| « Des nouvelles du front | « Aucun amalgame ne saurait être fait », a dit Bernard Cazeneuve » |
Les assignations à résidence depuis l'état d'urgence
02.12.15 00:13, 6035 vues Beau geste des forces de l'ordre qui rafraîchissent une victime du réchauffement climatique. pic.twitter.com/AQRiCeDg5d
— Olive M (@marcais_olive) 29 Novembre 2015
Daech, "le rapport d'activités" #Thema pic.twitter.com/Cd8visoAHM
— Bruno Kant (@bkant) 1 Décembre 2015
8 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
Toujours cette même idée @Zgur_ @EmmanuelPierrat d'étouffer toute contestation. Mais ce billet n'est plus d'actu 1/2 pic.twitter.com/eWoaNayPVq
— Bruno Kant (@bkant) 1 Décembre 20153/2 https://t.co/IoGE18ddxh 27/11, Val-d'Oise @Zgur_ @EmmanuelPierrat Une librairie perquisitionnée #etatdurgence pic.twitter.com/4lS26qq1hd
— Bruno Kant (@bkant) 2 Décembre 2015
02.12.15 @ 01:05
Commentaire de: bk [Membre]
Un jour, je vais finir séquestré, juste pour avoir utilisé trop les hashtags :-) pic.twitter.com/0zPOYi9QIo
— Bruno Kant (@bkant) 2 Décembre 2015
02.12.15 @ 01:45
Commentaire de: bk [Membre]
The organizer of the Paris attacks was known to intelligence agencies. An analysis: https://t.co/mV6h0P7h5l pic.twitter.com/suCiKSK5Ra
— New York Times World (@nytimesworld) 2 Décembre 2015"Nous n'avons pas enfermé les plus dangereux, nous préférons les surveiller" #etatdurgence https://t.co/tVoJzqQ2JX https://t.co/4Gp3TYPfBW
— Bruno Kant (@bkant) 2 Décembre 2015
02.12.15 @ 01:50
Commentaire de: bk [Membre]
#etatdurgence @laurentchemla @afpfr @Europe1 @chappatte @nytimesworld En un plus qu'en abrégé, pas mal aussi. #Paris pic.twitter.com/cf2t0xBTei
— Bruno Kant (@bkant) 2 Décembre 2015
02.12.15 @ 01:58
Commentaire de: bk [Membre]
Pour la naissance de sa fille, le créateur de Facebook fait un don incroyable https://t.co/FPoZTDY9i8 via @LeParisien_Eco
— Bruno Kant (@bkant) 2 Décembre 2015
02.12.15 @ 02:14
Commentaire de: bk [Membre]
Suspens, en attendant les décisions du CE.
#COP21 Rejet(s) ou rejet(s) confirmé(s)? #etatdurgence
— Bruno Kant (@bkant) 1 Décembre 2015
03.12.15 @ 10:09
Commentaire de: bk [Membre]
L’imam de Montpellier attaque les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence
Le Monde.fr | 02.12.2015 à 12h31 • Mis à jour le 03.12.2015 à 11h19 | Par Julia Pascual
Assigné à résidence dans le cadre de l’état d’urgence, l’imam canado-marocain Mohamed Khattabi a déposé, mercredi 2 décembre à Paris, un référé-liberté devant le juge administratif, accompagné d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’assignation à résidence, telle que prévue par la loi du 20 novembre prorogeant l’état d’urgence, y est attaquée.
Le conseil de M. Khattabi, Me Arié Alimi, dénonce la disproportion entre l’atteinte aux libertés défendues par la Constitution – notamment celle d’aller et venir ou le droit à la vie privée, « alors qu’aucune infraction n’a été commise » – et l’objectif de sûreté poursuivi. Dans sa requête, il rappelle que le premier ministre Manuel Valls lui-même a reconnu la « fragilité constitutionnelle » de la loi.
