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En réponse à: #Mouahaha des nouvelles de #Nanterre
Mécontents de ne pouvoir faire leurs coups en douce, maintenant ils me poursuivent pénalement pour avoir rendu publique l’ordonnance me soumettant à une expertise psychiatrique... Ce harcèlement judiciaire devient terrifiant ! MLP #AlerteDemocratie https://t.co/Pstiul2DwP
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) 12 octobre 2018
Permalien 12.10.18 @ 19:47 En réponse à: Des nouvelles de Jean-Jacques Bridey
Tant mieux si ce que j'avais publié vous a été utile.
Je ne demandais pas de dommages et intérêts, même pas un euro. Nous attendions juste de pouvoir renouer avec mon ainée. Et le sujet était alors de cet ordre, la responsabilité fonctionnelle. Quoi qu'il en soit, à l'époque, agir de cette façon (entre autres) nous avait permis de renouer. C'était le but, ensuite atteint, et cela s'était avéré plus efficace que de faire appel d'une lettre ou d'une non réponse à une requête, appel qui se serait avéré illusoire ou sans objet, plus efficace également qu'une tout aussi illusoire demande de récusation.
Xavier Serrier n'avait commencé à me répondre puis plus tard seulement ne jugeait que après avoir reçu deux sommations de juger; la voie vers cette procédure de prise à parti. Là aussi, le but avait été atteint, il s'était décidé puis allait enfin juger. Car une précédente requête était restée lettre morte; puis n'avait suivi qu'une lettre reportant encore aux calendes grecques. Il avait pris les sommations puis cette procédure très au sérieux, sinon, ça l'avait inquiété, même si le statut de la magistrature est supposé les protéger. Pour moi, cette procédure n'en était qu'une parmi d'autres. J'allais en cassation en sachant que mon pourvoi allait être rejeté pour ces motifs - le laïus "standard" sur le "statut de la magistrature". Mais en nommant ce juge dans mon pourvoi, il devenait défendeur et allait devoir lâcher le dossier d’assistance éducative... et un juge très différent allait juger. Dans l'ensemble, c'était stratégique et d'une façon ou d'une autre, ça avait bien fait bouger des lignes, ça me suffisait.
Si c'était à refaire, je ferais probablement pareil. En saisissant aussi le CSM, c'est envisageable depuis janvier 2011. Pour le CSM, en évoquant l'Article 6 – Droit à un procès équitable, j'aurais pu exposer comment Xavier Serrier, un temps juge très bien averti, puis juge sommé deux fois, puis les temps d'après très franchement parti, a utilisé le dossier d'assistance éducative ou ce qu'il avait jugé sommé pour se défendre ultérieurement devant la cour de cassation, quelque chose de très curieux aussi.
Permalien 04.10.18 @ 22:41 En réponse à: Des nouvelles de Jean-Jacques Bridey
Sans porter de jugement sur le fond de votre affaire familiale, pour laquelle vous avez tenté de prendre à partie un juge des enfants, je vous signale que je viens de plaider, sans être avocat, devant la 1ère civile de la Cour de cassation, contre une ordonnance de la 1ère Présidente de la Cour d'appel de Paris.
Elle avait refusé d'autoriser la procédure, non pas pour irrecevabilité, mais en niant les faits de refus de juger et en refusant de délivrer une injonction ou un avertissement, donc en faisant obstacle à la saisine de la justice au pénal.
J'ai peu de doute quant à un rejet prochain de mon pourvoi, mais cela peut faire quelque bruit, car j'ai demandé de poser une question préjudicielle à la CJUE, que l'avocat général réfute évidemment.
Mais, ce qu'il ne savait pas, c'est que je m'étais auparavant assuré d'une approbation par un ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel quant à la validité de mes analyses : les magistrats de l'ordre judiciaire attribuent faussement, depuis 40 ans, au mot "responsabilité" de l'article 11-1 de leur statut un sens extensif qu'il ne peut avoir.
Il ne peut s'agir que de la responsabilité "pécuniaire", pour des dommages-intérêts, mais pas de la responsabilité "fonctionnelle", celle de devoir juger toute demande dûment formée (ie selon les règles édictées par les codes).
Dans votre cas, la Cour de cassation aurait pu rejeter votre pourvoi au vu des faits, mais nullement pour irrecevabilité de la demande initiale, en répétant pour la nième fois un laïus "standard" sur le "statut de la magistrature".
Il me semble que vous demandiez une décision, mais on pouvait vous rétorquer que le juge vous répondait, mais comme à ma connaissance vous n'axiez pas votre "prétention" sur des dommages-intérêts, l'affaire n'était pas dans le champ d'application de l'article 11-1 de l'ordonnance statutaire, donc pas dans celui de l'article L.141-2 COJ, mais pleinement dans celui de l'article L.141-3 COJ et des articles 366-1 et 366-9 CPC.
