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Sa chancellerie se souvient, nous aurions des textes organiques
21.03.10 03:03 3096 vues Je viens de lire un article, sur rue89, par Camille Polloni, des Inrocks. Je constate que sa chancellerie n'a pas oublié que dans notre pays, les magistrats auraient un statut particulier. Lorsque le juge pour enfant de Nanterre est saisi, en Moldavie française, tout semble être un peu différent, parfois très approximatif, incertain ou même très improbable.
Par Camille Polloni... « Dans une note adressée aux chefs de cour la veille de la mobilisation unitaire, le ministère de la Justice rappelle que les magistrats n'ont pas le droit de grève et envisage des sanctions. [...] Dans cette note, la direction des services judiciaires rappelle qu'en vertu de l'article 10 de l'ordonnance de 1958 portant sur le statut de la magistrature... » Mais sur rue89, les Inrocks précisent que cette notion de leur droit de grève est « débattue ».
Sur rue89, j'ai lu un article tout aussi comique publié et cosigné par deux avocates : « Justice pénale : Messieurs les procureurs, désobéissez ! » Je crois que son parquet de Paris ne me répondra jamais ; je vais attendre deux mois.
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8 commentaires
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Vidéo
Il y a 50 ans, les Sud-Africains payaient chèrement le prix de la désobéissance
LEMONDE.FR | 21.03.10 | 09h23 • Mis à jour le 21.03.10 | 09h30
Il y a 50 ans, les Sud-Africains payaient chèrement le prix de la désobéissance
LEMONDE.FR | 21.03.10 | 09h23 • Mis à jour le 21.03.10 | 09h30
retrouver ce média sur www.ina.fr
21.03.10 @ 11:32
Commentaire de: bk [Membre]
PARIS
Le procureur général de Paris prend ses fonctions sur fond de grogne de la justice
Par AFP, publié le 23/03/2010 à 08:36 - mis à jour le 23/03/2010 à 08:33
PARIS - François Falletti prend aujourd'hui ses fonctions de procureur général de Paris dans un contexte difficile, entre grogne généralisée du monde judiciaire et débat agité sur le statut du parquet, dont il devient l'un des principaux représentants. ...
http://www.lexpress.fr/actualites/1/le-procureur-general-de-paris-prend-ses-fonctions-sur-fond-de-grogne-de-la-justice_857335.html
Le procureur général de Paris prend ses fonctions sur fond de grogne de la justice
Par AFP, publié le 23/03/2010 à 08:36 - mis à jour le 23/03/2010 à 08:33
PARIS - François Falletti prend aujourd'hui ses fonctions de procureur général de Paris dans un contexte difficile, entre grogne généralisée du monde judiciaire et débat agité sur le statut du parquet, dont il devient l'un des principaux représentants. ...
http://www.lexpress.fr/actualites/1/le-procureur-general-de-paris-prend-ses-fonctions-sur-fond-de-grogne-de-la-justice_857335.html
23.03.10 @ 09:43
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Le parquet n'est pas "aux ordres"
AFP, 23/03/2010 | Mise à jour : 18:53
Le nouveau procureur général de Paris, François Falletti, a déploré aujourd'hui, lors de l'audience solennelle de son installation, la présentation "souvent caricaturale" de l'action des magistrats du parquet taxés de soumission au pouvoir politique.
"L'on se complait parfois à pointer du doigt un parquet 'aux ordres', occupé à freiner voire étouffer des affaires dont il a la charge, afin de réaliser d'obscurs et mesquins projets de carrière", a déclaré François Falletti dans son discours, prononcé dans la 1ère chambre de la cour d'appel.
François Falletti répondait à ceux qui voient une volonté de reprise en main de la justice dans l'actuel projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit de supprimer le juge d'instruction et de confier toutes les enquêtes aux procureurs, magistrats du parquet subordonnés à la Chancellerie.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/23/97001-20100323FILWWW00643-le-parquet-n-est-pas-aux-ordres.php
AFP, 23/03/2010 | Mise à jour : 18:53
Le nouveau procureur général de Paris, François Falletti, a déploré aujourd'hui, lors de l'audience solennelle de son installation, la présentation "souvent caricaturale" de l'action des magistrats du parquet taxés de soumission au pouvoir politique.