« Un équivalent au bracelet électronique »
« On est face à une accumulation de mesures – assignation, obligation de pointage au commissariat – qui entraînent quelque chose d’équivalent au bracelet électronique, voire à une mesure d’emprisonnement, si l’on tient compte du reliquat de liberté une fois soustrait le temps de transport vers le commissariat trois ou quatre fois par jour, détaille Me Alimi. Il y a aussi la durée d’assignation, qui peut aller jusqu’à douze heures par jour. Enfin, alors que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait indiqué que le recours naturel contre les assignations à résidence était le référé-liberté ou le référé-suspension, on constate que tous les référés sont rejetés au motif qu’il n’y a pas d’urgence. »
Le 26 novembre, la requête de David M., un Arménien de 21 ans atteint de cécité, a en effet été rejetée par le juge administratif de Nîmes au prétexte qu’il « n’apporte pas de justifications suffisantes de nature à établir l’existence d’une situation d’urgence ». L’urgence est la condition de recevabilité d’un référé-liberté, qui oblige le juge administratif à statuer sous 48 heures dans le cas d’une atteinte grave à une liberté fondamentale. Le 30 novembre, le tribunal de Rennes a rejeté au même motif cinq requêtes contre des assignations à résidence prises dans le cadre de la COP21.
Au moins deux autres référés-liberté ont été rejetés le 27 novembre, à Paris, cette fois sans que la condition de l’urgence n’ait été examinée par le juge. D’après le ministère de l’intérieur, l’ensemble des treize requêtes adressées aux tribunaux administratifs jusqu’ici ont été rejetées.
Julia Pascual
Journaliste au Monde
De source http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/12/02/assignations-a-residence-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-l-imam-de-montpellier-depose-une-qpc_4822338_4809495.html
Le Monde.fr | 02.12.2015 à 12h31 • Mis à jour le 03.12.2015 à 11h19 | Par Julia Pascual
Assigné à résidence dans le cadre de l’état d’urgence, l’imam canado-marocain Mohamed Khattabi a déposé, mercredi 2 décembre à Paris, un référé-liberté devant le juge administratif, accompagné d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’assignation à résidence, telle que prévue par la loi du 20 novembre prorogeant l’état d’urgence, y est attaquée.
Le conseil de M. Khattabi, Me Arié Alimi, dénonce la disproportion entre l’atteinte aux libertés défendues par la Constitution – notamment celle d’aller et venir ou le droit à la vie privée, « alors qu’aucune infraction n’a été commise » – et l’objectif de sûreté poursuivi. Dans sa requête, il rappelle que le premier ministre Manuel Valls lui-même a reconnu la « fragilité constitutionnelle » de la loi.
« Un équivalent au bracelet électronique »
« On est face à une accumulation de mesures – assignation, obligation de pointage au commissariat – qui entraînent quelque chose d’équivalent au bracelet électronique, voire à une mesure d’emprisonnement, si l’on tient compte du reliquat de liberté une fois soustrait le temps de transport vers le commissariat trois ou quatre fois par jour, détaille Me Alimi. Il y a aussi la durée d’assignation, qui peut aller jusqu’à douze heures par jour. Enfin, alors que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait indiqué que le recours naturel contre les assignations à résidence était le référé-liberté ou le référé-suspension, on constate que tous les référés sont rejetés au motif qu’il n’y a pas d’urgence. »
Le 26 novembre, la requête de David M., un Arménien de 21 ans atteint de cécité, a en effet été rejetée par le juge administratif de Nîmes au prétexte qu’il « n’apporte pas de justifications suffisantes de nature à établir l’existence d’une situation d’urgence ». L’urgence est la condition de recevabilité d’un référé-liberté, qui oblige le juge administratif à statuer sous 48 heures dans le cas d’une atteinte grave à une liberté fondamentale. Le 30 novembre, le tribunal de Rennes a rejeté au même motif cinq requêtes contre des assignations à résidence prises dans le cadre de la COP21.
