DUDH, 1948-2008 : crises mondiales, droits universels

> 20 novembre 2008 - Rapport Hammarberg : la France, pays de violations massives et persistantes des droits de l'Homme ; Communiqué LDH.

Comme son prédécesseur Alvaro Gil Robles en 2006, Thomas Hammarberg, Haut Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, dresse un constat accablant de l’état des droits de l’Homme dans notre pays, qui confirme hélas toutes les critiques émises depuis des années par nombre d’associations dont la LDH.

Nos gouvernants se flattent de représenter le « pays des droits de l’Homme ». Derrière leurs discours angélistes, voici les faits. Toutes les personnes en situation de fragilité, de dépendance ou de marginalité, loin d’être protégées contre les risques d’atteintes aux droits induites par leur état, sont l’objet de discours, de politiques et de pratiques administratives qui augmentent ces risques et les placent dans des situations inadmissibles et parfois inhumaines.

C’est le traitement indigne réservé aux détenus dans les prisons françaises, aux étrangers « retenus » dans les centres de rétention, aux demandeurs d’asile traqués autour de Calais avec hélicoptère, projecteurs et chiens policiers ; ce sont les conditions de vie honteuses et discriminatoires qui sont faites si souvent aux Rroms et aux Gens du voyage ; c’est la violation délibérée des normes internationales qui protègent les mineurs face à la justice ; ce sont les pressions et les menaces sur les personnes qui se plaignent de violences policières ; c’est aussi le mépris dans lequel est tenue la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, voix indépendante chargée de rappeler le gouvernement aux exigences du respect des droits.

Tout cela vient après une longue série de scandales : le charter de la honte pour les Afghans de Calais, auquel le gouvernement n’a renoncé que devant l’indignation partagée notamment par le récent prix Goncourt ; les violences dans le centre de rétention de Vincennes, liées à des conditions de détention administrative indignes d’un Etat de droit ; les attaques contre la Cimade qui précisément assiste les étrangers dans les centres de rétention ; le fichage généralisé institué par le décret créant « Edvige », retiré sous la pression d’une large mobilisation citoyenne mais dont la métastase « Edvige 2 » est déjà annoncée… Cette suite de coups portés aux droits, aux libertés et à leurs garanties n’a que trop duré.

La France, qui assure la présidence de l’Union européenne, est aujourd’hui montrée du doigt par le Conseil de l’Europe comme un pays dont les gouvernants violent sans cesse davantage, et délibérément, les standards européens de protection des droits de l’Homme. Et les défenseurs des droits, les « délinquants de la solidarité », les associations qui assistent les victimes des violations des droits, sont stigmatisés, menacés, déstabilisés, et désormais systématiquement privés d’une part croissante de leurs moyens d’action.

Dans quelques jours, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée à Paris le 10 décembre 1948, aura 60 ans. René Cassin aurait honte de ce que font aujourd’hui ceux qui nous gouvernent de cet héritage qui nous oblige tous.

Paris, le 20 novembre 2008.

Avis sur la scolarisation des enfants handicapés
Adopté par la CNCDH en Assemblée plénière le 6 novembre 2008
Etat des lieux : trois ans après la loi du 11 février 2005, un premier bilan en demi-teinte

20 novembre 2008 : journée internationale des droits de l’enfant. La Défenseure des enfants remet ses rapports annuels au Président de la République et au Parlement ; extrait du communiqué de presse.

Paris, le 20 novembre 2008

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique VERSINI, remet au Président de la République et au Parlement ses rapports annuels d’activité 2008.

1758 réclamations ont été traitées par les services de la Défenseure des enfants, elles concernent 2423 enfants.

Cette année encore, deux questions de société émergent nettement des réclamations reçues :

les mineurs étrangers isolés ou en famille constituent 15% des saisines, leurs situations complexes mettent en évidence de véritables atteintes aux droits des enfants. Un rapport spécifique a été réalisé suite à un déplacement à Mayotte sur les enfants vivant dans cette collectivité d’outremer qui montre de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des enfants.

les difficultés liées au maintien des liens entre parents et enfants représentent 45% des réclamations (exercice des droits d’un parent, contestation de mesures éducatives ou de placement).

S’unir pour un monde sans misère, par ATD Quart Monde, document complet

Voici le contrat d’engagement du Mouvement international ATD Quart Monde pour les années 2008-2012, rendu public à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Regardant le monde à partir des lieux où ils agissent, qu’ils subissent la misère ou qu’ils s’engagent avec ceux qui la subissent, les membres du Mouvement ATD Quart Monde sont profondément préoccupés.

Les personnes confrontées à l’extrême pauvreté sont les premières victimes des grandes crises -énergétique, alimentaire, climatique, financière, sociale- qui fragilisent l’époque actuelle. Le progrès des uns se fait au prix de l’abandon des autres. La jouissance de droits pour les uns se fait au prix du non accès aux droits fondamentaux pour d’autres. Les actions, les recherches et les politiques créées pour tous n’atteignent que rarement les personnes sans voix, les plus faibles et les plus vulnérables. Elles ne sont ni consultées, ni associées pour penser et mettre en œuvre des alternatives à ces crises alors qu’elles sont les premières à y résister.

Nos sociétés ne peuvent pas se priver plus longtemps de l’expérience et de la pensée des plus pauvres pour mettre en œuvre un monde plus humain. Ce ne sont pas les problèmes de l’Afrique, de l’Europe, de l’Asie ou des Amériques, ce ne sont pas les problèmes du sud ou du nord, de l’occident ou de l’orient, ce sont nos problèmes communs. Il n’y a pas d’autre choix que de les aborder ensemble.