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Actualité
L'État condamné après un viol commis par un mineur sous sa responsabilité
Source AFP
Publié le 08/10/2015 à 16:58 | Le Point.fr

Le tribunal administratif de Poitiers a condamné jeudi le ministère de la Justice à verser 20 000 euros à une jeune femme de 21 ans violée par un mineur.

Le mineur délinquant était placé sous la responsabilité du ministère dans la Vienne au moment des faits. En juillet 2010, la victime, alors âgée de 16 ans, avait été violée par un inconnu alors qu'elle se trouvait sur une passerelle de la gare de Poitiers. L'agresseur était parvenu à prendre la fuite. Un mois plus tard, c'est une touriste anglaise qui avait été violée près d'une base de canoë-kayak dans la Vienne. Le violeur, un mineur de 17 ans placé au centre éducatif fermé du Vigeant (Vienne) qui effectuait un stage sur la base de loisirs, avait été arrêté dans la foulée. Les analyses ADN avaient permis de mettre en cause le suspect dans le viol de la jeune fille à la gare de Poitiers.

Viol avec actes de torture et de barbarie

Au moment de son placement au centre éducatif fermé du Vigeant, en 2009, le jeune homme sortait d'une période de détention provisoire d'un an dans le cadre d'une information judiciaire ouverte après un viol avec actes de torture et de barbarie survenu à Privas (Ardèche) en 2008. Il a été jugé pour ces faits en septembre 2010 et condamné à cinq ans de prison par le tribunal pour enfants d'Avignon. Le père de la jeune fille violée à Poitiers a estimé que l'État était "responsable de ce qui s'est passé". "Quand il était en formation à Poitiers, le soir, il pouvait faire ce qu'il voulait. Il sortait. Le centre passait juste un coup de fil pour savoir s'il était bien là. C'est hallucinant", a-t-il dit à un correspondant de l'AFP.
"Lien de causalité évident"

Lors de l'audience, le 24 septembre devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait conclu au "lien de causalité évident" entre les faits commis et la liberté peu surveillée dont bénéficiait le jeune homme, qui était placé à la fois sous contrôle judiciaire et sous la responsabilité du centre éducatif fermé. Le magistrat évoquait un "fonctionnement qui est loin d'être irréprochable" et le ministère de la Justice n'avait pas contesté sa part de responsabilité. Le père de la victime s'est vu allouer la somme de 2 000 euros. La cour d'assises des mineurs de la Vienne en 2013 puis celle de Saintes en appel en 2014 ont condamné l'agresseur sexuel à quatorze années de réclusion criminelle pour les deux viols et pour l'agression d'une jeune femme dans un parking souterrain de Buxerolles (Vienne), contrainte de se déshabiller sous la menace d'un couteau.