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Pain au chocolat : plainte contre Copé
12.10.12 09:48, 3602 vues
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Info le Parisien
Flashé à 234 km/h et ivre, il échappe à toute poursuite
Le Parisien | Jean-Marc Ducos | Publié le 11.10.2012, 18h15 | Mise à jour : 18h27
Un gérant de sociétés intercepté par les gendarmes à côté d'Aigues-Morte (Gard) à 234 km/h sur une route départementale au volant d'une Porsche 997 Turbo a toujours ses douze points sur son permis de conduire. Et ce malgré un taux d'alcoolémie positif. Un vice de procédure dans le dossier a permis à son avocat, Me Claire Boutaud de la Combe, de soulever une nullité.
Le tribunal correctionnel de Nîmes a relaxé l'automobiliste et le parquet n'a pas fait appel de la décision.
C'était le 25 novembre 2011, l'entrepreneur est ciblé par le radar des gendarmes de la brigade motorisée de Nîmes. Il est aussitôt intercepté circulant à 234 km/h sur une route autorisée à 90 km/h. Le grand excès de vitesse enregistré justifie, pour les militaires, un dépistage d'alcoolémie qui se révèle positif. Ils dressent aussitôt le procès-verbal et procèdent à une rétention du permis de conduire immédiate pour le contrevenant. Un permis qui lui sera retiré néanmoins administativement pendant huit mois en attendant de comparaître devant le tribunal.
Mais l'affaire s'est jouée devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Dans le dossier, l'avocate constate qu'il manque une pièce essentielle pour faire condamner son client : le procès-verbal de constatation du délit routier. «Le contrôle d'alcoolémie était motivé par l'excès de vitesse mais faute de procès-verbal spécifique sur la constatation des faits, le contrôle n'a pas lieu d'être», détaille Me Boutaud de la Combe. Il y avait bien un procès-verbal de synthèse rappelant l'infraction d'excès de vitesse mais cela n'était pas suffisant. Le tribunal de Nîmes a dû, contraint et forcé, relaxer l'automobiliste le 26 septembre dernier. Les délais d'appel étant passés, la relaxe est devenue définitive. Dans le cas contraire, cet automobiliste sans antécédent judiciaire aurait dû perdre huit points, payer une amende d'au moins 2000 € et subir une suspension administrative de son permis d'au moins un an et être condamné à de la prison avec sursis. Aujourd'hui, il a toujours ses 12 points et sa Porsche.
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Contacté par l'AFP, Mohammed Moussaoui s'est dit «sensible à la démarche d'apaisement (de M. Copé) qui témoigne d'une volonté de maintenir un dialogue franc et ouvert (...) avec le CFCM», car «il fait la distinction entre les comportements extrémistes et ultra-minoritaires» et les autres musulmans.
«Je ne suis pas choqué», a-t-il assuré. Et de préciser : «je lui ai dit aussi que sa démarche à Draguignan n'est pas la bonne démarche et a heurté de nombreux musulmans» en demandant «un cadre beaucoup plus paisible, loin des déclarations médiatiques». Mohammed Moussaoui a pris ses distances avec la plainte en diffamation visant M. Copé: «Ma position personnelle est qu'il y a d'autres espaces de dialogue et de discussion que les tribunaux», a-t-il dit.
Extrait de source http://www.leparisien.fr/societe/pain-au-chocolat-cope-repond-au-conseil-francais-du-culte-musulman-12-10-2012-2227209.php
Pain au chocolat : le CFCM maintient sa plainte contre Copé
Publié le 18.10.2012, 00h11 | Mise à jour : 00h19
Le Conseil français du Culte musulman (CFCM) a annoncé mercredi soir qu'il maintenait la plainte pour diffamation contre Jean-François Copé après ses propos sur le «pain au chocolat», qui ont «fortement heurté» les musulmans.
Candidat à la présidence de l'UMP, Jean-François Copé avait évoqué récemment lors d'un meeting à Draguignan (Var) le cas d'un jeune qui se serait fait «arracher son pain au chocolat par des voyous» au motif «qu'on ne mange pas au ramadan».
M. Copé avait ensuite écrit au président du CFCM Mohammed Moussaoui pour «s'étonner» que le CFCM l'attaque en diffamation pour ses propos jugés «islamophobes», soulignant qu'il s'agissait pour lui de «dénoncer des attitudes déplorables» n'ayant rien à voir avec l'islam.
Réuni mardi soir, le bureau exécutif du CFCM a étudié le courrier de M. Copé. «Les membres du bureau regrettent que ce courrier, par sa teneur, n'ait pas été l'occasion d'apaiser les sentiments des musulmans fortement heurtés par vos propos», écrit Mohammed Moussaoui dans une lettre envoyée mercredi à M. Copé.
La suite: http://www.leparisien.fr/politique/pain-au-chocolat-le-cfcm-maintient-sa-plainte-contre-cope-18-10-2012-2241953.php
"Dans ces conditions, le CFCM a décidé de maintenir la plainte" pour diffamation, ajoute M. Moussaoui.
Extrait de source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/10/18/97001-20121018FILWWW00393-le-cfcm-maintient-sa-plainte-contre-cope.php
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