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Pontault-Combault : une enquête confiée au commissariat
25.10.11 22:18, 4658 vues
NDLR : Tandis que le parquet général de Douais semble nous infliger une leçon d'indépendance...
Carlton: le parquet veut d'autres juges
AFP Mis à jour le 25/10/2011 à 22:02 | publié le 25/10/2011 à 21:58
Le parquet général de Douai a adressé aujourd'hui une requête à la chambre criminelle de la cour de Cassation afin d'obtenir le dessaisissement des deux juges d'instruction lillois chargés de l'affaire de proxénétisme liée à l'hôtel Carlton.
Confirmant une information de RTL, le procureur Frédéric Fèvre a indiqué avoir fait une demande en ce sens au procureur général, lequel "a jugé que l'impartialité et la sérénité de la justice étaient susceptibles d'être mises en cause" du fait de l'implication présumée dans ce dossier d'un avocat lillois et d'un haut responsable policier du Nord.
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6 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
Le son de RTL, à propos de l'affaire du Carlton de Lille...
25.10.11 @ 22:22
Commentaire de: bk [Membre]
Encore de source RTL, un extrait... "On donne aux défenses du temps pour s'organiser" ?
L'avocat de Francis Henrion, directeur du Carlton et propriétaire de l'Hôtel des Tours, a immédiatement dénoncé cette requête. "Je ne peux y voir qu'une volonté d'étouffer ce dossier, de lui réserver un enterrement de première classe", explique Me Frank Berton à RTL. "On est en train de toucher au cœur d'un système, au cœur d'infractions bien plus graves que celles que l'on reproche à mon client." Une allusion au placement de Francis Henrion en détention provisoire.
"On veut reprendre la main parce qu'on ne sait pas jusqu'où on va aller", poursuit-il pour RTL. "Ce dossier touche des personnages importants de l'Etat, de la police. On donne aux défenses du temps pour s'organiser".
Me Berton utilise le cas DSK, la personnalité la plus médiatique de ce dossier, pour illustrer ses propos. "Si M. Dominique Strauss-Kahn devait être entendu assez rapidement, on peut penser maintenant qu'il le sera, s'il l'est un jour, plus que tardivement".
Le Carlton et l'Hôtel des Tours ne fermeront pas
Par ailleurs, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a infirmé mardi l'ordonnance de fermeture du Carlton de Lille et d'un autre hôtel, prise par les juges en charge de l'enquête sur des faits de proxénétisme instruite à Lille.
Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet général. Les juges avaient pris le 14 octobre une ordonnance de fermeture provisoire du Carlton et de l'Hôtel des Tours, contre l'avis du parquet de Lille. Me Pierre Soulier pour le Carlton et Me Frank Berton pour l'Hôtel des Tours avaient fait appel de cette ordonnance.
Les employés ayant refusé de faire partir les clients, la décision n'avait finalement pas été exécutée alors qu'elle aurait dû l'être vendredi dernier.
L'avocat de Francis Henrion, directeur du Carlton et propriétaire de l'Hôtel des Tours, a immédiatement dénoncé cette requête. "Je ne peux y voir qu'une volonté d'étouffer ce dossier, de lui réserver un enterrement de première classe", explique Me Frank Berton à RTL. "On est en train de toucher au cœur d'un système, au cœur d'infractions bien plus graves que celles que l'on reproche à mon client." Une allusion au placement de Francis Henrion en détention provisoire.
"On veut reprendre la main parce qu'on ne sait pas jusqu'où on va aller", poursuit-il pour RTL. "Ce dossier touche des personnages importants de l'Etat, de la police. On donne aux défenses du temps pour s'organiser".
Me Berton utilise le cas DSK, la personnalité la plus médiatique de ce dossier, pour illustrer ses propos. "Si M. Dominique Strauss-Kahn devait être entendu assez rapidement, on peut penser maintenant qu'il le sera, s'il l'est un jour, plus que tardivement".
