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Nanterre : Anticor appelle à manifester
25.10.10 20:06, 3355 vues
From: Bruno Kant <bkant@cloppy.net>
Reply-to: bkant@cloppy.net
To: associationanticor@yahoo.fr
Subject: Une manifestation ou un rassemblement, à Nanterre ?
Date: Mon, 25 Oct 2010 20:01:05 +0200
Bonjour,
D'après ce que j'ai lu sur le site du Figaro, flash actu, vous avez appelé à manifester, ce jeudi, à 18h00, devant le tribunal de Nanterre.
Je pense que je serais dans ces environs, ce jeudi, peut être un peu plus près le tribunal pour enfant.
Je vous propose un peu de lecture, dont une jurisprudence récente, de ce 20 octobre:
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/909_20_17854.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019967639&fastReqId=1025052758&fastPos=3
Vous pourriez souhaiter comprendre un peu mieux ce qui s'est passé, ou suivre ce qui se passera encore. En ce cas, je vous invite à visiter mon site Internet.
Bien cordialement,
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net
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3 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
Gagner du temps? Au cours de ces dernières années, mes deux filles ont beaucoup grandi... L'attente entre deux audiences ou renvois était parfois interminable.
Nanterre : "microclimat extravagant"
AFP, 25/10/2010 | Mise à jour : 19:57
L'eurodéputée Nathalie Griesbeck, membre du "shadow cabinet" du MoDem chargé de la Justice, a réclamé aujourd'hui le dépaysement du dossier Bettencourt et la saisine d'un juge indépendant en dénonçant le "microclimat extravagant qui règne au tribunal de Nanterre".
"Que signifie le récent épisode de l’affaire Woerth-Bettencourt opposant violemment le procureur Courroye à la juge Isabelle Prévost-Desprez?", demande dans un communiqué l'élue démocrate, selon laquelle "l'affaire est à la fois triste et simple". "Depuis le début, face aux curiosités dérangeantes de la juge, le pouvoir en place est décidé à faire, par procureur et procureur général interposés, flèche de tout bois", dit-elle.
"L’un des moyens choisis est l’attaque en règle contre la juge grâce à une enquête préliminaire, tout en proposant très tardivement le dépaysement de l’affaire, comme le veut aujourd’hui le procureur général de Versailles", estime l'élu.
"Pour le pouvoir en place, en fait, le principal est de gagner du temps. A l’évidence, une telle instrumentalisation de la justice va à l’encontre de la sauvegarde de l’état de droit et du respect de la séparation des pouvoirs qu’exige pourtant comme un principe essentiel notre Constitution", dénonce Mme Griesbeck.
Pour l'eurodéputée, maître de conférence en droit public à Metz, il faut maintenant "agir avec un bon sens et respecter la loi en recréant, après tant de soubresauts, enfin les conditions d’une indispensable sérénité". "En fonction du microclimat si extravagant qui règne au tribunal de Nanterre, voilà qui aurait dû être fait depuis des semaines, et même des mois, en confiant, au sein d’un autre tribunal et en un autre lieu, tous les aspects de l’affaire à un juge d’instruction indépendant", fait-elle valoir.
"Rien n’est plus simple et au fond, presque ordinaire. Mais, dans cette affaire, si l’on y songe, presque banale, l’ordinaire semble nécessairement extra-ordinaire au point de devenir, aux yeux du pouvoir, proprement intolérable", a-t-elle conclu.
Nanterre : "microclimat extravagant"
AFP, 25/10/2010 | Mise à jour : 19:57
L'eurodéputée Nathalie Griesbeck, membre du "shadow cabinet" du MoDem chargé de la Justice, a réclamé aujourd'hui le dépaysement du dossier Bettencourt et la saisine d'un juge indépendant en dénonçant le "microclimat extravagant qui règne au tribunal de Nanterre".
"Que signifie le récent épisode de l’affaire Woerth-Bettencourt opposant violemment le procureur Courroye à la juge Isabelle Prévost-Desprez?", demande dans un communiqué l'élue démocrate, selon laquelle "l'affaire est à la fois triste et simple". "Depuis le début, face aux curiosités dérangeantes de la juge, le pouvoir en place est décidé à faire, par procureur et procureur général interposés, flèche de tout bois", dit-elle.
"L’un des moyens choisis est l’attaque en règle contre la juge grâce à une enquête préliminaire, tout en proposant très tardivement le dépaysement de l’affaire, comme le veut aujourd’hui le procureur général de Versailles", estime l'élu.