Au moins deux autres référés-liberté ont été rejetés le 27 novembre, à Paris, cette fois sans que la condition de l’urgence n’ait été examinée par le juge. D’après le ministère de l’intérieur, l’ensemble des treize requêtes adressées aux tribunaux administratifs jusqu’ici ont été rejetées.
Julia Pascual
Journaliste au Monde
De source http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/12/02/assignations-a-residence-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-l-imam-de-montpellier-depose-une-qpc_4822338_4809495.html
03.12.15 @ 15:45
Commentaire de: bk [Membre]
Un imam obtient gain de cause en justice
Home ACTUALITE Flash Actu
Par Lefigaro.fr avec AFPMis à jour le 03/12/2015 à 23:15
Un jeune imam, interdit de fréquenter tout lieu de culte à Cannes et Grasse dans le cadre de l'état d'urgence, a obtenu aujourd'hui la levée de cette mesure par le tribunal administratif de Nice. Les documents fournis par la préfecture pour justifier cette interdiction ne permettent pas de conclure que l'imam appartient à une mouvance radicale menaçant la sécurité publique, estime le tribunal.
L'interdiction est donc suspendue et l'État doit verser une somme de 1.000 euros au plaignant, conclut le tribunal. Le jeune imam de 32 ans avait été fermement défendu mercredi lors de l'audience devant le tribunal par le recteur de la Grande mosquée de Cannes.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/12/03/97001-20151203FILWWW00426-un-imam-obtient-gain-de-cause-en-justice.php
Autre fait reproché: lors d'une manifestation après les attentats de Charlie, Afif Lattar avait dénoncé ces "actes barbares" mais aussi "les caricatures", les présentant comme deux lignes rouges à ne pas franchir. On lui reproche aussi d'avoir accueilli Béchir Ben Hassen à la mosquée de Cannes en août dernier, un imam franco-tunisien soupçonné de liens avec le terrorisme international. Mais Maître Di Mauro rappelle que cet imam s'était, à l'époque, invité dans toutes les mosquées des Alpes Maritimes.
Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré. Verdict jeudi.
Extrait de source https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-jeune-imam-interdit-de-mosquee-cannes-et-grasse-conteste-l-arrete-prefectoral-1449083996
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Par Lefigaro.fr avec AFPMis à jour le 03/12/2015 à 23:15
Un jeune imam, interdit de fréquenter tout lieu de culte à Cannes et Grasse dans le cadre de l'état d'urgence, a obtenu aujourd'hui la levée de cette mesure par le tribunal administratif de Nice. Les documents fournis par la préfecture pour justifier cette interdiction ne permettent pas de conclure que l'imam appartient à une mouvance radicale menaçant la sécurité publique, estime le tribunal.
L'interdiction est donc suspendue et l'État doit verser une somme de 1.000 euros au plaignant, conclut le tribunal. Le jeune imam de 32 ans avait été fermement défendu mercredi lors de l'audience devant le tribunal par le recteur de la Grande mosquée de Cannes.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/12/03/97001-20151203FILWWW00426-un-imam-obtient-gain-de-cause-en-justice.php
Autre fait reproché: lors d'une manifestation après les attentats de Charlie, Afif Lattar avait dénoncé ces "actes barbares" mais aussi "les caricatures", les présentant comme deux lignes rouges à ne pas franchir. On lui reproche aussi d'avoir accueilli Béchir Ben Hassen à la mosquée de Cannes en août dernier, un imam franco-tunisien soupçonné de liens avec le terrorisme international. Mais Maître Di Mauro rappelle que cet imam s'était, à l'époque, invité dans toutes les mosquées des Alpes Maritimes.
Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré. Verdict jeudi.
Extrait de source https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-jeune-imam-interdit-de-mosquee-cannes-et-grasse-conteste-l-arrete-prefectoral-1449083996
04.12.15 @ 00:45
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