Le Carlton et l'Hôtel des Tours ne fermeront pas
Par ailleurs, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a infirmé mardi l'ordonnance de fermeture du Carlton de Lille et d'un autre hôtel, prise par les juges en charge de l'enquête sur des faits de proxénétisme instruite à Lille.
Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet général. Les juges avaient pris le 14 octobre une ordonnance de fermeture provisoire du Carlton et de l'Hôtel des Tours, contre l'avis du parquet de Lille. Me Pierre Soulier pour le Carlton et Me Frank Berton pour l'Hôtel des Tours avaient fait appel de cette ordonnance.
Les employés ayant refusé de faire partir les clients, la décision n'avait finalement pas été exécutée alors qu'elle aurait dû l'être vendredi dernier.
25.10.11 @ 23:34
Commentaire de: bk [Membre]
L’USM constate que la Loi n’accorde, ni aux avocats, ni aux policiers, de privilège de juridiction leur permettant d’être jugés en dehors du ressort dans lequel les faits ont été commis, quand bien même il s’agirait également du lieu où ils exercent leurs fonctions.
Elle relève que les avocats des personnes récemment mises en examen ne contestent pas l’impartialité et les compétences des magistrats instructeurs, ni ne remettent en cause les conditions dans lesquelles l’enquête s’est déroulée jusqu’alors.
L’USM considère qu’il est paradoxal d’invoquer la bonne administration de la justice pour solliciter un « dépaysement », alors que c’est justement cette demande qui conduit à porter atteinte à la sérénité de la Justice par la médiatisation et la polémique qu’elle entraine.
D'un communiqué de l'USM: http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p382_encore-une-demande-le-depaysement-.html
Elle relève que les avocats des personnes récemment mises en examen ne contestent pas l’impartialité et les compétences des magistrats instructeurs, ni ne remettent en cause les conditions dans lesquelles l’enquête s’est déroulée jusqu’alors.
L’USM considère qu’il est paradoxal d’invoquer la bonne administration de la justice pour solliciter un « dépaysement », alors que c’est justement cette demande qui conduit à porter atteinte à la sérénité de la Justice par la médiatisation et la polémique qu’elle entraine.
D'un communiqué de l'USM: http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p382_encore-une-demande-le-depaysement-.html
26.10.11 @ 22:17
Commentaire de: bk [Membre]
La police judiciaire (PJ) de Lille a été chargée de mener des investigations sur des faits présumés de violation du secret de l'instruction à la suite de fuites dans la presse d'éléments de l'enquête sur l'affaire de proxénétisme en lien avec l'hôtel Carlton de Lille.
Peu après la publication d'éléments couverts par le secret de l'instruction dans cette affaire, le parquet a pris un réquisitoire supplétif, mercredi 26 octobre, pour permettre l'élargissement de l'information judiciaire menée par les juges lillois, selon une source proche du dossier, qui confirme une information de Nord Eclair.
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/26/affaire-carlton-enquete-pour-violation-du-secret-de-l-instruction_1594255_3224.html
L'ouverture de cette enquête a été réclamée par les juges en charge de l'instruction de l'affaire, qui ont été contrariés par la diffusion dans les médias régionaux et nationaux d'informations confidentielles qui n'auraient selon eux pas dû fuiter. La publication par divers journaux nationaux (dont Libération, Le Point et Le Figaro) d'extraits de procès-verbaux d'auditions de certains protagonistes mis en examen dans cette affaire est notamment concernée par cette enquête, qui vise à identifier les sources qui ont permis ces fuites.
De source http://www.nordeclair.fr/Actualite/Depeches/2011/10/26/affaire-carlton-ouverture-d-une-enquete-pour-viola.shtml
Peu après la publication d'éléments couverts par le secret de l'instruction dans cette affaire, le parquet a pris un réquisitoire supplétif, mercredi 26 octobre, pour permettre l'élargissement de l'information judiciaire menée par les juges lillois, selon une source proche du dossier, qui confirme une information de Nord Eclair.