"Pour le pouvoir en place, en fait, le principal est de gagner du temps. A l’évidence, une telle instrumentalisation de la justice va à l’encontre de la sauvegarde de l’état de droit et du respect de la séparation des pouvoirs qu’exige pourtant comme un principe essentiel notre Constitution", dénonce Mme Griesbeck.
Pour l'eurodéputée, maître de conférence en droit public à Metz, il faut maintenant "agir avec un bon sens et respecter la loi en recréant, après tant de soubresauts, enfin les conditions d’une indispensable sérénité". "En fonction du microclimat si extravagant qui règne au tribunal de Nanterre, voilà qui aurait dû être fait depuis des semaines, et même des mois, en confiant, au sein d’un autre tribunal et en un autre lieu, tous les aspects de l’affaire à un juge d’instruction indépendant", fait-elle valoir.
"Rien n’est plus simple et au fond, presque ordinaire. Mais, dans cette affaire, si l’on y songe, presque banale, l’ordinaire semble nécessairement extra-ordinaire au point de devenir, aux yeux du pouvoir, proprement intolérable", a-t-elle conclu.
25.10.10 @ 20:14
Commentaire de: bk [Membre]
Bettencourt: le volet Woerth va être instruit par un juge d'instruction
De Pauline TALAGRAND (AFP) – Il y a 2 heures
VERSAILLES — Le procureur Courroye a reçu mardi l'ordre d'ouvrir une information judiciaire sur ses enquêtes dans l'affaire Bettencourt, ce qui ouvre la voie à la désignation d'un juge d'instruction pour les volets dans lesquels est mis en cause le ministre du Travail, Eric Woerth.
Philippe Courroye, qui avait fait la sourde oreille aux recommandations en ce sens du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, et aux demandes répétées de l'opposition et des syndicats de magistrats, n'a désormais d'autre choix que d'obéir au procureur général de Versailles, son supérieur hiérarchique.
Le procureur de Nanterre est actuellement en charge de quatre enquêtes préliminaires dont deux susceptibles de gêner l'ex-trésorier de l'UMP, l'une pour financement illégal politique et l'autre pour trafic d'influence.
Si le procureur général de Versailles a demandé mardi la désignation d'un juge d'instruction, c'est pour sortir la totalité de la tentaculaire affaire Bettencourt du tribunal de Nanterre, préserver "l'image de la justice" et assurer la "sérénité de la juridiction de Nanterre, auxquelles il est porté atteinte", a affirmé M. Ingall-Montagnier.
Le tribunal nanterrien est le théâtre d'un conflit notoire entre le procureur Courroye et la juge Isabelle Prévost-Desprez.
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De Pauline TALAGRAND (AFP) – Il y a 2 heures
VERSAILLES — Le procureur Courroye a reçu mardi l'ordre d'ouvrir une information judiciaire sur ses enquêtes dans l'affaire Bettencourt, ce qui ouvre la voie à la désignation d'un juge d'instruction pour les volets dans lesquels est mis en cause le ministre du Travail, Eric Woerth.
Philippe Courroye, qui avait fait la sourde oreille aux recommandations en ce sens du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, et aux demandes répétées de l'opposition et des syndicats de magistrats, n'a désormais d'autre choix que d'obéir au procureur général de Versailles, son supérieur hiérarchique.
Le procureur de Nanterre est actuellement en charge de quatre enquêtes préliminaires dont deux susceptibles de gêner l'ex-trésorier de l'UMP, l'une pour financement illégal politique et l'autre pour trafic d'influence.
Si le procureur général de Versailles a demandé mardi la désignation d'un juge d'instruction, c'est pour sortir la totalité de la tentaculaire affaire Bettencourt du tribunal de Nanterre, préserver "l'image de la justice" et assurer la "sérénité de la juridiction de Nanterre, auxquelles il est porté atteinte", a affirmé M. Ingall-Montagnier.
Le tribunal nanterrien est le théâtre d'un conflit notoire entre le procureur Courroye et la juge Isabelle Prévost-Desprez.
...
26.10.10 @ 19:14
Commentaire de: bk [Membre]
Leur appel... http://anticor.org/2010/10/27/pour-une-justice-sereine-anticor-appelle-a-un-rassemblement/
Mais en raison des conflits sociaux, il n'est pas certain que je puisse aller les taquiner.
Mais en raison des conflits sociaux, il n'est pas certain que je puisse aller les taquiner.
27.10.10 @ 11:27
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