L'arrêt du 17 : c'était les fêtes avant l'heure

J'ai reçu une copie de l'arrêt du 17, l'original suivra à l'occasion. Cette décision définitive me convient tout à fait, elle tombe à point pour la prochaine audience, à la chambre des mineurs. Je constate que j'ai « gagné » même si je suis encore condamné aux dépens, un détail sans la moindre importance.

Ce 2 décembre, à l'audience publique, l'Avocat général de la Cour de cassation concluait au rejet mais considérait que j'agissais « de bonne foi », en marge d'une procédure d'assistance éducative, ce que cette décision reflète plutôt bien. Ce 17 et même ce 2 décembre, c'était les fêtes avant l'heure.

N° Arrêt : 1286 F-D, Civ. 1, rejet
N° Pourvoi : B 0807002
Audience publique du 17 décembre 2008