Neutraliser les Grands Criminels

Réponses à la dangerosité
GARRAUD Jean-Paul
FRANCE. Premier ministre
Paris;Premier ministre;2006;192 pages

Chargé par le Premier ministre d'une mission portant sur "l'évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux", le député Jean-Paul Garraud poursuit la réflexion engagée par la commission santé-justice présidée par Jean-François Burgelin et dont le rapport a été présenté en 2005. L'auteur étudie plus particulièrement les méthodes pour évaluer "les" dangerosités (dangerosité psychiatrique ou criminologique) avant d'examiner les conséquences juridiques pouvant être tirées d'une dangerosité avérée.

> Consulter le rapport : [PDF] 2133 Ko / à la Documentation française

Préconisation n°5. Organiser une conférence de consensus sur l’expertise psychologique afin de réfléchir sur les objectifs et les limites des expertises psychologiques, l’identité, l’éthique et la déontologie des experts, leur solitude ainsi que sur les modalités pertinentes de réalisation des expertises, et de leur évaluation.

Le Parisien n° 19927, 30 septembre 2008

Du web... Tocqueville contre Michel Foucault :

Du fait de l'amenuisement de la réaction judiciaire, la peine finit par paraître moins redoutable en regard d'un profit substantiel et immédiat. En effet, « il y aura tout profit à commettre les plus grands crimes, puisqu'ils sont punis d'un châtiment qu'on redoute peu.[4] »

De plus, selon Tocqueville, le bien-être étant affaire privée, l’Etat, n’a pas à le prendre en charge, pas plus celui de l’honnête citoyen que celui du coupable emprisonné. Pourvu que les conditions minimales garantissant l’humanité du prisonnier soient maintenues, l’institution carcérale n’a pas à considérer son bien-être.

Cette idée de la défense de la société contre les transgressions de la loi s'affirme avec plus de force encore dans une correspondance du 17 août 1838. « On a trop perdu de vue, de nos jours, la nécessité de rendre les prisons intimidantes. Il faut que le détenu n'y souffre pas physiquement, mais il faut aussi qu'il s'y trouve assez malheureux des suites de son crime pour que la peur l'empêche à nouveau de violer la loi et arrête d'avancer ceux qui veulent l'imiter. » C’est pourquoi le premier objet de la peine n'est pas de réformer le condamné, mais bien de donner à tous un exemple utile et dissuasif. On y parvient en infligeant au coupable un châtiment proportionné à son crime.

[4] Du système pénitentiaire aux Etats-Unis, 3e édition, Paris, 1845 p. 32

Voir également Du système pénitentiaire en Europe et aux États-Unis, de Charles Lucas, 1830

Voir aussi Le contrôle social du crime, Maurice Cusson, 1983, PUF,
et la préface d'Alain Peyrefitte, de l'Académie française

Sarkozy et les victimes sur la même longueur d'onde
NOUVELOBS.COM | 13.06.2008 | 15:49, extraits

"L'important, c'est qu'on ne laisse pas sortir des gens dangereux de prison sans soins", a déclaré le président de l'Apacs, un point d'accord avec le chef de l'Etat, au sortir de la réunion consacrée à la loi sur la rétention de sûreté.

Jean-Pierre Escarfail, président de l'Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels (Apacs), reçu lundi 3 mars à l'Elysée a déclaré que Nicolas Sarkozy et eux étaient "sur la même longueur d'onde", estimant que les criminels devaient recevoir des soins avant de recouvrer la liberté. Cette rencontre, où était également convié l'association Victimes en série (VIES), des victimes et des familles de victimes, était destinée à faire le point sur la mission confiée le 22 février par Nicolas Sarkozy au Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda pour améliorer le dispositif de rétention de sûreté, dont le Conseil constitutionnel a censuré le caractère rétroactif. Cette mission doit durer trois mois.

[...] Les sages ont réaffirmé le principe de non-rétroactivité des lois posé par l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui figure en préambule de la Constitution de 1958. Vincent Lamanda a accepté le principe d'une réflexion sur la récidive, tout en faisant savoir via son entourage, qu'il excluait de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel. La solution d'une réforme de la Constitution, serait "juridiquement concevable", mais "politiquement vouée à l'échec et, en l'espèce, moralement condamnable", a averti le constitutionnaliste Didier Maus.