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« Avant dire droit », Versailles convie le pasteur d'Uhrwiller
Le mois dernier, Ludivine, la nièce de MAM ou son chef de cabinet, me suggérait de prendre « un bon » conseil « afin d'examiner avec lui les moyens les mieux adaptés à mettre en oeuvre, de nature à assurer la défense de mes intérêts légitimes devant la juridiction saisie » de cette affaire, des successions de la famille maternelle de mon aînée... Pour ce dossier-ci, chez le juge des tutelles, comme d'autres de mes affaires ou dossiers, ce n'est en effet rien qu'une banale et toute simple ou très courante affaire « d'ordre privé ».
J'ai du encore lâcher un bon pétard dans le prétoire. La cour d'appel ne confirme pas la plus récente décision du juge des tutelles d'Antony, cette justice semble être aujourd'hui à la recherche d'un autre admin ad'hoc pour ma fille aînée. En effet, les juges renvoient, cherchent à désigner un nouvel admin ad'hoc... et convient ou appellent maintenant le pasteur d'Uhrwiller à la rescousse ! Lorsqu'il aura prêché ou improvisé, les juges pourront motiver mieux ?
Versailles renvoie à fin novembre prochain. D'ici là, le juge des tutelles de Hagenau devra entrer sur scène et entendre le pasteur ou son mari, le médecin généraliste. Vu l'évolution - plutôt favorable - de cette affaire, je vais pour ma part réfléchir à ce que seront mes nouveaux « moyens », en novembre prochain ; ca va encore me distraire, très franchement.
En attendant, et maintenant que plusieurs couacs ont été matérialisés par divers arrêts, ordonnances ou jugements et de simples correspondances, je vais tout simplement accepter cette succession Kurt Bulow, pour le compte de ma fille Justine, mais sous réserve d'inventaire - j'attends toujours qu'on m'en présente un qui soit décent.
C'était un appel « contre le ministère public » (et des lampistes). Il y a peu, je critiquais surtout la complaisance du parquet et le travail d'une étude de notaire, sur plusieurs années. Cette décision qui vient de me parvenir a également été notifiée au procureur général de la cour d'appel de Versailles, son avis « tendait à la confirmation de l'ordonnance en date du 20 mai 2010 » rendue par le juge des tutelles d'Antony. Ce parquet n'a, selon moi, rien fait de la décision rendue fin décembre 2008, par la cour de cassation. Que va-t-il faire de cet ultime arrêt rendu par Versailles ?
Ajout du 27 octobre... Je viens de me relire. Il doit y avoir une erreur de plume dans mon blog, il ne s'agissait pas d'une décision de mai 2010, mais, évidemment, d'un appel de cette décision-ci, datée de mars 2010.
Arrêt n° 414, RG n° 10/02431, CA de Versailles, en date du 24 juin 2010
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JORF n°0018 du 22 janvier 2010 page ?? texte n° 51. Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Versailles - M. INGALL-MONTAGNIER (Philippe). NOR: JUSA1000703D
De source http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021720729
De source http://www.crif.org/?page=articles_display/detail&aid=8940&artyd=2