| « Facebook : massivement « Sorry, something went wrong » | Condamnation pour le journaliste grec » |
Le « lancer de chats » artistique qui crée la polémique en Belgique
02.11.12 21:28, 2145 vues
NDLR : Que faut-il croire ou comprendre ? Que cet internaute aurait été mieux représenté et défendu par un avocat ?
Clubic > Actualités informatique > Clubic Pro > Loi internet > Le téléchargement illégal
Un américain doit payer 1,5 million de dollars pour 10 films pornos partagés
Publiée par Olivier Robillart, le Vendredi 2 Novembre 2012, Clubic, extraits, l'essentiel
Aux Etats-Unis, la cour fédérale de l'Illinois a condamné un internaute au versement de la somme d'1,5 million de dommages et intérêts. L'individu est ainsi reconnu coupable d'avoir partagé 10 films qu'il avait légalement acquis. [...] Pensant être de bonne foi, l'internaute s'est défendu seul au tribunal et a donc été condamné à une lourde amende (soit 150 000 dollars par film).
Pages: 1 · 2
Aucun commentaire pour le moment
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
