointes, en deux lettres ouvertes, l’une à Monsieur le Président de la République et l’autre, à Madame la Défenseure des Enfants.

Sur ce dossier il apparaît que la parole de l’enfant ou celle des parents n’ont pas le moindre poids contre celle de l’institution (aide sociale à l’enfance mais également secteur associatif et privé auquel de nombreuses missions du service public ont été déléguées).

Il apparaît aussi qu’il n’existe pas de voies de recours qui soient compatibles avec le temps de l’enfance, surtout lorsque la justice est saisie.

Question : La réforme du dispositif de protection de l’enfance envisage-t-elle de renforcer l’enquête afin d’épargner aux familles des signalements abusifs à l’institution judiciaire ?

Question : La réforme prévoie-t-elle des voies de recours auprès d’une commission ou d’un médiateur qui puissent exercer un réel contre-pouvoir, y compris lorsque la justice est saisie, surtout lorsque les missions sont déléguées au secteur associatif et privé ?

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre délégué à la famille, en l'expression de mes salutations les plus respectueuses.