Pour noël, offrez une poupée à l'effigie du chef de l'Etat ?

Vendredi 28 Novembre 2008
Poupée: Sarkozy à qui gagne perd
leJDD.fr, extrait

La cour d'appel de Paris a donné gain de cause à Nicolas Sarkozy. La poupée vaudou constitue bien une "atteinte à la dignité de la personne". Une victoire en demi-teinte, puisque l'objet reste en vente. Il devra toutefois être assorti d'un bandeau précisant la décision de justice. En première instance, le chef de l'Etat avait été débouté au nom de "la liberté d'expression et du droit à l'humour".

"C'est une poupée, qui fait..." Oui, a décidé vendredi la cour d'appel de Paris, la poupée "vaudou" à l'effigie de Nicolas Sarkozy constitue une "atteinte à la dignité de la personne". "L'incitation du lecteur à piquer la poupée (...) avec les aiguilles fournies, action que sous-tend l'idée d'un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy." Tear Prod devra payer à Nicolas Sarkozy 2000 euros pour les frais de son appel, l'ensemble des autres frais de justice et un euro symbolique de réparation de son préjudice, "à titre de provision". Une victoire certes, mais une victoire partielle, qui pourrait bien se révéler amère pour le président.

Car la poupée incriminée reste en vente. Son interdiction, a jugé la cour, serait "disproportionnée et attentatoire à la liberté d'expression". Une infirmation finalement partielle du jugement rendu en première instance, qui avait reconnu dans la poupée une "protestation ludique et un exutoire humoristique". A une seule condition toutefois, ont imposé les magistrats: qu'un bandeau notifiant au lecteur l'ignominie de "l'atteinte à la dignité" du président barre la couverture du manuel qui accompagne l'objet du délit. Une "précision" pas forcément de nature à rebuter les éventuels clients.

Référé - Poupée vaudou : Sarkozy fait appel

Nicolas Sarkozy, qui a été débouté mercredi de sa demande d'interdiction de la poupée vaudou à son effigie, a décidé de faire appel de cette décision.

TF1-LCI - le 29/10/2008 - 17h29, extrait

Le chef de l'Etat avait assigné en référé Tear Prod, dont la maison d'édition K&B édite le livre. Le conseil du chef de l'Etat, maître Thierry Herzog, reproche à l'éditeur "une violation du droit à l'image". Il réclamait le retrait des figurines, sous astreinte de 1.000 euros par poupée encore en vente. "L'exploitation de l'image commerciale d'une personne à des fins commerciales doit avoir été expressément autorisée par celle-ci", avait déclaré l'avocat devant les trois magistrats, réunis de manière exceptionnelle en formation collégiale.