« Affaire Kerviel : le réquisitoire rétablit les responsabilités »

NDLR : Ce n'est encore qu'un avis du moment, du parquet, tel que rapporté par une journaliste. Délibéré attendu ; puis un jour, après avoir entendu de tout, suivra une décision dite « définitive ». Il ne reste qu'à patienter encore.

Affaire Kerviel : le réquisitoire rétablit les responsabilités entre l’ex-trader et la banque
LE MONDE | 17.06.2016 à 18h05 • Mis à jour le 17.06.2016 à 18h50 | Par Pascale Robert-Diard, extrait

Enfin, la raison dans une affaire qui, depuis huit ans, déchaîne passions et fantasmes. Ce moment est arrivé, vendredi 17 juin, avec le réquisitoire prononcé par l’avocat général, Jean-Marie d’Huy, au procès sur le volet civil de l’affaire Kerviel.

En une petite heure, l’avocat général a rétabli chacun dans ses responsabilités. A Jérôme Kerviel, la faute pénale, telle que deux juridictions successives l’ont reconnue : l’ancien trader est définitivement coupable d’abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données informatiques, qui lui ont valu une condamnation à cinq ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. A la Société générale, la faute civile : par ses « manquements » répétés et ses défaillances de contrôle, elle a « indéniablement rendu possible ou facilité la réalisation de la fraude et son développement » et entraîné les lourdes conséquences financières de cette fraude.

En conséquence, pour l’avocat général, « la faute de la Société générale doit être considérée comme suffisante » pour qu’elle soit reconnue responsable de l’entier préjudice, soit 4,9 milliards d’euros. « Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu’à l’avenir de tels faits puissent se reproduire », a-t-il lancé à la cour.

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