"L'on se complait parfois à pointer du doigt un parquet 'aux ordres', occupé à freiner voire étouffer des affaires dont il a la charge, afin de réaliser d'obscurs et mesquins projets de carrière", a déclaré François Falletti dans son discours, prononcé dans la 1ère chambre de la cour d'appel.
François Falletti répondait à ceux qui voient une volonté de reprise en main de la justice dans l'actuel projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit de supprimer le juge d'instruction et de confier toutes les enquêtes aux procureurs, magistrats du parquet subordonnés à la Chancellerie.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/23/97001-20100323FILWWW00643-le-parquet-n-est-pas-aux-ordres.php
23.03.10 @ 19:20
Commentaire de: bk [Membre]
Le parquet n'est pas "aux ordres", affirme le procureur général de Paris
(AFP) – Il y a 3 heures
PARIS — Le nouveau procureur général de Paris, François Falletti, a déploré mardi, lors de l'audience solennelle de son installation, la présentation "souvent caricaturale" de l'action des magistrats du parquet taxés de soumission au pouvoir politique.
"L'on se complaît parfois à pointer du doigt un parquet +aux ordres+, occupé à freiner voire étouffer des affaires dont il a la charge, afin de réaliser d'obscurs et mesquins projets de carrière", a déclaré M. Falletti dans son discours, prononcé dans la 1ère chambre de la cour d'appel.
M. Falletti répondait à ceux qui voient une volonté de reprise en main de la justice dans l'actuel projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit de supprimer le juge d'instruction et de confier toutes les enquêtes aux procureurs, magistrats du parquet subordonnés à la Chancellerie.
"Ces présentations simplistes ne correspondent évidemment pas à la démarche professionnelle des parquetiers (...), profondément attachés (...) à l'idéal d'un ministère public républicain", a poursuivi le procureur général, en demandant que soit "réaffirmée l'indispensable confiance dans le métier de ministère public".
Dans son intervention, prononcée de mémoire - M. Falletti est malvoyant - le procureur général a également souligné le rôle "majeur" du parquet dans "la lutte contre l'insécurité".
Il a rendu hommage à la tâche "difficile et souvent dangereuse" des policiers et gendarmes, avec une "pensée particulière" pour le policier tué le 16 mars près de Melun dans une fusillade imputée à un commando de l'organisation armée indépendantiste basque ETA.
L'"audience solennelle d'accueil" de M. Falletti, en présence notamment de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a eu lieu alors que le fonctionnement du palais de justice de Paris était fortement perturbé par la journée d'action interprofessionnelle contre la politique du gouvernement.
Copyright © 2010 AFP. Tous droits réservés.
De source http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jAjjrFSIsVzY2MsOT7KoWIgFocuQ
(AFP) – Il y a 3 heures
PARIS — Le nouveau procureur général de Paris, François Falletti, a déploré mardi, lors de l'audience solennelle de son installation, la présentation "souvent caricaturale" de l'action des magistrats du parquet taxés de soumission au pouvoir politique.
"L'on se complaît parfois à pointer du doigt un parquet +aux ordres+, occupé à freiner voire étouffer des affaires dont il a la charge, afin de réaliser d'obscurs et mesquins projets de carrière", a déclaré M. Falletti dans son discours, prononcé dans la 1ère chambre de la cour d'appel.
M. Falletti répondait à ceux qui voient une volonté de reprise en main de la justice dans l'actuel projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit de supprimer le juge d'instruction et de confier toutes les enquêtes aux procureurs, magistrats du parquet subordonnés à la Chancellerie.
"Ces présentations simplistes ne correspondent évidemment pas à la démarche professionnelle des parquetiers (...), profondément attachés (...) à l'idéal d'un ministère public républicain", a poursuivi le procureur général, en demandant que soit "réaffirmée l'indispensable confiance dans le métier de ministère public".
Dans son intervention, prononcée de mémoire - M. Falletti est malvoyant - le procureur général a également souligné le rôle "majeur" du parquet dans "la lutte contre l'insécurité".
Il a rendu hommage à la tâche "difficile et souvent dangereuse" des policiers et gendarmes, avec une "pensée particulière" pour le policier tué le 16 mars près de Melun dans une fusillade imputée à un commando de l'organisation armée indépendantiste basque ETA.
L'"audience solennelle d'accueil" de M. Falletti, en présence notamment de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a eu lieu alors que le fonctionnement du palais de justice de Paris était fortement perturbé par la journée d'action interprofessionnelle contre la politique du gouvernement.
