Entre Constitution, grotesque et discours sakozystes ?

Cet ouvrage du Cercle des Constitutionnalistes paru en 2008 me plait beaucoup. Page 115, sur le « respect de la Constitution », Jean-Marie Denquin affirme que « Une constitution est faite pour être respectée ; cette évidence n'a jamais été discutée. » En 2001, dans La monarchie aléatoire, Jean-Marie Denquin écrivait que « Cette vision des choses a mis du temps à s'imposer : au XIXe siècle plusieurs légitimités s'affrontaient encore. Mais aujourd'hui l'idée de légitimité démocratique n'a plus, en principe, de rivale. » En décembre 2008, à la cour de cassation, tout vacillait encore.

En février 2006, Michel Troper nous disait que, en France : « La seule source de droit étant la loi, qui est l'expression de la volonté générale, parce qu'elle émane du peuple ou de ses représentants, un juge qui produirait du droit serait vu comme une institution antidémocratique. » Dans ce même discours ou pamphlet, Le gouvernement des juges, de la littérature de combat, Michel Troper nous parlait d'un « repoussoir absolu » tandis que d'autres évoquent le plus souvent un simple « spectre ». Michel Troper passait alors assez rapidement sur une première définition qui « ne se rencontre pas fréquemment dans la doctrine juridique, mais qui appartient plutôt au langage courant », décrivant « toute situation » dans laquelle des magistrats « paraitraient » disposer d'un pouvoir politique « excessif », « parce qu'ils peuvent s'opposer soit à des décisions, soit à des hommes politiques ». Une troisième définition possible est plus intéressante : « le gouvernement des juges serait celui dans lequel les juges ne se contenteraient pas d'une participation au pouvoir législatif, mais exerceraient la totalité du pouvoir. Dans l'expression gouvernement des juges, le mot gouvernement serait pris dans son sens de pouvoir total, comme dans `' forme de gouvernement ". Il y aurait donc un gouvernement des juges qui serait l'une de ces formes, par exemple une variété d'aristocratie. » Pensait-il à la Moldavie française ou plutôt à l'Ancien régime, à ces lettres de cachet pour affaires de « famille », ces affaires supputées « privées » ?

Le pamphlet de Michel Troper est très drôle, je vais le relire et bien fouiller divers ouvrages pour mieux m'y référer par la suite : « Comme les spectres n'existent pas, on peut facilement démontrer que ceux qui les évoquent sont des naïfs, des filous ou des ennemis de l'Etat de droit. » D'un de mes billets de juin 2009, « Le pasteur est propre », je commentais un arrêt rendu l'an dernier, par la chambre des créatures inférieures de Versailles :

De l'arrêt du 22 mai 2009

Très récemment, les juges se sont donc un peu ressaisi quand même, leurs plumes ont bougées, je les avais encore prié assez fermement de rendre un arrêt moins brouillon, mieux « motivé » comme on dit dans leur jargon. Mais lorsqu'on lit bien ce pamphlet de Michel Troper, il se pourrait qu'il n'y ait « gouvernement par les juges » que « si les cours se dressent contre la volonté des élus ». Or même si je me suis déjà beaucoup plaint de décisions de justice ainsi que de certains juges, le château semble être tout à fait satisfait par les mêmes décisions, notamment celles rendues par Nanterre et Versailles. En tous cas, ni notre chantre ni aucune de ses dépendances n'ont jamais rouspété... en vertu de grands principes républicains ? Aucun autre élu ne s'en est vraiment offusqué non plus ; certains, souvent compatissants, m'ont parfois répondu par écrit. Il n'y a donc pas le moindre problème, bizarrerie, ni aucun « spectre ».

Les 50 ans de la Constitution de 1958, page 75

Dans Le gouvernement des juges, citant de grands noms, Michel Troper confirmait bien : « si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tous moments le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts. » « La petite saucisse et ses fayots » vont ils encore longtemps rester aphones ou comme agglutinés au fond de la boite, ou vont-ils un jour s'extraire et oser répondre en public ? L'avenir nous le dira ; aujourd'hui, ils déambuleraient plutôt au salon de l'agriculture. Je les ai pour ma part bien assez souvent provoqués ou interpellés, par toutes les voies possibles et à l'occasion de nombreuses opportunités qui se sont présentées au cours de ces dernières années.

J'ai un gros rhume, ça me fatigue. Je complèterais ce billet un peu plus tard. Le chapitre II, Valeurs, et ce que j'ai déjà lu concernant la laïcité et les « sectes », des dangers pour la République ou la démocratie, m'inspire. J'espère avoir bientôt Justice et subversion, de Jean-Claude Lherbier, je pense que ce livre pourrait compléter. Les juges du coin ont beaucoup soutenu les travailleurs sociaux de l'OSE France, ceux de l'ARSEA également, des juges, des psychologues ou ce psychiatre, Magalie Bodon-Bruzel, beaucoup soutenu aussi le pasteur d'Uhrwiller et sa soeur, le corbeau de cette histoire, soutenu également le Conseil général du Val d'Oise, n'hésitant pas à s'emparer d'opinions que je n'hésite pas à qualifier de scientistes. Je suppose que du haut de leurs sièges et juchoirs, martelant que ma soeur aînée est trisomique, ces mêmes professionnels et ce pasteur rétorqueront qu'ils ont surtout « sauvé » le « psychisme » de ma fille Justine ?

Un « rapport » au dossier « d'assistance éducative » de Justine

J'ai souvent parlé de « pratiques » qualifiables de sectaires, beaucoup déjà lorsque j'étudiais le travail des professionnels de l'OSE France. Entre 2004 et 2006, Richard Josefsberg rapportait et râlait beaucoup, toujours à huis-clos, en chambre du conseil. Très récemment, les professionnels de l'ARSEA Ostwald râlaient encore eux-même, à huis-clos. Thomas Resch, également « éduc spé. », m'a semblé être encore plus courageux et fuyant que Richard Josefsberg. Tout est parfait ainsi, suffisant et acceptable, irréprochable, des moralistes et des oies marchant côte à côte nous l'assureront.