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08.10.11 15:52, 13887 vues 
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Commentaire de: bk [Membre] 
JORF n°0075 du 30 mars 2011 page
texte n° 61
ARRETE
Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR: JUSB1104941A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 1er août 2011
Mme Michèle Brongniart, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
A compter du 31 août 2011
Mme Hélène Lombard, épouse Vollaire, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Marie Sanchez, épouse de Peyrecave, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.
A compter du 1er septembre 2011
M. Bernard Calle, président de chambre à la cour d'appel de Caen.
Mme Marie-France Gérard, épouse Farina, présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges.
M. Hervé Hamon, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
....
Extrait de source http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023782122
texte n° 61
ARRETE
Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR: JUSB1104941A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 1er août 2011
Mme Michèle Brongniart, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
A compter du 31 août 2011
Mme Hélène Lombard, épouse Vollaire, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Marie Sanchez, épouse de Peyrecave, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.
A compter du 1er septembre 2011
M. Bernard Calle, président de chambre à la cour d'appel de Caen.
Mme Marie-France Gérard, épouse Farina, présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges.
M. Hervé Hamon, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
....
Extrait de source http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023782122
20.12.11 @ 02:35
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