Copyright © 2010 AFP. Tous droits réservés.
De source http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jAjjrFSIsVzY2MsOT7KoWIgFocuQ
23.03.10 @ 22:32
Commentaire de: bk [Membre]
De mes notes...
La plainte contre Dati classée sans suite
AP, 29/07/2009 | Mise à jour : 17:58
Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée par l'Union syndicale des magistrats (USM) pour "injure" contre l'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati qui aurait qualifié les magistrats de "très sournois" dans un article du magazine "Entreprendre" paru en mars 2009, a-t-on appris aujourd'hui de sources judiciaires.
La plainte contre Dati classée sans suite
AP, 29/07/2009 | Mise à jour : 17:58
Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée par l'Union syndicale des magistrats (USM) pour "injure" contre l'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati qui aurait qualifié les magistrats de "très sournois" dans un article du magazine "Entreprendre" paru en mars 2009, a-t-on appris aujourd'hui de sources judiciaires.
23.03.10 @ 22:58
Commentaire de: bk [Membre]
A l'époque, dans Entreprendre, ce n'était pas "sournois" qui avait retenu mon attention.
23.03.10 @ 23:57
Commentaire de: bk [Membre]
Nous aurions même des règles?
MAM/Fillon-Sarkozy: "nulle tension"
AFP, 25/03/2010 | Mise à jour : 09:31
Le ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a affirmé aujourd'hui sur LCI qu'il n'y avait "nulle tension" entre le président Nicolas Sarkozy et son Premier ministre François Fillon. Au Conseil des ministres, "je suis à côté de François Fillon, en face de Nicolas Sarkozy et je n'ai constaté nulle tension entre les deux hommes", a déclaré Mme Alliot-Marie.
Elle a jugé normale l'annulation du passage du Premier ministre François Fillon mercredi soir sur TF1, après le discours du chef de l'Etat, mettant en avant un risque de "télescopage" entre les deux interventions. "Il s'agit tout simplement d'une règle" visant à éviter que "les deux plus hautes personnalités de l'Etat s'expriment le même jour".
Extrait de http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/25/97001-20100325FILWWW00420-mamfillon-sarkozy-nulle-tension.php
MAM/Fillon-Sarkozy: "nulle tension"
AFP, 25/03/2010 | Mise à jour : 09:31
Le ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a affirmé aujourd'hui sur LCI qu'il n'y avait "nulle tension" entre le président Nicolas Sarkozy et son Premier ministre François Fillon. Au Conseil des ministres, "je suis à côté de François Fillon, en face de Nicolas Sarkozy et je n'ai constaté nulle tension entre les deux hommes", a déclaré Mme Alliot-Marie.
Elle a jugé normale l'annulation du passage du Premier ministre François Fillon mercredi soir sur TF1, après le discours du chef de l'Etat, mettant en avant un risque de "télescopage" entre les deux interventions. "Il s'agit tout simplement d'une règle" visant à éviter que "les deux plus hautes personnalités de l'Etat s'expriment le même jour".
Extrait de http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/25/97001-20100325FILWWW00420-mamfillon-sarkozy-nulle-tension.php
25.03.10 @ 09:43
Commentaire de: bk [Membre]
Procédure pénale: Badinter "sceptique"
AFP, 25/03/2010 | Mise à jour : 19:38, extrait
Le sénateur socialiste et ancien garde des Sceaux Robert Badinter s'est déclaré "sceptique" sur un vote par le Parlement de la réforme de la procédure pénale d'ici 2012. "Il reste très peu de temps dans la législature", a souligné M. Badinter en clôturant un colloque organisé par le Conseil National des Barreaux (CNB) et consacré à cette réforme controversée, qui prévoit la suppression du juge d'instruction.
AFP, 25/03/2010 | Mise à jour : 19:38, extrait
Le sénateur socialiste et ancien garde des Sceaux Robert Badinter s'est déclaré "sceptique" sur un vote par le Parlement de la réforme de la procédure pénale d'ici 2012. "Il reste très peu de temps dans la législature", a souligné M. Badinter en clôturant un colloque organisé par le Conseil National des Barreaux (CNB) et consacré à cette réforme controversée, qui prévoit la suppression du juge d'instruction.
25.03.10 @ 20:44
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