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Deux affaires à Angers. Viols dans les foyers, questions sans réponse
Maine-et-Loire - Publié le 01/06/2015 à 15:24, Ouest-France
Josué JEAN-BART
L'enquête réalisée en interne par le Département n'a rien révélé... Et la justice s'est bornée aux faits, sans s'intéresser aux dysfonctionnements des établissements.
Comprendra-t-on un jour comment des viols ont pu survenir dans deux foyers où sont placés des enfants de l'Aide sociale à l'enfance ? Pas sûr. Alors que la justice enquête sur les faits survenus entre adolescents à l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (Itep) Le Colombier, à Saint-Barthélémy-d’Anjou, ainsi qu'au foyer Aladin, à Angers, la question du contrôle et de la surveillance dans ces établissements semble reléguée à l'arrière-plan.
Contextes flous
Dans un article publié dans nos colonnes le 11 juin 2014, nous révélions l'existence de deux enquêtes distinctes, transmises à un juge d'instruction. L'une qualifiée de viols et agressions sexuelles par deux pensionnaires de l'Itep Le Colombier sur un troisième, entre mai et décembre 2009. L'autre exactement de même nature, au foyer Aladin, avec trois adolescents âgés à l'époque de 12 à 13 ans, soupçonnés d'abus sexuels sur deux, puis sur sept victimes féminines, entre juillet 2013 et mars 2014. Les procédures concernant les faits ont bien avancé. Elles toucheraient à leur terme.
Des enfants replongés dans l'horreur
Le contexte de ces deux affaires reste, en revanche, bien flou. Dans les deux cas, la durée interroge. Dans ces établissements spécialisés, les enfants extraits de cadres de vie nocifs doivent, en principe, trouver la protection des équipes éducatives. Ce qui ne semble pas avoir été le cas.
Le Département intransigeant… un temps
Un problème bien cerné par le président du conseil départemental, l'UDI Christian Gillet. En apprenant, en septembre dernier, l'augmentation du nombre de victimes présumées au foyer Aladin, il n'avait pas mâché ses mots. « Je souhaite qu'il soit diligenté, dans les meilleurs délais, une inspection de l'établissement, en lien avec l'État, nous avait-il déclaré. Pour vérifier que les procédures d'alerte fonctionnent bien. »
L'État sur la touche
Il a, depuis, noyé son café dans le lait. « L'inspection n'a pas montré de dysfonctionnement, répondait-il vendredi dernier. Les prescriptions sont respectées. » En somme, tout va bien. Surprenant. « On regarde si elles doivent être aggravées », poursuit-il. Quid de l'intervention de l'État ? « C'est une inspection interne, pas externe », assure-t-il. Ce que confirment l'Inspection générale des affaires sociales et l'Agence régionale de santé, pas saisies pour réaliser de telles enquêtes.
La justice piétine
Sur le plan de la justice, le fonctionnement des foyers intéresse-t-il réellement ? On s'interroge également. En mai 2014, Me Isabelle Oger-Ombredane, avocate de la victime de l'Itep Le Colombier avait déposé plainte pour non-dénonciation de viols et d'atteintes sexuelles, entrave à la saisine de la justice par destruction, soustraction, recel ou altération d'un document privé. Elle s'appuyait sur la disparition de pages dans un cahier de liaison censé signaler les événements suspects. Disparition confirmée en interne par plusieurs sources.
Nouvelle plainte contre les personnes morales
L'avocate vient relancer cette plainte, saisissant directement, cette fois, un juge d'instruction. Elle en a élargi le champ. Qui comprend désormais « l'équipe éducative ou toute personne morale responsable pénalement ». Pour enfin faire la lumière sur les événements qui ont amené son client à être maltraité pendant sept mois sans que personne ne le signale.
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5 commentaires
https://t.co/NW4IDSBcsr @gchampeau #Ripert (et autres) @reesmarc Une circulaire pourrait paraitre... pic.twitter.com/wKkjglMrGO
— Bruno Kant (@bkant) 28 juin 2016
Rapport remis ce jour à M. @JJUrvoas sur la protection des #magistrats : les #avocats font peur ! @CNBarreaux https://t.co/mEzUJeafAo
— Maître Corbeau (@CorvusAvocatus) 28 juin 2016
La juge acariâtre priée de quitter le tribunal de Niort https://t.co/bJzZF1Xzof@CorvusAvocatus Et quand les critiques seront interdites?
— Bruno Kant (@bkant) 28 juin 2016
Les avocats menaceraient les magistrats ??!! Qui ? Quand ? Comment ? Jamais reçu la moindre réponse pour l'instant...https://t.co/adtGAl5L7S
— Bâtonnier de Paris (@batonnierparis) 4 juillet 2016
Le #CNB vote à l'unanimité délib protestant contre les termes du rapport sur protection des magistrats @JJUrvoas pic.twitter.com/ItHEwxJPEb
— CNB (@CNBarreaux) 1 juillet 2016