« Quelque chose pourrait avoir changé | Sa chancellerie se souvient, nous aurions des textes organiques » |
Le juge des tutelles confirme, il ne s'est rien passé chez Charles Halter
3 commentaires
Commentaire de: bk [Membre]
Dans cette affaire Viguier, les "psys" se sont aussi beaucoup exprimés...
Viguier acquitté en appel
envoyé par BFM. - L\'info video en direct.
Viguier acquitté en appel
envoyé par BFM. - L\'info video en direct.
21.03.10 @ 11:26
Commentaire de: bk [Membre]
Jacques Viguier : "Laissez-nous en paix"
France Info - 12:50, extrait
Acquitté hier après-midi pour la seconde fois, Jacques Viguier a tenu un point-presse éclair dans le cabinet de son avocat Jacques Levy. Il va demander réparation. “Nous avons vécu 10 années d’horreur. Je suis très heureux de ce résultat. Nous avons besoin de nous reconstruire. Nous vous demandons, mes enfants et moi, de nous laisser en paix”.
France Info - 12:50, extrait
Acquitté hier après-midi pour la seconde fois, Jacques Viguier a tenu un point-presse éclair dans le cabinet de son avocat Jacques Levy. Il va demander réparation. “Nous avons vécu 10 années d’horreur. Je suis très heureux de ce résultat. Nous avons besoin de nous reconstruire. Nous vous demandons, mes enfants et moi, de nous laisser en paix”.
21.03.10 @ 14:43
Commentaire de: bk [Membre]
Cette situation est peut être normale, je pense qu'il sera intéressant d'en discuter à la cour d'appel. Ce juge appliquerait-il soigneusement le jugement rendu par son prédécesseur? L'étude de Maître Charles Halter aurait donc tout simplement été condamnée une fois encore à rendre un jour un travail un peu plus soigné.
JORF n°0165 du 17 juillet 2008 page
texte n° 59
DECRET
Décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats
NOR: JUSB0815337D
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony : Mme Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
De source http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019203971
texte n° 59
DECRET
Décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats
NOR: JUSB0815337D
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony : Mme Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
De source http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019203971
23.03.10 @ 01:24