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Deux juges vont suivre l’affaire Estelle
Société
Le père de la prévenue s’appelle Moïse et le juge Lévy : inconciliable pour l’avocat
26 novembre 2012 à 22:23 (Mis à jour: 27 novembre 2012 à 12:01), Libé, extrait
Enquête. Démonstration patronymique à l’appui, Me Dubruel demande la récusation d’un magistrat, croyant voir un risque de partialité. Un dérapage antisémite auquel le parquet de Lyon pourrait donner suite.
Par ALICE GÉRAUD
Glaçant voyage dans le temps : un avocat du barreau de Lyon vient de demander la récusation d’un magistrat au motif qu’il le soupçonne d’être… juif. Ce qui, à ses yeux, fait courir sur le juge un soupçon de partialité. Car, dans le dossier qui l’occupe (une affaire familiale tout à fait banale), le père de la prévenue serait également juif. Alexis Dubruel est certain de son fait : l’un s’appelle Lévy, l’autre se prénomme Moïse. Sans se démonter, l’avocat a donc rédigé une requête en récusation...
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«Monsieur Trotel statuera dans l’après-midi sur la requête en récusation dont il a été saisi», a annoncé mardi la cour d’appel de Lyon.
«De mémoire de magistrat, on n’avait jamais vu une telle requête», avec un «fondement clairement antisémite», s’est indigné Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la magistrature. «C’est un acte extrêmement grave qui ne peut pas rester sans suite», a-t-il insisté.
"Aspect juridiquement délirant"
«Au-delà de l’aspect humainement inacceptable de cet avocat et de l’aspect juridiquement délirant de sa demande, se pose la question de la conception de l’impartialité du juge», a-t-il expliqué.
Avec une telle conception, «un juge pourrait être mis en cause pour son homosexualité dans le cadre de procédures de garde d’enfant», a donné en exemple le président du Syndicat de la magistrature, classé à gauche.
Alain Jakubowicz, avocat du juge Lévy et par ailleurs président de la Licra, s’est lui aussi insurgé contre ce risque de dérive, avec des justiciables ne voulant «pas être jugés par un juge homosexuel ou noir» ou d’une appartenance religieuse supposée. Comme dans cette affaire où «tout part du patronyme d’Albert Lévy».
Outre le conseil de discipline, «on attend de voir comment va réagir l’autorité judiciaire. Le parquet général peut saisir le procureur de la République pour d’éventuelles poursuites», a ajouté Me Jakubowicz.
Lyon. L'avocat demande la récusation d’un magistrat au nom juif, colère du monde judiciaire
Publié le 27/11/2012 à 12:15 | Mis à jour il y a environ 59 minutes
De source http://www.leprogres.fr/actualite/2012/11/27/conseil-de-discipline-pour-un-avocat-de-lyon-demandant-la-recusation-d-un-magistrat-au-nom-juif
#unbonjuif: l'UEJF assigne Twitter
AFP Publié le 27/11/2012 à 16:10
L'Union des étudiants juifs de France (UEJF) a assigné en référé Twitter afin de contraindre la plate-forme de microblogging à lui communiquer les données permettant d'identifier les auteurs de tweets antisémites ou racistes.
Une audience est prévue le 8 janvier au tribunal de grande instance de Paris, selon Me Stéphane Lilti. L'UEJF demande également à la justice d'ordonner à Twitter de mettre en place un dispositif permettant de signaler des contenus illicites au regard de la loi française.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/27/97001-20121127FILWWW00608-unbonjuif-l-uejf-assigne-twitter.php
Dieudonné condamné à une forte amende
AFP Mis à jour le 27/11/2012 à 16:06 | publié le 27/11/2012 à 15:46
L'humoriste controversé Dieudonné M'Bala M'Bala a été condamné aujourd'hui à 20.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination pour des propos et une chanson dans deux vidéos diffusées sur internet. Dans l'une des vidéos, il transformait la chanson d'Annie Cordy "Chaud cacao" en "Shoah nanas".
Il était aussi poursuivi pour avoir affirmé que "les gros escrocs de la planète, ce sont des juifs" dans une interview sur un site qui se présente comme ayant pour mission "d'éveiller la conscience des musulmans". Les motivations du jugement n'étaient pas disponibles aujourd'hui.
Présente lors du délibéré, la présidente de SOS Racisme Cindy Léoni a dit espérer que cette condamnation vienne marquer un coup d'arrêt à "la diffusion de la haine raciale et la propagation de l'antisémitisme" et aux "provocations" d'un Dieudonné "qui ne fait plus rire personne".
D'autres associations comme la Licra et l'UEJF étaient également parties civiles. L'avocat de Dieudonné, Me Jacques Verdier, a indiqué à l'AFP qu'il ferait appel.
Selon lui, son client a été condamné pour la vidéo de la chanson litigieuse alors qu'elle a été publiée sur internet "à son insu", ajoutant que quand Dieudonné "veut faire un coup, il le fait". Le responsable du site internet a quant à lui été condamné à 5.000 euros d'amende avec sursis.
A l'audience du 19 octobre, la représentante du parquet avait requis à l'encontre de Dieudonné 20 jours amende à 600 euros, soit 12.000 euros au total. Une peine où les jours impayés sont transformés en jours d'emprisonnement. Dieudonné a déjà été condamné à plusieurs amendes pour des propos antisémites.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/27/97001-20121127FILWWW00601-dieudonne-condamne-a-20000-d-amende.php
De source http://www.leparisien.fr/strasbourg-67000/agression-et-insultes-homophobes-a-strasbourg-deux-jeunes-majeurs-condamnes-26-11-2012-2357419.php
La cour précise que ce rejet est assorti d'une amende civile de 750 euros, le maximum prévu par l'article 673 du code de procédure pénale (qui prévoit que toute ordonnance rejetant une demande de récusation prononce la condamnation du demandeur à une amende civile de 75 à 750 euros).