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/26/affaire-carlton-enquete-pour-violation-du-secret-de-l-instruction_1594255_3224.html
L'ouverture de cette enquête a été réclamée par les juges en charge de l'instruction de l'affaire, qui ont été contrariés par la diffusion dans les médias régionaux et nationaux d'informations confidentielles qui n'auraient selon eux pas dû fuiter. La publication par divers journaux nationaux (dont Libération, Le Point et Le Figaro) d'extraits de procès-verbaux d'auditions de certains protagonistes mis en examen dans cette affaire est notamment concernée par cette enquête, qui vise à identifier les sources qui ont permis ces fuites.
De source http://www.nordeclair.fr/Actualite/Depeches/2011/10/26/affaire-carlton-ouverture-d-une-enquete-pour-viola.shtml
27.10.11 @ 02:18
Commentaire de: bk [Membre]
A la Une > Société
Affaire du Carlton : une escort-girl se porte partie civile
LEMONDE.FR avec AFP | 30.10.11 | 12h24
Une escort-girl entendue par les enquêteurs dans l'affaire de proxénétisme liée à l'hôtel Carlton de Lille s'est portée partie civile lundi dernier, a indiqué dimanche 30 octobre son avocat. La prostituée souhaite ainsi "avoir accès au dossier et faire cesser les fuites dans la presse", a expliqué Me Gérald Laporte, confirmant une information du Journal du Dimanche. "Depuis qu'on a lancé trois lettres qui désignent un nom et un prénom, tout le monde s'emballe", a souligné l'avocat, faisant allusion à l'apparition du nom de Dominique Strauss-Kahn (DSK) dans ce dossier et à la publication de procès-verbaux d'audition dans les médias.
L'avocat s'est aussi dit inquiet des conséquences pour sa cliente d'un éventuel déssaisissement des juges lillois en charge de l'enquête. "Quand elle est allée voir les enquêteurs, elle en a trouvé un qui n'a pas voulu faire dans le sensationnel, qui l'a écoutée. Il a su gagner sa confiance," souligne-t-il. En cas de dépaysement du dossier, "le nouveau juge n'est pas lié par le service d'enquête actuellement saisi, il peut en saisir un autre. Si [les enquêteurs] n'ont pas le même degré de psychologie, ils n'obtiendront pas les mêmes choses [de ma cliente]", craint Me Laporte.
La Cour de Cassation doit statuer la semaine prochaine sur la requête en dessaisissement des juges lillois déposée mardi par le parquet général de Douai. Le parquet juge que "l'impartialité et la sérénité de la justice sont susceptibles d'être remises en cause" du fait de l'implication présumée d'un avocat lillois et de responsables policiers.
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/30/affaire-du-carlton-une-escort-girl-se-porte-partie-civile_1596194_3224.html
Affaire du Carlton : une escort-girl se porte partie civile
LEMONDE.FR avec AFP | 30.10.11 | 12h24
Une escort-girl entendue par les enquêteurs dans l'affaire de proxénétisme liée à l'hôtel Carlton de Lille s'est portée partie civile lundi dernier, a indiqué dimanche 30 octobre son avocat. La prostituée souhaite ainsi "avoir accès au dossier et faire cesser les fuites dans la presse", a expliqué Me Gérald Laporte, confirmant une information du Journal du Dimanche. "Depuis qu'on a lancé trois lettres qui désignent un nom et un prénom, tout le monde s'emballe", a souligné l'avocat, faisant allusion à l'apparition du nom de Dominique Strauss-Kahn (DSK) dans ce dossier et à la publication de procès-verbaux d'audition dans les médias.
