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L'Etat condamné après le suicide d'un détenu
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Par LeFigaro.fr avec AFP
Mis à jour le 20/02/2015 à 21:18
Publié le 20/02/2015 à 21:14

Un "défaut de surveillance adaptée" par l'administration pénitentaire est à l'origine du suicide en décembre 2010 d'un jeune âgé de 17 ans en détention provisoire à Tours, a jugé hier le tribunal administratif d'Orléans qui a condamné l'Etat à verser 47.000 euros à la famille de la victime, a-t-on appris aujourd'hui.

L'adolescent avait été incarcéré une première fois à Tours le 2 mars 2010, après avoir été mis en examen pour viol avec violence. Après deux mois et demi de détention, il avait été placé dans un centre éducatif fermé à Montepllier.

Lors d'une confrontation le 16 décembre 2010, la victime présumée avait reconnu que le jeune garçon ne l'avait pas violée, a expliqué l'avocat de la famille, Me Christophe Moysan. Le mis en examen avait alors annoncé qu'il n'avait pas l'intention de regagner le centre éducatif fermé et le juge d'instruction avait ordonné son incarcération à la maison d'arrêt de Tours.

Le lendemain soir, il était retrouvé pendu dans sa cellule.

Dans une note, le juge d'instruction avait alerté le personnel pénitentiaire sur "le risque suicidaire" du jeune garçon. Mais ce document n'a pas été pris en compte.

Par ailleurs, un surveillant a constaté que le comportement de l'adolescent avait changé quelques heures avant que celui-ci ne mette fin à ses jours, le décrivant comme anxieux et abattu, a relevé le tribunal administratif. Le jeune détenu a demandé à se rendre à l'infirmerie mais le personnel médical "n'a pas compris l'état exact du jeune homme", ont encore relevé les juges administratifs.

Pour le tribunal, ces "dysfonctionnements ont conduit à un défaut de surveillance adaptée, constitutif d'une faute de l'administration pénitentiaire". La justice pénale, également saisie, devra se prononcer "et nommer les responsables", a conclu Me Moysan.