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Journée d’étude : La perpétuité perpétuelle
NDLR : Ca va me changer les idées, surtout en cas d'annulation de dernière minute, je pourrais profiter de la plage. Après les expos, conférences, rencontres et débats du Mémorial de la Shoah, je pourrais m'abonner à celles de Caen... La perpétuité perpétuelle, Réflexions sur la réclusion criminelle à perpétuité, un collectif auquel auraient contribué iFRAP et Magalie Bodon-Bruzel ? Il pourrait s'agir d'une opportunité pour parler de Guantanamo ou de Nanterre, ainsi que d'un « placement durable ».
Vendredi 2 mars 2012, de 13h30 à 18h00
Journée d’étude : La perpétuité perpétuelle
Journée organisée en partenariat avec le Centre Jean Bodin, Faculté de droit, d’économie et de Gestion d’Angers, l’Institut pour le droit des libertés et le Redstar Cinéma.
Depuis l’abolition de la peine de mort en 1981, la réclusion criminelle à perpétuité s’est globalement imposée comme une peine de substitution socialement acceptable tant pour l’opinion publique que dans les prétoires et les salles de délibéré des Cours d’assises. Cette peine particulière qui semble aujourd’hui acquise et qui s’enracine de plus en plus dans l’ordonnancement juridique soulève néanmoins de nombreuses difficultés qu’il s’agisse de ses fondements, de son prononcé, de son exécution, son effectivité et surtout de son efficacité.
Cette journée d’étude fait suite à la publication d’un ouvrage collectif et pluridisciplinaire en janvier 2012. Elle s’adresse bien évidemment aux universitaires et aux praticiens du droit mais aussi à toutes les personnes qui s’intéressent au sens et à la notion de peine.
Programme de la journée sur http://www.memorial-caen.fr
Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles. Sous réserve de modification / annulation.
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La France condamnée pour des soins inaptes à un malade mental en prison
Publié le 23.02.2012, 17h29
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir emprisonné un détenu souffrant de graves troubles mentaux au lieu de le faire interner en établissement spécialisé, une mesure manifestement inadaptée pour traiter le malade.
Le requérant, actuellement interné dans un centre hospitalier à Marseille, est atteint d'une psychose chronique de type schizophrénique.
Sa maladie génère des troubles hallucinatoires, des délires ainsi que des conduites agressives et addictives.
En août 2005, alors qu'il était détenu dans un centre pénitentiaire, un incendie s'était déclaré dans la cellule et son co-détenu était décédé quatre mois plus tard des suites de ses blessures. Mis en examen pour destruction dun bien par incendie ayant entraîné la mort, il avait été jugé apte à comparaître par une expertise psychiatrique. En novembre 2008, le requérant avait été condamné à 10 ans de prison par la cour d'assises du Var et incarcéré à Marseille.
Mais en appel, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône avait déclaré le requérant irresponsable pénalement et ordonné son hospitalisation d'office. Entre 2005 et 2009, le détenu avait fait plusieurs séjours dans des établissements spécialisés pour apaiser ses crises.
Dans son arrêt, non définitif, la CEDH estime "qu'il était vain d'alterner les séjours à l'hôpital psychiatrique, trop brefs et aléatoires et les séjours en prison, incompréhensibles et angoissants, d'autant plus que le requérant était dangereux pour lui-même et pour les autres".
La cour de Strasbourg note aussi que l'"extrême vulnérabilité" du malade "appelait des mesures aptes à ne pas aggraver son état mental, ce que les nombreux allers-retours entre la détention ordinaire et les hospitalisations n'ont précisément pas permis".
Elle a condamné la France à verser 10.000 euros pour dommage moral au requérant.
AFP, de source http://www.leparisien.fr/strasbourg-67000/la-france-condamnee-pour-des-soins-inaptes-a-un-malade-mental-en-prison-23-02-2012-1874647.php