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Vous avez dit « liberté d'expression » ?
MENTIONS LEGALES
Editeur :
L'éditeur de ce blog est joignable par mail à bkant(at)cloppy.net
justice.cloppy.net
Numéro ISSN : 2803-7634
Hébergeur :
Site web: https://www.scaleway.com
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Quelqu'un pourrait être tenté de « signaler » un contenu illicite, un abus, pour faire « supprimer » ici des choses embarassantes ? Ca m'est déjà arrivé, en 2016... une experte Parisienne en droit de la presse avait voulu jouer, et ça s'est très mal passé. Il fallait que j'efface à la demande de cette avocate des informations relatives à du proxénétisme, à de la prostitution, dont d'une mineure, et puis quoi encore, tout effacer, tant qu'on y est ? Pour faire plaisir à des pédocriminels, même ? Par ailleurs, l’article 6 de la loi n°2004-575 dispose que « le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes [un hébergeur] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Billet mis à jour entre octobre et novembre 2021. cloppy.net crée en septembre 2000 était depuis de nombreuses années hébergé par Online ( ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904 - N° identifiant intracommunautaire : FR35433115904 ). Il y a quelques temps, Online a changé de nom, c'est maintenant Scaleway.
La suite est inchangée, de 2009. L'ISSN restait à suivre, un travail cosmétique était à faire dans le blog pour l'obtenir. Un n° ISSN « est un code numérique qui n’a aucune signification intrinsèque », « ne comporte aucune information sur l’origine ou le contenu de la publication », « n’a pas pour objet de garantir la qualité ou la validité du contenu ».
Autour de ce coupon du Nouveau Détective n° 1423 qui figure depuis fin 2009 parmi mes références, en quelques paragraphes, un ajout de fin juillet 2015, une courte présentation de ce blog ou journal… Un premier enregistrement par le service de dépôt légal de la BnF en avait été effectué début 2013. La dernière capture réalisée par la BnF remontait au 31 octobre 2014. Une nouvelle collecte par la BnF va être effectuée dans les trois mois. Comme les précédentes, la capture du site sera « consultable dans les collections des archives de l'internet, accessibles dans les salles de recherche de la BnF et des bibliothèques partenaires en région. » Ce blog contient bien de la matière pour alimenter la recherche, notamment dans le domaine de l’« assistance éducative » ou de la protection de l’enfance, dans des domaines tels que ceux de la liberté d’expression et de ses limites également #loi1881 #LCEN
Comme mentionné sur le bandeau de droite, l'intégralité de cette oeuvre est mise à disposition par Bruno KANT, sous licence Créative Commons BY-NC-ND (Paternité, Pas d'Utilisation Commerciale, Pas de Modification) 2.0 France. « Pas de Modification » ou pas de trop grosses altérations était souhaitable pour éviter que quelques uns y picorent pour reécrire une histoire alors que mes affaires étaient encore en cours, dans les tribunaux français.
ISSN : demande en cours auprès des services de la BnF, attendu dans les deux mois
Le Nouveau Détective du n° 1423 du 23 décembre 2009
Ce blog décrit des procédures et démarches très diverses auprès de l'administration ainsi que dans des tribunaux, sur 20 ans. Ce blog décrit aussi des activités plus médiatiques, tel que la préparation puis un passage sur le toit du centre Pompidou, le musée d’art moderne, à Paris, le 8 mars 2013 ; pour y suspendre une banderole ; et enfin, les suites : 5 semaines de détention arbitraire. Ce blog couvre également l'actualité judiciaire depuis sa création, en 2005, pour contextualiser un ensemble de procédures et démarches personnelles. Le contenu du blog, un journal, s’étend beaucoup sur une période allant d’un « signalement » à la protection de l’enfance, en 2003, à aujourd'hui.
