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L'assistance éducative ou ce qui s'y apparente

11.03.08 12:36, 4928 vues

En 2006, j'ai fait pâlir les magistrats de la cour d'appel de Versailles, j'avais approfondi le dossier de Justine et cité Kutzner contre Allemagne ainsi que toute la jurisprudence revue par un docteur en droit, mais en vain.

Depuis, j'ai appris que le juge pour enfant ne serait pas tenu de rechercher lui-même la preuve des prétentions des parties, il statuerait au vu de ce qu'on lui présente. Il m'est surtout apparu que ce juge n'a que faire ni de l'objectivité et encore moins de la neutralité de l'enquête ni de la pertinence des élements qui lui sont communiqués. J'en ai essentiellement retenu que le juge pour enfant préjuge, n'entend et ne reçoit que ce qui abonde en son sens, puis il statue, s'il ne l'a pas déjà fait la veille de l'audience.

Des extraits d'un arrêt rendu en 2006 par la cour d'appel de Versailles qui font apparaitre que le dossier d'assistance prétendue éducative de Justine a été « construit » par ses deux tantes maternelles or elles résident à 400 et 600km de chez nous et ne connaissent même pas notre famille :

Je pense que l'issue des procédures qui concernent Justine aurait été bien différente si le juge pour enfant de Nanterre et la cour d'appel de Versailles s'en étaient remis à des enquêteurs de la région parisienne plutôt qu'aux deux tantes maternelles de Justine. Les magistrats prétendront qu'ils ont bien missionné les travailleurs sociaux de l'OSE France, principalement Monsieur et Madame Richard Josefsberg, mais ceux-ci se sont surtout attachés à travailler avec les tantes maternelles de Justine, à maquiller la réalité et à rompre la relation parent-enfant, ce sans même avoir eu la mission de le faire. Quoi qu'il en soit, les travailleurs sociaux et les magistrats de notre secteur, les Hauts de Seine, seraient bien en peine s'ils devaient prouver qu'il y a bien eu enquête sociale en région parisienne : ces acteurs et services n'en ont pas faite.

AFFAIRE KUTZNER c. ALLEMAGNE
(Requête no 46544/99)
ARRÊT
STRASBOURG
26 février 2002
DÉFINITIF
10/07/2002

(...) (13). L’arrêt mentionne que les relations entre une assitante sociale et les requérants devinrent très vites conflictuelles, ce qui, d'après ces derniers, conduisit à l'établissement d'un rapport très négatif sur eux. En effet, (14), l’assistante sociale fit un rapport à l'office de la jeunesse dans lequel elle mit l'accent sur les déficiences intellectuelles des requérants, les rapports conflictuels entre les membres de la famille. (15). A la suite de ce rapport, le 13 septembre 1996, l'office de la jeunesse demanda au tribunal des tutelles de retirer aux requérants l'autorité parentale sur leurs deux enfants. (18). Entre février et juillet 1997, les deux filles furent placées dans le service d'une association privée. (20). Le 27 mai 1997, le tribunal des tutelles retira aux intéressés l'autorité parentale sur leurs deux filles.

(...) (82). Partant, il y a eu violation de l'article 8 de la Convention.

Pour plus de détails relatifs à l'affaire et à l'arrêt Kutzner contre Allemagne, se référer au Journal du Droit des Jeunes de mars 2004, P. 19 à 25, l'article « Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale » de Catherine Laurent ou à la Revue Droit en Quart Monde, n° 37-38, janvier 2004, P. 3 à 21, même article.

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