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Je perçois encore une fin de non recevoir
28.02.10 07:09 4739 vues Fin décembre dernier, j'avais formulé une plainte en raison d'injures publiques, sur Internet, publiées dans le blog de l'association SEFCA puteaux. Je m'étais également plaint de faux publiés dans ce même blog, de ce qui s'apparente à de l'usage de faux, d'écrits diffamatoires et calomnieux aussi. Mon courrier est parvenu à bonne destination. Pour le moment, je n'ai pas le moindre retour. Deux mois se sont déjà écoulés. Je perçois une fin de non recevoir que je vais essayer de me faire confirmer prochainement, par le parquet du tribunal de grande instance de Paris. J'ai pu me tromper encore dans ce que j'ai fait parvenir à ces services ? Je pense que je vais devoir investir un jour dans un code pénal.
France Soir du 27 février
5 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
Plainte de Pécresse contre un site
AFP, 01/03/2010 | Mise à jour : 14:04, extrait
La chef de file de l'UMP pour les élections régionales en Ile-de-France Valérie Pécresse a déposé plainte contre X au tribunal de Nanterre pour diffamation publique, visant des propos rapportés par le site Les Indiscrets.com, a-t-on appris de sources proches du dossier. Dans l'entourage de Valérie Pécresse, on souligne que le site lui prête une attitude "raciste et homophobe".
AFP, 01/03/2010 | Mise à jour : 14:04, extrait
La chef de file de l'UMP pour les élections régionales en Ile-de-France Valérie Pécresse a déposé plainte contre X au tribunal de Nanterre pour diffamation publique, visant des propos rapportés par le site Les Indiscrets.com, a-t-on appris de sources proches du dossier. Dans l'entourage de Valérie Pécresse, on souligne que le site lui prête une attitude "raciste et homophobe".
01.03.10 @ 14:18
Commentaire de: bk [Membre]
Une prochaine fois, Besson se fera mieux conseiller? Pourra-t-il faire appel?
Actualités NouvelObs < Médias < Médias & pouvoirs
Eric Besson perd son procès contre Bakchich Info
NOUVELOBS.COM | 01.03.2010 | 11:48, extraits
Eric Besson a perdu le procès qu'il avait intenté au site Bakchich Info, selon une ordonnance de référé consultée lundi 1er mars par l'AFP. [...] Dans une ordonnance rendue vendredi, le juge Alain Bourla a débouté l'ancien socialiste. Il a d'abord estimé que Bakchich n'avait pas été valablement assigné. Les poursuites contre le site lui-même ont donc été déclarées nulles. Si l'assignation du directeur de publication, Xavier Monnier, est, elle, régulière, le tribunal a considéré qu'il n'était pas compétent. Selon lui, seul un juge du fond a le pouvoir d'apprécier si les propos poursuivis sont ou non attentatoires à l'intimité de la vie privée.
De source http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/mhttp:/tempsreel.nouvelobs.com/speciales/medias__pouvoirs/20100301.OBS8348/eric_besson_perd_son_proces_contre_bakchich_info.html
Variante: http://www.leparisien.fr/politique/conversion-a-l-islam-besson-deboute-contre-bakchich-01-03-2010-832524.php
Actualités NouvelObs < Médias < Médias & pouvoirs
Eric Besson perd son procès contre Bakchich Info
NOUVELOBS.COM | 01.03.2010 | 11:48, extraits
Eric Besson a perdu le procès qu'il avait intenté au site Bakchich Info, selon une ordonnance de référé consultée lundi 1er mars par l'AFP. [...] Dans une ordonnance rendue vendredi, le juge Alain Bourla a débouté l'ancien socialiste. Il a d'abord estimé que Bakchich n'avait pas été valablement assigné. Les poursuites contre le site lui-même ont donc été déclarées nulles. Si l'assignation du directeur de publication, Xavier Monnier, est, elle, régulière, le tribunal a considéré qu'il n'était pas compétent. Selon lui, seul un juge du fond a le pouvoir d'apprécier si les propos poursuivis sont ou non attentatoires à l'intimité de la vie privée.
De source http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/mhttp:/tempsreel.nouvelobs.com/speciales/medias__pouvoirs/20100301.OBS8348/eric_besson_perd_son_proces_contre_bakchich_info.html
Variante: http://www.leparisien.fr/politique/conversion-a-l-islam-besson-deboute-contre-bakchich-01-03-2010-832524.php
01.03.10 @ 19:49
Commentaire de: bk [Membre]
En 1996, chez le JAF, je me disais déjà que quelque chose clochait dans ces prétoires. On est en 2010 et je me dis encore qu'il arrive parfois que des trucs clochent, mais un peu partout, comme s'il s'agissait d'une loterie. Ces prétoires et certaines procédures semblent être plutôt réservées à des enseignants qui souhaitent faire punir des élèves, à des victimes prédésignées ainsi qu'à des peoples, à de vrais canards aussi.
01.03.10 @ 19:58
Commentaire de: bk [Membre]
Plainte d'un prof diffamé sur Facebook
AFP, 03/03/2010 | Mise à jour : 10:08, extrait
La direction d'un collège de Ribeauvillé, dans le Haut-Rhin, a porté plainte pour diffamation contre les créateurs, sur le réseau social Facebook, d'un site insultant pour un professeur, a annoncé aujourd'hui le principal Alain Batlo.
Il a confirmé que "plusieurs dizaines" d'élèves de l'établissement qui en compte 800 ont été exclus "pour une journée de réflexion assortie d'une rédaction". "Le comité éducatif me suit et certains pensent que la sanction n'est pas assez forte", a-t-il aujouté. Les gendarmes de Ribeauvillé ont entendu des collégiens et auraient contacté Facebook pour demander la fermeture de ce site "ordurier qui porte gravement atteinte à la bonne réputation d'un membre du personnel", selon Alain Batlo.
AFP, 03/03/2010 | Mise à jour : 10:08, extrait
La direction d'un collège de Ribeauvillé, dans le Haut-Rhin, a porté plainte pour diffamation contre les créateurs, sur le réseau social Facebook, d'un site insultant pour un professeur, a annoncé aujourd'hui le principal Alain Batlo.
Il a confirmé que "plusieurs dizaines" d'élèves de l'établissement qui en compte 800 ont été exclus "pour une journée de réflexion assortie d'une rédaction". "Le comité éducatif me suit et certains pensent que la sanction n'est pas assez forte", a-t-il aujouté. Les gendarmes de Ribeauvillé ont entendu des collégiens et auraient contacté Facebook pour demander la fermeture de ce site "ordurier qui porte gravement atteinte à la bonne réputation d'un membre du personnel", selon Alain Batlo.
03.03.10 @ 11:41
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