En octobre 2014, dans le prolongement de ces affaires ou de ce qui serait une histoire d'« assistance éducative », je finissais de répondre encore à un « avocat », de Metz, Cédric Giancecchi. Plus tard, Cédric Giancecchi allait déposer son mandat. En juin dernier, le JAF de Metz rendait un jugement ; la requérante était déboutée et deux avocats de Metz finissaient honorés au lance pierre. Entre temps, de 2014 à récemment, comme souvent, je scrutais l'actualité et publiais. Faire archiver maintenant une nouvelle version par la BnF, une version augmentée, a donc du sens.
Pour une meilleure lisibilité, le blog ou ce journal avait été refondu début 2008, avec un autre CMS (Content Management System, gestionnaire de contenu). Le blog précédent ou journal qui couvrait la période d'octobre 2005 à début 2008 est ici. Ces deux blogs réunis contiennent plus de 10 000 billets (références, coupons de presse ou notes, commentaires de ces éléments, puis des articles, soit autant de billets de blogs, publiés sur bientôt 10 ans).
Aux plus anciennes archives de mon blog, figurent des billets que je veux reécrire et republier un jour. Notamment ceux sur le lavage de cerveau, tel qu'il se pratiquait en Chine, dans les années 50. J'ai bien écrit « en Chine, dans les années 50 », je n'ai pas trouvé procédé présentant davantage ou meilleures similitudes ; à ces anciennes archives, un bref exemple, qui est à croiser avec Bulles n° 40, un petit fascicule de Prévensecte, éléments à croiser aussi avec Bourreaux et victimes, par Françoise Sironi, experte en psychologie de la torture. En 2006, j'invitais la MIVILUDES à lire une portion significative de mes analyses, l'un de leurs magistrats semblait alors m'avoir bien compris.
On nous parle souvent d'erreurs d'interprétations, de jugements erronés, de mensonges ou de faux souvenirs, de tentatives de manipulations, de harcèlement moral, d'agissements et manipulations par de méchants pervers, d'abus francs par des gurus ou sectes, ce qui n'est jamais aisé à démontrer. Pour mes démonstrations, je m'étais appuyé sur ce que construisaient avec une farouche obstination des « professionnels » de la Dass, ainsi que beaucoup sur les motivations de jugements et arrêts, ce que me rendaient les juges et les tribunaux de la protection de l'enfance, des créatures et des espaces abjects que j'ai fréquenté assidument, de 2003 à 2011. J'ai pu bien évaluer également la cour de cassation, qui n'intervient toujours que trop tard lorsque les jugements sont assortis de l’exécution provisoire, ce que je percevais dès 2004, puis ce que Gwenola Kerbaol confirmait encore, en août 2006 ; lire La responsabilité des magistrats, chez PUF, un travail qui fût alors promu par la Mission de Recherche Droit et Justice.
Des juristes vont nous assurer que tout cela est impensable ; je convierais d'abord ceux là pour une courte excursion en Moldavie française. D'autres préféreront en rire franchement ; ceux-ci trouveront aisément de bonnes matières et pages dans mon blog. Pour en rire, beaucoup, il est également possible de s'intéresser aux pressions que la préfecture de police de Paris avait fait exercer sur moi, au printemps 2013, après mon passage remarqué sur le toit de Beaubourg ; les autorités souhaitaient alors que je me taise, que je renonce à tous combats, que je cesse surtout de militer, de réfléchir, de protester, que je cesse de résister et de critiquer. A l'époque, début mars 2013, une « source policière » enfumait l'AFP et des psychiatres me confisquaient mon téléphone portable, me privant ainsi et durablement de tous moyens de communiquer encore avec des journalistes comme avec mes amis et proches ; j'avais grimpé sur le musée d'art moderne pour sensibiliser des journalistes, ceux-là ne réagissent plus jamais qu'aux coups d'éclats ; en décidant de me faire enfermer, la préfecture de police de Paris allait m'empêcher pour un moment de twitter et de bloguer également. Les sujets approfondis, ici, dans ce blog, sont très vastes.
