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Frontenaud : un tweet de plus... par Cécile Untermaier, députée du 71
Fouillant, c'est facile, j'ai repéré le tweet qui suit. Une « mesure grave et irréversible pour le dirigeant de la structure », évidemment, pour les mineurs arrachés de là et même pour les majeurs qui ont dû être très choqués également.
C'est tout le problème bien connu de l'ASE et même du juge des enfants éclairé par ces services. Une fois que ces « autorités » ont cogné fort, on peut toujours saisir un tribunal, puis selon les affaires et circonstances, même envisager de faire appel. Mais la justice ne réparera plus grand chose, tout le mal et ses conséquences ayant déjà été infligé.
L'élue est membre de la Commission des Lois, intervenait jeudi à l'Assemblée nationale, en introduction du colloque « Justice des enfants : protection et éducation ! » #PJJ co-organisé avec le Conseil National du Barreau.
La responsabilité des magistrats
PUF, Droit et justice, septembre 2006
Gwenola Kerbaol
Les notes de la mission de recherche droit et justice
Extrait de la page 18,
c) Les voies de recours
L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation.
Dans une décision de référé, le tribunal administratif a suspendu la mesure grave et irréversible pour le dirigeant de la structure, prise par le Conseil départemental en l’absence d’éléments suffisants. La justice sert à cela aussi. https://t.co/A0ctWQfQsP
— Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) November 22, 2019
Bourgogne : le foyer de Frontenaud devrait pouvoir rouvrir ses portes aux jeunes https://t.co/HEzggY4x4f
— Vibrationradio (@Vibrationradio) November 22, 2019
"Tout le monde s'en fout" https://t.co/UewsvuWv2J pic.twitter.com/0fi4cmgchR
— Bruno Kant (@bkant) November 23, 2019
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"Au revoir les enfants" @Fakir_ de décembre pic.twitter.com/liZDIEGHMs
— Bruno Kant (@bkant) November 23, 2019
https://t.co/0UPcpRM9ja @Fakir_ Il me semblait bien avoir déjà vu cette image quelque part pic.twitter.com/ZspRjopnpm
— Bruno Kant (@bkant) November 23, 2019