Un avocat, pour l'enfant ?

Ceci pourrait n'être qu'une courte note personnelle, pour plus tard. S'il me prenait un jour d'approfondir le sujet. Ou si on me demandait un jour des précisons - ce qui n’adviendra jamais.

Le rapport de Perrine Goullet ou de sa mission d'information sur l'Aide Sociale à l'Enfance me semble être truffé de coquilles et de perles. J'étais déjà très surpris par les associations de parents qui avaient été auditionnés : une catastrophe. J'y lis aussi que « Il serait... de bonne pratique que les frais d’avocat soient pris en charge, pour les enfants, au titre de l’aide juridictionnelle. » Ou encore, parmi les recommandations, « Améliorer la prise en compte de l’enfant dans la procédure judiciaire, en : – rendant obligatoire la présence d’un avocat auprès d’un enfant quand une mesure d’assistance éducative ou de placement est envisagée ; »

Autre part, nous pouvons lire que « selon l’article 9-1 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, (introduit par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993) : `'dans toute procédure le concernant, le mineur entendu dans les conditions mentionnées à l’article 388-1 du code civil, s’il choisit d’être entendu avec un avocat ou si le juge procède à la désignation d’un avocat, bénéficie de droit de l’aide juridictionnelle". » Mais cette loi de 1991 ou de 1993 a peut-être été modifiée depuis 2011...

En tous cas, chez Dalloz, à la une, pour les débutants et dans un article daté de 2012, on peut également lire que : « L’enfant a droit d’être entendu ! ... l'aide juridictionnelle est de droit, ce qui permet de garantir une indépendance vis-à-vis des parties et une neutralité à l'égard de l'enfant (L. n° 91-647, 10 juill. 1991, art. 9-1). » Ca aurait été abrogé ?

Rendre obligatoire la présence d’un avocat auprès d’un enfant lorsque le juge des enfants est saisi ? Cela me semble être inutile. D'expérience, cette espèce là, le #avocat de l'enfant, ou cette sorte de cafard, un parasite de plus aux audiences, une de ces créatures réputées fuir la lumière, se contente de faire où les juges et les travailleurs sociaux voire même la famille d'accueil lui suggèrent de faire. Déférence #avocat « Considération respectueuse à l'égard d'une personne, et qui porte à se conformer à ses désirs et à sa volonté », des mots de CNRTL...

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