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Voilà, j'attends
Au premier plan, un arrêt du 6 janvier 2011 qui infirmait une décision du juge des tutelles
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2 commentaires
Commentaire de: bk [Membre]
J'ai juste pu commencer à le feuilleter. Mais pas mal, ce "Manifeste contre les notaires". Oui, je l'attendais, ce manifeste, et je l'ai reçu. Mon facteur à moi fonctionne comme depuis toujours, très bien ;-)
02.11.12 @ 20:14
Commentaire de: bk [Membre]
Je me demandais ce que devenait Laurent Lèguevaque
— Bruno Kant (@bkant) September 29, 2019
Statuant sur le pourvoi formé par :
- Le Conseil supérieur du notariat, partie civile, https://t.co/PdVqrMQ9Yr
REJETTE le pourvoi ; pic.twitter.com/9ADbIGUn0m
29.09.19 @ 22:23