Nulle part dans les textes la prise à partie d'un juge du corps judiciaire n'est interdite, ce sont les magistrats eux-mêmes qui ont ajouté à la loi et mis un obstacle insurmontable au "droit au juge", d'où une double violation de l'article 16 DDHC de 1789.
J'ai peu de doute quant au fait que votre pourvoi ne pouvait donner lieu à cassation, mais le motif invoqué n'était pas le bon.
Votre affaire, que je connais de longue date, m'a amené à débusquer ce que j'intitule une "usurpation d'immunité" qui en dit long sur le fonctionnement de la justice en France.
Je tenais à vous écrire ce message, bien que très pris actuellement par les procédures, y compris au niveau des instances européennes.
Je me répète: sans porter aucune appréciation sur le bien-fondé ou non de vos revendications en tant que père, votre affaire m'a aidé à débusquer un élément de la prise insidieuse de pouvoir des magistrats.
Louis Ripault (né en 1939...)
Permalien 04.10.18 @ 14:37 En réponse à: Petite revue de rumeurs
Claude Askolovitch a maintes fois prouvé sa suffisance et son mépris envers tous ceux qui ne pensent pas comme lui (et ça représente beaucoup de monde). Mais en s'en prenant ouvertement à @patrickJardin3, il a atteint le comble de l'ignominie... #Bataclan pic.twitter.com/mxkyCUEK5h
— Sébastien JALLAMION (@SJallamion) 29 septembre 2018
Permalien 29.09.18 @ 13:44 En réponse à: Petite revue de rumeurs
Vous semblez pour beaucoup découvrir à quel point le média-bashing généralisé est désormais ancré dans les comportements à gauche, y compris "d'élites" intellectuelles. Ca fait pourtant quelques temps que c'est à la mode, on l'a vécu aux 1e loges aux Déconneurs...
— Samuel Laurent (@samuellaurent) 2 mars 2018
— Samuel Laurent (@samuellaurent) 24 septembre 2018
Une shitstorm du PR n’est pas une shitstorm du PR sans une bonne vieille dénonciation à l’employeur. Et si j’avais besoin d’autres arguments pour ne pas revenir dans cette maison de fous, ces dernières 24 heures ont été des plus édifiantes. A plus dans le bus. https://t.co/vG3oHPnNwZ
— Samuel Laurent (@samuellaurent) 27 septembre 2018
Pour les @decodeurs du @lemondefr le problème n’est pas l’appel à pendre des blancs mais le fait que cette affaire ait été rendue publique. Le niveau de déni et de refus de voir la réalité de ce qui se passe dans notre pays au sein d’une partie de la presse vire au grotesque ! https://t.co/xzz8zgnSl9
— Amine El-Khatmi (@Amk84000) 26 septembre 2018
Permalien 29.09.18 @ 12:55 En réponse à: #Mouahaha des nouvelles de #Nanterre
Les juges de l'affaire Benalla veulent lui faire passer une expertise psychiatrique https://t.co/KrwriG0rDk pic.twitter.com/A7mCGmk4md
— Atlantico (@atlantico_fr) September 24, 2018
Permalien 24.09.18 @ 13:08 En réponse à: Une page à tourner, celle de Twitter, de ses IA et de ses bugs
.@TwitterSupport you DM's support doesn't help. Can you fix the problem, please? pic.twitter.com/VS18Cf0FjK
— Ripley is an Alien (@LN_Ripley) 22 septembre 2018
Ca reste concret, même si Twitter nous a dit qu'il n'y a plus de bugs... @epelboin @LucieRonfaut On peut encore trouver des comptes au statut bizarre, @LN_Ripley par exemple. pic.twitter.com/QxqKfBhlez
— Bruno Kant (@bkant) 22 septembre 2018
Permalien 23.09.18 @ 01:43 En réponse à: « Enfants en souffrance, la honte ! », un pavé dans la mare
Les révélations choc d’Envoyé Spécial sur les Ehpad privés https://t.co/85kKklPQQH@CTrivalle Relire aussi Brazelton et Greenspan, Ce qu'un enfant doit avoir, qui évoquait le sujet pic.twitter.com/xeWyBgeLHD
— Bruno Kant (@bkant) 20 septembre 2018
Ce n’est pas parce les familles payent plus cher que les résidents auront droit à plus de personnel soignant. Etat, département, familles, voici a répartition du budget des #EHPAD privés dont plus du quart appartiennent à de grands groupes. #EnvoyeSpecial pic.twitter.com/RBLb5IONQX
— Envoyé spécial (@EnvoyeSpecial) 20 septembre 2018
Permalien 20.09.18 @ 21:49 En réponse à: Bloqué, par un marcheur #Disinfo #propaganda
Alexandre Benalla à CNEWS : « Ce n'est pas une affaire d'état. C'est une affaire d'été » ➡ https://t.co/OzDGiYPgka pic.twitter.com/BV8M4cqMFy
— CNEWS (@CNEWS) 19 septembre 2018
Permalien 20.09.18 @ 21:26 En réponse à: #Mouahaha des nouvelles de #Nanterre
Le tribunal de Nanterre vient d'annoncer qu'il autorisait la diffusion ce jeudi soir du reportage d'#EnvoyeSpecial sur les maisons de retraite.
