August 21, 2005
Rapports SCPC 98-99 à 2003
Rapport Cabannes 2003
Rapport CSM 2003-2004
Rapports Romeo, (...) Naves et Naves-Cathala, IGAS
Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse, IGAS, 2005
Validation des acquis de l'experience: du droit individuel à l'atout collectif, IGAS, 2005
Rapports du Défenseur des Enfants
Rendez-moi Macha, ma fille, Natalia Zakharova et Alexandre Melnik
Maltraitances Institutionnelles, Marceline Gabel, Frédéric Jesu, Michel Manciaux
Evaluation des maltraitances, Marceline Gabel, Paul Durning
Revue d'Action Juridique et Sociale n°233, mars 2004, ...
Arrêt CEDH Kutzner c. Allemagne, requète n°46544/99, 26 février 2002
Arrêt CEDH Couillard-Maugery c. France, requète n°64796/01, 1er juillet 2004
Jurisprudence cour de cassation, Chambre civile 2, 7 juillet 2005, Pourvoi n°04-17.663
La famille dans tous ses états, Carole Eliacheff
Intervenir auprès des enfants et des adolescents, ENSP
Carnet Psy n°9
Le journal Nervure, octobre et novembre 2005
Société Civile n°43, iFRAP
Divers articles de presse et revues spécialisées (l'Humanité, le Parisien, le Monde, Libération, Champ Pénal, ...)
Diverses dépèches (AP, AFP, Reuters, ...)
Quelques articles d'histoire, de sociologie, de sociologie du droit français, ...
Une ordonnance de non-lieu du 28 février 2002
Vue d'ensemble des risques et des facteurs de protection pour les enfants touchés par la séparation et le divorce, 2002-FCY-2F, Canada
Trouble des conduites chez l'enfant et l'adolescent, INSERM, 2005
Divers rapports et ouvrages concernant l'Enfance (scolarité, les ZEPs, la fabrique du crétin, interview d'A. Bentolila, ...)
Divers rapports et constats concernant la protection de l'Enfance (ODAS, appel des 100, ...)
Au coeur de la corruption, Brigitte Henri
Sauver les enfants, Vivette Samuel
La demande de justice en protection de l'enfance, Jean Lavoue
Justice, une lenteur coupable, Hervé Lehman
Voir aussi le site du Défenseur des Enfants belge et ses rapports
Internet et ses richesses
Sectes et laïcité (MIVILUDES), La Documentation Française
Une histoire très difficile à la base rendue extrèmement complexe par l'intervention et la passion des services socio-judiciaires. Mon avocat m'a recommandé de tout exposer.