| « Comment va le psychiatre, ce « précieux atout » ? | Un peu de distance s'impose ? » |
La CEDH, pourquoi pas
05.02.10 08:03 2593 vues Pourquoi pas, un recours, un jour, tout là haut. Mais je pense que cela n'en vaut pas la peine. On me répondra qu'il aurait fallu que j'use plus de voies de recours illusoires et que j'aurais surtout du écrire un jour au Garde des Sceaux plutôt que de rechercher un quelconque médiateur ou dialogue. D'autre part, je connais déjà le tarif pour une peine sans fin prononcée par un psychiatre : 5 000 euro. Au surplus, je me plains d'une sorte de rapt de mineur, on me rappellera qu'un petit bulgare vaut moins de 1 000 euro au marché noir, ça pouvait remplacer. Autant jouer à la loterie nationale ou européenne lorsqu'on a pas tout un syndicat, en soutient, derrière soi, on est au moins certain que de temps en temps, d'autres gagnent.
Fin 2006, je notais ce qu'en avait dit l'avocat d'un requérant ; « pour une vie foutue en l'air, ça me pose problème », s'agaçait-il, selon une plume de Libé. J'ai noté de tout au cours de ces dernières années. A l'époque, découvrant cet arrêt Rivière-c-France, dans mon vieux blog, je notais d'abord une petite phrase assassine parue au Journal des Goncourt, le 10 janvier 1862 : « ce temps-ci n'est point encore l'invasion des barbares, il n'est que l'invasion des saltimbanques. » Je ne devrais pas parler de saltimbanques, ça exaspère ma compagne, elle qui croyait si fort en cette justice.
En 2007, au sortir de la cour d'appel de Versailles, mon propre avocat m'avait dit que c'était une « expérience ». Je pense que j'en ai bientôt terminé avec tout cela et que d'ici quelques jours, je vais pouvoir m'inscrire au fichier des éditeurs de blogs absents. Je ne sais pas où j'ai fourré cette autre décision de Strasbourg, mais est-ce bien important ?
Extraits de l'arrêt Riviere-c-France
Requête no 33834/03, 11 juillet 2006, Strasbourg
Définitif depuis le 11 octobre 2006, l'arrêt
Permis de conduire : le contentieux explose
Le Figaro, 04/02/2010 | Mise à jour : 19:28, extrait
Une affaire sur deux s'achève en faveur de l'automobiliste. Michèle Alliot-Marie veut réformer la procédure.
Alors que le contentieux relatif aux permis de conduire continue à progresser, une affaire sur deux s'achève en faveur de l'automobiliste, selon une estimation du Conseil d'État. Concrètement, devant les tribunaux administratifs, la moitié des conducteurs sauvent leur permis.
«Il n'existe pas un seul autre domaine où le requérant obtient autant gain de cause», selon Rémy Josseaume, juriste de l'association 40 millions d'automobilistes, qui estime la part de succès des conducteurs bien plus élevée. De l'ordre de 70 %. Une belle victoire qui, loin d'être confidentielle, explique la hausse des requêtes devant les tribunaux administratifs. De 3 000 il y a dix ans, elles sont passées à 15 000 aujourd'hui. Une explosion liée également au nombre important de permis annulés : 100 000 en 2008. Lors de ce bras de fer avec l'administration, des juridictions sont particulièrement sollicitées, comme celles de Versailles et de Melun, en tête en Ile-de-France.
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SAINT-OUEN-L’AUMÔNE
La sinistrée reçoit 0,14 € d’indemnité
Le Parisien | 03.03.2010, 07h00, extraits
« En ouvrant mon relevé de compte bancaire, j’ai cru que c’était un gag », réagit Yannick. Cette ancienne locataire, sinistrée lors de l’incendie de l’immeuble de la cité Blanche-de-Castille, vient de toucher 14 centimes de dommages et intérêts! Presque quatre ans après avoir tout perdu, cette femme n’en revient pas. « Cette affaire aura été scandaleuse jusqu’au bout, s’emporte-t-elle. Depuis 2006, je me débrouille seule. Mon appartement a été détruit au trois-quarts, j’ai dû me reloger par mes propres moyens. Je n’ai jamais été informée de rien et, aujourd’hui, je reçois une somme de 14 centimes qui correspond à un versement trimestriel, alors que l’on me doit 6000 €&. » En juillet 2006, un violent incendie ravage le bâtiment E de la cité Blanche-de-Castille de Saint-Ouen-l’Aumône, qui appartient à Emmaüs. Un miracle que personne n’ait été tué. Les conséquences sont matérielles : les soixante familles qui occupaient l’immeuble n’ont jamais regagné leur logement. Le parcours du combattant débute pour elles : experts, assurances, procédure de relogement et d’indemnisation. L’incendiaire, un SDF de 38 ans, avait agi par vengeance. Furieux de ne plus être hébergé par un habitant du dernier étage, il avait enflammé son sac de vêtements dans un local technique. Il a été condamné depuis à cinq ans de prison, ainsi qu’à verser des dommages et intérêts aux locataires qui s’étaient porté partie civile. Ce fut le cas de Yannick. « La décision est tombée en janvier 2009, j’ai ensuite fourni tous les éléments nécessaires pour être indemnisée, et voilà ce que je reçois aujourd’hui sans un mot d’explications », poursuit-elle. Révoltée par tant d’indifférence à son égard et probablement envers les autres sinistrés qu’elle tente de contacter, Yannick a décidé d’alerter le député (UMP) de sa circonscription Axel Poniatowski, également tête de liste en campagne pour les régionales.
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