Délibéré le 29 mai

Le Sénat examine une proposition de loi pour faciliter l'adoption des enfants placés
ACTUALITE Société
Par Caroline Beyer
Mis à jour le 11/12/2014 à 16:09
Publié le 11/12/2014 à 14:34, le Figaro

Le Sénat examine ce 11 décembre une proposition de loi destinée à faciliter l'adoption des enfants placés, en cas de défaillance avérée des parents biologiques.

Favoriser l'adoption des enfants placés. C'est l'objectif de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, examinée ce 11 décembre au Sénat en séance publique. Afin d'éviter aux enfants de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) des parcours chaotiques en familles d'accueil successives, l'insécurité affective qui en découle et autres conséquences lourdes, le texte propose de rendre plus facile l'adoption simple (qui maintient le lien entre l'enfant adopté et sa famille biologique), en cas de défaillance avérée des parents biologiques.

Le nombre de mineurs actuellement pris en charge par les services de protection de l'enfance est estimé à 275.000, dont 48 % sont placés en familles d'accueil ou établissements. Parmi eux, 2 à 5 % vivent des placements successifs, parfois jusqu'à la majorité.

«On ne peut pas continuer à laisser ces enfants connaître de tels parcours, sous prétexte qu'un jour, peut-être, leurs parents biologiques s'en occuperont. Il faut élargir les solutions existantes», explique Michelle Meunier, rapporteure (PS) de la proposition de la loi.

Le texte examiné le 3 décembre par la commission des affaires sociales du Sénat propose ainsi que lorsque l'aide sociale envisage de modifier les conditions de prise en charge d'un enfant, il en informe le juge. Si l'intérêt de l'enfant le justifie, celui-ci pourra ordonner le maintien de l'enfant dans son lieu d'accueil.
Rompre avec l'idéologie du «maintien du lien familial à tout prix»

Sur proposition commune des deux rapporteures, Michelle Meunier (PS) et l'ex-sénatrice (UDI) Huguette Dini, la commission a adopté un amendement prévoyant qu'au-delà d'une certaine durée de placement, l'ASE examine d'autres mesures qui permettraient de garantir la stabilité des conditions de vie de l'enfant.

En revanche, les dispositions limitant la «révocabilité» de l'adoption simple - qui peut décourager les candidats - et permettant qu'un enfant déjà adopté, mais devenu pupille de l'État, puisse faire l'objet d'une seconde adoption plénière (qui supprime le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine), ont été mises de côté.

Cette proposition de loi est le fruit des conclusions d'un rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la protection de l'enfance, rédigé par les deux parlementaires et publié en juin 2014. Celui-ci conseillait notamment, «dans l'intérêt de l'enfant», de «rompre avec l'idéologie du «maintien du lien familial à tout prix» dans des situations de délaissement manifeste ou de maltraitance de la part des parents biologiques.

Ce projet est dans les tuyaux depuis longtemps. La députée UMP Michèle Tabarot avait déposé avec plusieurs députés une proposition de loi en ce sens, votée en mars 2012 par l'Assemblée nationale. Mais celle-ci n'avait jamais été inscrite par la majorité actuelle à l'ordre du jour du Sénat. «Ma réflexion autour de la situation des enfants délaissés et de leur adoptabilité ne visent bien évidemment pas à séparer des familles lorsque le retour de l'enfant dans son foyer est envisageable», expliquait alors la députée.

Car s'il existe un consensus autour de l'amélioration du sort de ses enfants placés, le débat reste vif en France sur le lien biologique. Débat plus vif encore depuis le mariage pour tous.