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« Causette » sur le banc des accusés
22.10.12 02:21, 3703 vues
NDLR : Pourvu que les juges des tutelles de Paris travaillent autrement que ceux du 9-2... Elle est pour le moment « gelée », la succession Delarue ? Tout est sûrement de la faute de la mère du petit garçon. Non ? 
Société | 20 octobre 2012 | Mise à jour le 21 octobre 2012, le JDD, extraits
Le micmac de la succession Delarue
Une juge des tutelles parisienne a été désignée pour veiller aux intérêts du fils de Jean-Luc Delarue. À sa mort, ses comptes bancaires semblaient…quasi vides.
L'héritage de Jean-Luc Delarue se complique. C'est désormais à la juge des tutelles du 6e arrondissement de se pencher sur le litige entre les deux camps Delarue. D'un côté Anissa, son épouse, et Arnaud Gachy, son ancien attaché de presse, et de l'autre Jean, son fils de 6 ans, et la mère de l'enfant, Élisabeth Bost. La juge des tutelles a été désignée pour représenter les intérêts du jeune garçon. Selon nos sources, la magistrate a déjà entendu les différentes parties prenantes au dossier, notamment Élisabeth Bost et Arnaud Gachy, et a pu mesurer l'ampleur des désaccords. "La balle est dans le camp de la juge, elle peut prendre toute une série de mesures destinées à protéger les intérêts du garçon", confie une source judiciaire. En attendant, la succession est gelée.
[...] Toute la question est donc de savoir la valeur de Réservoir Prod… sans Jean-Luc Delarue", confie un avocat spécialiste des successions. Élisabeth Bost, la mère de Jean, et Jean-Claude Delarue, le père de l'animateur, entendent donc défendre les intérêts de Jean et faire en sorte que le partage soit équitable.
De son côté, Arnaud Gachy a fait valoir, outre le testament, une autre disposition prise par Jean-Luc Delarue, devant notaire. Le 8 mars dernier, l'animateur a aussi signé un "mandat à effet posthume" donnant à Arnaud Gachy un pouvoir de gestion de la société Réservoir Prod, pour une durée de cinq ans et une rémunération de 12.000 euros mensuels. Avec ce mandat et sur la base du testament manuscrit, Arnaud Gachy, depuis la mort de Delarue, entend gérer la société de production… dont devrait hériter Jean. Il a déjà convoqué une assemblée générale qui l'a désigné président en titre.
De son côté, Me Isabelle Wekstein, mandatée par Élisabeth Bost, a écrit à Réservoir Prod afin de se faire communiquer les comptes annuels de la société, ses statuts, les différentes rémunérations "des cinq personnes les mieux rémunérées", la liste des administrateurs, et les différents procès-verbaux des assemblées générales. L'avocate entend aussi connaître le montant des dividendes perçus par Jean-Luc Delarue, ainsi que l'état de la trésorerie au moment de son décès, la liste des contrats et les engagements en cours. ...
2 commentaires
"A partir du moment où les faits mentionnés (de non dénonciation par le maire d’agressions sexuelles présumées) dans l’article sont exacts, on peut difficilement entrer en voie de condamnation", a estimé la vice-procureure à l’audience.
Fin mars, le maire socialiste de Maubeuge (Nord) Rémi Pauvros avait assigné les auteures de l’article et le directeur de publication de Causette, après la parution d’une enquête intitulée « Droit de cuissage à la mairie » dans le numéro d’avril 2012.
L’article mentionnait « des viols, des agressions et harcèlements sexuels » commis pendant cinq ans sur une collaboratrice du maire par « quatre membres du Parti socialiste ».
L’article décrivait comme «une entorse à la loi » le fait que M. Pauvros n’ait pas dénoncé ces crimes présumés à la justice.
[...] La décision a été mise en délibéré au 19 décembre.
Soit l'essentiel (les juges trancheront donc pour Noël), de source http://www.nordeclair.fr/accueil/maubeuge-le-parquet-estime-difficile-de-faire-condamner-le-magazine-causette-ia0b0n86077
Le tribunal déclare nulle la procédure pour diffamation du maire de Maubeuge contre Causette
Publié le 19/12/2012
Par La Voix Du Nord
Le jugement était en délibéré depuis le 24 octobre: le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe a déclaré cet après-midi nulle la procédure intentée par le maire de Maubeuge Rémi Pauvros à l'encontre du mensuel féminin Causette. Le magazine avait fait paraître dans son numéro d'avril un article reprenant les accusations de viols et d'harcèlement sexuel d'une ancienne employée de mairie à l'encontre de quatre collaborateurs et concluait que le maire, alerté, n'avait pas signalé les faits au parquet compétent. La défense avait soulevé plusieurs motifs de nullité à la citation, notamment des éléments tirés d'autres médias que le mensuel féminin. Le jugement ne s'est finalement pas penché sur le fond du dossier, pour lequel le parquet avait assuré que la diffamation ne pouvait que difficilement être reprochée à Causette...
De source http://www.lavoixdunord.fr/region/le-tribunal-declare-nulle-la-procedure-pour-diffamation-ia23b0n909783#.UNHcRLan9RE.twitter
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