De source http://lci.tf1.fr/france/justice/la-justice-refuse-de-recuser-un-magistrat-au-nom-juif-7692953.html
LE FLASH > Actualité
Juge juif: procédure contre un avocat
AFP Publié le 27/11/2012 à 19:55
Le Parquet général de Lyon a annoncé à l'AFP qu'il engageait une procésure disciplinaire contre l'avocat qui avait demandé la récusation d'un juge au nom juif et dont la requête a été rejeté aujourd'hui par la cour d'appel de Lyon. "Je vais saisir dans les heures qui viennent le bâtonnier d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Me (Alexis) Dubruel", a indiqué le procureur général, Jacques Beaume.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/27/97001-20121127FILWWW00733-juge-juif-procedure-contre-un-avocat.php
Le Syndicat de la magistrature a estimé dans un communiqué que la démarche était "juridiquement délirante", "humainement inacceptable" et qu'elle tendait à promouvoir une conception fondamentalement viciée et dangereuse du devoir d'impartialité qui s'impose à tout magistrat. Le Parquet général de Lyon a annoncé à qu'il engageait une procésure disciplinaire contre l'avocat.
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a pour sa part exprimé dans un communiqué sa " plus vive réprobation à l'égard de toute mise en cause de l'impartialité d'un magistrat dans l'exercice de ses fonctions du fait de ses origines, de son patronyme, ou de son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion déterminée", rappelant "les dispositions de l'article 225-1 du Code pénal définissant la discrimination".
Mme Taubira a indiqué qu'elle apportait "son plein soutien au magistrat concerné", assurant "les autorités judiciaires de Lyon de tout son engagement pour la mise en œuvre des mesures de protection statutaire (...) relative au statut de la magistrature".
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/27/la-demande-de-recusation-d-un-magistrat-juif-rejetee_1796723_3224.html
Tandis que Me de Caunes soulignait la «justesse de la cause» et la «noblesse du combat» du père de Kalinka, Me Gibault a observé que ce dernier connaissait «le dossier mieux que personne». Il le conseillait depuis 1986.
Société
Procès Krombach : le père de Kalinka congédie ses avocats
28 novembre 2012 à 12:12
Extrait de source http://www.liberation.fr/societe/2012/11/28/proces-krombach-le-pere-de-kalinka-congedie-ses-avocats_863632
#UnBonJuif: une enquête a été ouverte
AFP Mis à jour le 28/11/2012 à 13:01 | publié le 28/11/2012 à 12:45
Le parquet de Paris a ouvert début novembre une enquête préliminaire après une plainte pour provocation à la haine raciale portant sur la diffusion de messages antisémites sur Twitter, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
L'enquête vise en particulier le ou les internautes qui ont mis en ligne, sous le mot-clé #unbonjuif, le tweet "Un bon juif est un juif mort", a précisé cette source à l'AFP.
La plainte avait été déposée la 23 octobre par le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA) pour "provocation publique à la discrimination, à la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison de son origine ou son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion". Ce délit est passible d'un an de prison.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/28/97001-20121128FILWWW00503-unbonjuif-une-enquete-a-ete-ouverte.php
Procès Krombach : André Bamberski congédie ses avocats
Le Monde.fr avec AFP | 28.11.2012 à 12h55
Le père de Kalinka Bamberski, morte en 1982 dans des circonstances qui valent à Dieter Krombach, son beau-père, d'être jugé en appel pour meurtre, a annoncé mercredi 28 novembre qu'il continuerait seul son combat pour faire condamner le médecin allemand et a écarté ses deux avocats du procès entamé la veille.
"Une des raisons pour lesquelles j'ai pris cette décision, c'est que cette affaire dure depuis trente ans (...)", a expliqué André Bamberski à la reprise de l'audience, constatant que la "réaction", la "vie de ce dossier" par ses défenseurs "n'est pas comme la sienne".
UNE SOUFFRANCE QUI NE NÉCESSITE PAS "L'INTERPRÉTATION DES AVOCATS"
"M. Bamberski nous a demandé de ne pas intervenir à ses côtés (...) Il estime que sa souffrance et le combat qu'il mène n'ont pas besoin de l'interprétation des avocats", a constaté devant la cour Me de Caunes aux côtés du père de Kalinka depuis 2002. Expliquant "avoir du mal à comprendre" cette initiative, l'avocat a dit "craindre qu'elle ne soit pas particulièrement réfléchie vu la lourdeur de l'audience".
Me Laurent de Caunes et Me François Gibault ont pris acte de cette décision et ont quitté le procès entamé mardi pour rejuger Dieter Krombach, 77 ans, condamné en première instance à quinze ans de réclusion pour avoir tué Kalinka, sa belle-fille de 14 ans.
André Bamberski, 75 ans, partie civile, poursuivra donc seul devant les assises jusqu'au 14 décembre ce combat entamé seul également, il y a trente ans, pour faire juger Dieter Krombach et qui l'a conduit à commanditer son enlèvement en Allemagne, en octobre 2009, pour le livrer à la justice française.
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/28/proces-krombach-andre-bamberski-congedie-ses-avocats_1797016_3224.html