Le nouveau droit sur l’entretien de l’enfant entrera en vigueur en 2017

NDLR : L'essentiel de ce qui se trame encore en Suisse, sur ces thèmes famille et enfants. Le reste est aux archives de la presse, là bas. Et ça fait évidemment crier fort, sur Twitter...

Droit des pères
« La notion de garde partagée devrait être appliquée par défaut »
De source PBD Vaud ou VD, Elections fédérales, Proposition des candicats,
non daté, remarqué ce week-end

Le divorce touche le même nombre d’hommes que de femmes, mais il existe encore de grandes inégalités. La garde des enfants reste basée sur le schéma traditionnel de la répartition des rôles et des tâches au sein du couple. A l’heure où nous vivons, certaines questions méritent dès lors d’être posées. Pourquoi, dans les situations de séparations les pères ne se voient souvent accorder qu’un droit de visite de leurs enfants ? Pourquoi n’obtiennent-ils généralement pas la garde partagée ? Pourquoi les mères ne se voient-elles quasi jamais sanctionnées lorsqu’elles ne respectent pas le droit de visites des pères ?

Les femmes revendiquent d’être secondées par leurs conjoints dans l’éducation des enfants, et les pères s’engagent. Les mentalités ayant évolué, l’homme ne ressent plus ce changement de cap comme étant un déni de sa virilité. Les liens pères-enfants se renforcent. L’attachement se crée. La relation devient indispensable à l’un comme à l’autre.

Les médias rendent compte d’un nombre de drames touchant des pères en détresse de plus en plus fréquents. En cause, des hommes qui se retrouvent éloignés de leurs enfants, condamnés à payer des pensions lourdes de conséquences sur leur qualité de vie.

La notion de garde partagée devrait être appliquée par défaut

Devant la loi, le père a les mêmes droits et devoirs que la mère. Il est bien entendu très difficile pour un juge de se prononcer sur le lieu de résidence de l’enfant. Lorsque la mère s’oppose à la garde partagée, il suffit à l’enfant d’être persuadé que ce sera mieux pour lui de ne pas être la moitié du temps avec son père. Une mère possède un pouvoir de persuasion évident, et l’aliénation parentale n’est pas rare.

L’actuelle interprétation des normes a des conséquences, lourdes pour certaines, comme des pères à la rue, des femmes obligées de concilier (parfois seules) profession et vie de famille, des suicides ou encore l’aliénation parentale.

Le PBD Vaud s’engage pour une politique familiale moderne, car aujourd’hui encore la famille constitue la base de la société. Il ne doit pas y avoir d’opposition entre différents modèles familiaux. Il estime en outre que la législation doit être adaptée dans un sens tenant compte de l’évolution de la société, en termes de droit civil particulièrement. Dans le cas précis des droits des pères, le PBD Vaud s’engage donc pour une interprétation des normes respectant aussi bien les droits des pères que ceux des mères, dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Le PBD Vaud propose donc d’examiner notamment :

• L’application par défaut de la garde partagée,

• L’introduction d’une médiation obligatoire dans les cas de désaccords sur la garde des enfants

• L’étude de mesures de sanction plus contraignantes lors de non présentation de l’enfant à son autre parent.