Sensibiliser des journalistes à ce que je pouvais leur exposer en leurs téléphonant et en discutant avec eux, plutôt qu'en les attirant en troublant l'ordre public, dans Paris ? Je leurs ai encore écrit, ainsi que pu discuter très sérieusement avec des journalistes tandis que je me défendais, auprès du JAF de Metz, pendant une très longue année. Mais ces journalistes s'étaient désintéressé ou avaient eu trop la trouille, avaient d'autres priorités, préféraient en tous cas attendre que le JAF de Metz rende un jugement. En 2008, et alors que j'avais déjà beaucoup insisté et milité, des journalistes avaient fait tout l'inverse : certains m'avaient alors suivit jusqu'au tribunal, pour l'audience, puis tous avaient ignoré la suite, les faits, les jugements et les arrêts rendus, dont deux en cassation.
5 commentaires
À la une > Hebdo n° 1000 - Asie - Multimédia
CHINE • Censurez cette série que les Chinois ne sauraient voir
Décrivant la vie quotidienne de jeunes citadins prêts à tout pour obtenir un logement, un feuilleton populaire vient d’être déprogrammé. Une décision qui soulève bien des questions.
Qiao Zhifeng | Nanfang Dushibao | 01.01.2010, extrait
Ce serait à la suite d’une réclamation de promoteurs immobiliers que la diffusion de la série télévisée Bicoque a été suspendue. Le 18 novembre, après avoir diffusé dix épisodes de la série sur une période de cinq jours, la télévision de Pékin a en effet décidé de mettre brutalement un terme à la diffusion de ce programme. Li Jingsheng, chargé des séries télévisées à l’Administration nationale de la radio, du film et de la télévision, reproche à la série de “faire de l’audience avec un scénario truffé de plaisanteries graveleuses et critiquant les fonctionnaires”. Selon lui, ce mauvais goût aurait une influence néfaste sur la société. Au dire d’un responsable de la chaîne, Bicoque aurait donné une image “exécrable” des promoteurs immobiliers, incitant ces derniers à mobiliser leurs “relations” pour obtenir l’arrêt de la diffusion de la série. “Aujourd’hui, les promoteurs immobiliers sont bien plus puissants que vous ne l’imaginez !” affirme Li Jingsheng.
Bicoque est sans conteste l’une des séries les plus controversées de ces dernières années. L’arrêt de sa diffusion n’a fait qu’accroître sa notoriété. Certaines personnes ont passé la série au crible pour tenter d’y retrouver la trace de faits réels, d’autres se sont montrées très sensibles à la façon dont la série expose ouvertement les problèmes de la vie quotidienne et s’intéresse à ceux que l’on appelle désormais les “esclaves du logement” [condamnés à voir une grande partie de leur salaire engloutie par des crédits exorbitants]. Pourtant, à mon avis, il y a peu de chances que la suspension de la série soit liée à la mobilisation des promoteurs immobiliers. Il ne s’agit là que d’une rumeur.
Toutes les critiques émises à l’égard de cette série, selon lesquelles elle donnerait notamment “une image exécrable des promoteurs immobiliers”, ne tiennent pas la route. La société ayant depuis longtemps son opinion sur le sujet [du fait des vagues d’expropriations forcées assorties de scandales de corruption], avons-nous besoin d’une série télévisée pour pousser la calomnie ?
La petite Typhaine inhumée dans le Nord
AFP, 28/12/2009 | Mise à jour : 19:18
Les obsèques religieuses de la petite Typhaine, décédée en juin des suites de maltraitances présumées de sa mère et de son beau-père, ont été célébrées cet après-midi à Mons-en-Baroeul, près de Lille.
Plus de 200 personnes ont assisté à un service funèbre tenu en l'église Saint-Pierre de Mons en présence notamment du père de l'enfant, François Taton, et de ses grands-parents paternels, qui l'ont partiellement élevée.