L'avocat s'est aussi dit inquiet des conséquences pour sa cliente d'un éventuel déssaisissement des juges lillois en charge de l'enquête. "Quand elle est allée voir les enquêteurs, elle en a trouvé un qui n'a pas voulu faire dans le sensationnel, qui l'a écoutée. Il a su gagner sa confiance," souligne-t-il. En cas de dépaysement du dossier, "le nouveau juge n'est pas lié par le service d'enquête actuellement saisi, il peut en saisir un autre. Si [les enquêteurs] n'ont pas le même degré de psychologie, ils n'obtiendront pas les mêmes choses [de ma cliente]", craint Me Laporte.
La Cour de Cassation doit statuer la semaine prochaine sur la requête en dessaisissement des juges lillois déposée mardi par le parquet général de Douai. Le parquet juge que "l'impartialité et la sérénité de la justice sont susceptibles d'être remises en cause" du fait de l'implication présumée d'un avocat lillois et de responsables policiers.
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/30/affaire-du-carlton-une-escort-girl-se-porte-partie-civile_1596194_3224.html
30.10.11 @ 13:40
Commentaire de: bk [Membre]
Le dossier de l'affaire Carlton restera à Lille. La Cour de cassation a rejeté le dépaysement, suivant les recommandations du parquet de ne pas dessaisir les juges d'instruction lillois chargés de cette affaire de proxénétisme à l'hôtel Carlton, une enquête dans laquelle le nom de Dominique Strauss-Kahn est cité.
Ce dépaysement était réclamé par le parquet général de Douai, à la suite de la demande du procureur de Lille, le 25 octobre. Pour justifier sa position, ce dernier s'appuyait sur l'article 665-2 du code de procédure pénale, rappelant "la nécessité pour la justice d'être impartiale et d'apparaître impartiale".
"Or, dans la mesure où des officiers de police judiciaire, qui apportent régulièrement des affaires aux magistrats, et qu'un avocat pénaliste qui plaide quotidiennement à Lille, sont mis en cause dans ce dossier", Frédéric Fèvre estimait que "l'impartialité de la justice est susceptible d'être mise en cause". "Les magistrats du parquet comme ceux du siège connaissent très bien les personnes qui vont être jugées", ajoutait-il.
"PERTE DE TEMPS"
Mais au cours de l'audience, l'avocat général, Christian Raysséguier, avait estimé que ce dépaysement n'avait "pas de sens" et serait "une perte de temps", alors que le dossier "avance et est très avancé". Deux avocats de personnes mises en examen avaient également réclamé le maintien du dossier à Lille.
Extrait de source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/11/09/affaire-du-carlton-la-cour-de-cassation-rejette-le-depaysement_1601308_3224.html
Ce dépaysement était réclamé par le parquet général de Douai, à la suite de la demande du procureur de Lille, le 25 octobre. Pour justifier sa position, ce dernier s'appuyait sur l'article 665-2 du code de procédure pénale, rappelant "la nécessité pour la justice d'être impartiale et d'apparaître impartiale".
"Or, dans la mesure où des officiers de police judiciaire, qui apportent régulièrement des affaires aux magistrats, et qu'un avocat pénaliste qui plaide quotidiennement à Lille, sont mis en cause dans ce dossier", Frédéric Fèvre estimait que "l'impartialité de la justice est susceptible d'être mise en cause". "Les magistrats du parquet comme ceux du siège connaissent très bien les personnes qui vont être jugées", ajoutait-il.
"PERTE DE TEMPS"
Mais au cours de l'audience, l'avocat général, Christian Raysséguier, avait estimé que ce dépaysement n'avait "pas de sens" et serait "une perte de temps", alors que le dossier "avance et est très avancé". Deux avocats de personnes mises en examen avaient également réclamé le maintien du dossier à Lille.
Extrait de source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/11/09/affaire-du-carlton-la-cour-de-cassation-rejette-le-depaysement_1601308_3224.html
10.11.11 @ 00:59
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