— Céline Boussié (@StopOmerta) 20 septembre 2018
Le géant des #Ehpad privés #ORPEA avait tenté de la faire interdire.
Permalien 20.09.18 @ 20:00 En réponse à: #Mouahaha des nouvelles de #Nanterre
Alors il y aurait une très sérieuse lacune dans la loi. Comment contester ou compléter les questions sans avoir le droit de les présenter à un "sachant"? https://t.co/p5iCLeG5Sv pic.twitter.com/uDlnsnJ6Az
— Bruno Kant (@bkant) 20 septembre 2018
Permalien 20.09.18 @ 19:22 En réponse à: #Mouahaha des nouvelles de #Nanterre
Désaccord total avec la psychiatrisation de la décision politique. Madame Le Pen est politiquement responsable de ses actes politiques. Tous les moyens ne sont ni bons ni acceptables pour la combattre. Ce n'est pas avec des méthodes pareilles qu'on fera reculer l'extrême droite.
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 20 septembre 2018
Un journaliste qui tweete sur un sujet d'actualité sans s'être un minimum renseigné ? On se pince, on voudrait ne pas y croire tellement c'est absurde !https://t.co/pksQKayuO7
— secret (@jjalmad) 20 septembre 2018
Permalien 20.09.18 @ 19:05 En réponse à: Bloqué, par un marcheur #Disinfo #propaganda
Audition d’Alexandre #Benalla au Sénat : record historique pour @publicsenat avec 150 000 téléspectateurs (4,1 % de PDA) ! https://t.co/uI6L8Rrnyr pic.twitter.com/okKobWrrBq
— Public Sénat (@publicsenat) 20 septembre 2018
Permalien 20.09.18 @ 13:51 En réponse à: Bloqué, par un marcheur #Disinfo #propaganda
#Direct Une immense clameur s'élève de la fan zone du champ-de-Mars alors que Philippe Bas apparaît à l'écran. "Philippe, Philippe" hurle la foule #Benalla
— Le Gorafi (@le_gorafi) 19 septembre 2018
Permalien 19.09.18 @ 22:58 En réponse à: Bloqué, par un marcheur #Disinfo #propaganda
[Info Marianne] Affaire Benalla : Emmanuel Macron s'exprimera face aux Français en octobre https://t.co/ER3LrOlMdS pic.twitter.com/Re5NbmXfJ5
— Marianne (@MarianneleMag) 19 septembre 2018
Permalien 19.09.18 @ 19:38 En réponse à: Bloqué, par un marcheur #Disinfo #propaganda
Une caractéristique de la haute-macronie: la diffamation & le mensonge avec aplomb face à l'évidence des faits
— Olivier Berruyer (@OBerruyer) September 18, 2018
M Le Texier ne se rend pas compte qu’il confirme notre enquête: comment peut-il savoir si nous avons contacté les membres de Disinfo s’il n’est pas en contact avec eux? pic.twitter.com/HEAWn2Fu7I
Permalien 19.09.18 @ 13:30 En réponse à: Bloqué, par un marcheur #Disinfo #propaganda
Réseaux sociaux #astroturfing un média à part entière #EnMarche en vidéo et exposé par @pierre_lt c'est ici: https://t.co/Nn6wmm2nru
— Bruno Kant (@bkant) 18 septembre 2018
poke @nico_vanderb @korben #JeSuisParisienne @DisinfoEU
cc @OBerruyer @le_Parisien pic.twitter.com/Gy2H7SyoCq
Permalien 19.09.18 @ 01:49 En réponse à: Le Made In France vu par la lorgnette de @elysee #Benalla
#elysée #Benalla Top des ventes en ligne : 1. Montre LIP #Fake #MadeInFrance https://t.co/itlWAsQpC5
— Bruno Kant (@bkant) 16 septembre 2018
Permalien 16.09.18 @ 20:06 En réponse à: Le Made In France vu par la lorgnette de @elysee #Benalla
"cette montre à quartz Lip #Benalla Présidence de la République est plus assemblée en France, à Besançon, que made in France au sens global du terme" https://t.co/vtboiwkHj2
— Bruno Kant (@bkant) 16 septembre 2018
Permalien 16.09.18 @ 19:43 En réponse à: Le Made In France vu par la lorgnette de @elysee #Benalla
Plein de nouveaux goodies sur la boutique #ElyseeBoutique ! 💳
— Le Discord insoumis (@Action_Insoumis) 15 septembre 2018
Laisse, Mug, Tonfa... L'@Elysee nous gâte. 😍 pic.twitter.com/eTywcnMqtg
Permalien 16.09.18 @ 19:05 
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
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Octobre 2010,
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