Typhaine, cinq ans, dont le corps a été retrouvé le 9 décembre en Belgique, reposait dans un petit cercueil blanc orné de roses blanches et de marguerites. "Que dire devant tant de souffrances ? Ce que nous ressentons n'a pas de mots. Nous sommes devant le mystère de ce qui nous fait du mal, de ce qui t'a fait du mal, Typhaine", a déclaré dans son homélie le Père Ivan Pagniez.
Après avoir affirmé que Typhaine avait disparu le 18 juin dans le centre-ville de Maubeuge (Nord), sa mère et son concubin, Anne-Sophie Faucheur et Nicolas Willot, ont avoué début décembre qu'elle était morte chez eux le soir du 10 juin à Aulnoye-Aymeries (Nord). Selon les auteurs présumés, Typhaine a succombé "sous une douche froide" à une "punition" qui aurait mal tourné. Ils ont été mis en examen pour coups mortels et écroués. Le corps de l'enfant a été retrouvé le 9 décembre dans une forêt de la banlieue de Charleroi à un endroit désigné par son beau-père, qui l'avait lui-même enterrée. Les causes exactes de son décès ne sont toujours pas connues.
Un projet de loi sur l’anonymat des blogueurs suscite l’inquiétude
ZDNet France. Publié le 25 mai 2010
Tags: Blog, Législation
[...] Cela pour « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile ». Rien de moins.
Concrètement, il demande à ce que chaque blogueur français indique sur son site « des éléments précis permettant de l'identifier », notamment les nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse.
[...] Dans une lettre ouverte publiée chez PC INpact, le responsable juridique d'Overblog, Nicolas Poirier, estime que la législation en place est suffisante au regard des obligations des blogueurs vis-à-vis de leurs hébergeurs fixée par la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) de 2004.
Mais selon Jean-Louis Masson, la LCEN aurait été écrite à une époque où les blogs n'étaient « qu'un phénomène marginal sur le réseau Internet ». La loi oblige néanmoins chaque blogueur à fournir ses informations personnelles à son hébergeur et à répondre rapidement à ses requêtes en cas de diffamation ou dénigrement.
De source http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39751905,00.htm
Un blogueur doit-il rester anonyme ?
LEMONDE | 27.05.10 | 15h12 • Mis à jour le 27.05.10 | 15h13, extrait
De nombreuses procédures n'aboutissent pas à cause de cette opacité. Me Bigot ne serait pas hostile à une législation plus contraignante : "Il convient de mettre un semblant d'Etat de droit sur le Web. C'est tellement facile de se retrancher derrière l'anonymat..." Cependant, l'avocat pointe un risque de "harcèlement judiciaire" des blogueurs : "La levée de l'anonymat rendrait les plaintes plus faciles. Or si une entreprise de presse a les moyens de faire face à des procès, c'est beaucoup plus onéreux pour un blogueur isolé."
De source http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/05/27/un-blogueur-doit-il-rester-anonyme_1363856_651865.html
NOR: JUSX9903625J
126 2. Pseudonyme.
Le pseudonyme est « un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l'exercice d'une activité particulière » (Civ. 1re, 23 février 1965, J.C.P. 1965, II, 14255, note Nepveu). Il en est ainsi notamment en matière littéraire ou artistique, ou encore dans un but de clandestinité en temps de guerre. Il ne doit pas figurer dans les actes de l'état civil
Il est rappelé que la mention du pseudonyme sur la carte nationale d'identité, les documents administratifs ou le passeport, par exemple, ne constitue qu'une tolérance de l'administration qui peut toujours la refuser alors même que l'intéressé se prévaudrait d'un acte de notoriété.
De source http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647915&fastPos=1&fastReqId=2100612692&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Racisme: #Twitter ne veut pas communiquer ses données sans feu vert des USA lemonde.fr/technologies/a… Commode. On tweete donc tous incognito.
— Bruno Kant (@bkant) Janvier 8, 2013