Une main courante, un document « confidentiel »

M. Jean Bardet – Ma question porte sur le projet de construction du nouveau commissariat de Taverny. Monsieur le ministre délégué, je vous ai déjà interrogé, en avril et en mai 2006, en soulignant l’urgence de la situation et l’importance de ce dossier pour les habitants de Taverny et de Bessancourt. J’avais alors reçu l’assurance que ce projet serait étudié et mis en oeuvre dans les meilleurs délais.

Par sa délibération du 30 juin 2006 – et après avoir tergiversé pendant quinze ans –, la commune de Taverny proposait d’y affecter le terrain des Grandes Plantes. Le comité de suivi, constitué par le secrétariat général pour l’administration de police de Versailles, le SGAP, avait alors approuvé le choix de ce site. J’ai rencontré le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy le 29 novembre. Dès le lendemain, le SGAP adressait un courrier à la commune de Taverny précisant que le calendrier prévisionnel permettait une remise du programme technique détaillé au plus tard en juillet 2007, que le bénéfice du FCTVA était acquis grâce à la loi de finances pour 2006, et que le comité de suivi de cette opération allait être constitué. L’État montre donc qu’il respecte ses engagements. Toutefois, je voudrais recevoir l’assurance que ce projet figure bien désormais parmi les priorités de votre ministère.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire – Vous êtes le parfait exemple d’un député qui va jusqu’au bout de ce qu’il entreprend. Sur la question du commissariat de Taverny, vous n’avez jamais baissé les bras, et le ministre de l’intérieur m’a demandé de saluer votre action, qui a permis des avancées importantes.

Le 30 juin 2006, la municipalité a en effet proposé un terrain pour l’implantation du commissariat, tout en envisageant d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Ce montage a été expertisé, notamment au regard des subventions possibles de la part de la région Île-de-France et du département du Val-d’Oise, la participation de l’État étant fixée à 20 %. Parallèlement, le SGAP a lancé le 28 novembre la phase d’étude préliminaire permettant l’élaboration du programme technique détaillé. Je vous confirme que l’avis d’appel public à la concurrence, relatif à la consultation des assistants à la maîtrise d’ouvrage, a été transmis ce même 28 novembre aux organismes chargés d’en assurer la publicité. Le dépôt des offres est fixé au 8 janvier 2007. Ainsi, le calendrier prévisionnel permet d’envisager une remise du programme technique détaillé au plus tard en juillet, et sa validation en septembre.

Enfin, un projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a récemment été adressé à la commune par le SGAP de Versailles. Le ministre d’État vous accordera tout son soutien afin que ce calendrier soit respecté.

M. Jean Bardet – Je vous remercie de ces précisions et prends acte de l’engagement de l’État. Je regrette néanmoins que la mairie de Taverny, ait mis quinze ans à fournir un terrain – condition pourtant sine qua non pour qu’aboutisse ce projet !