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Assassinat du préfet Erignac: Colonna définitivement condamné, le pourvoi rejeté
Créé le 11-07-2012 à 07h05 - Mis à jour à 15h31, Nouvel Obs
Mots-clés : procès, meurtre, Attentat, Préfet
La condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna pour l'assassinat il y a 14 ans du préfet Erignac est devenue définitive mercredi avec le rejet du pourvoi en cassation du berger de Cargèse, qui selon sa défense va désormais s'efforcer d'être transféré dans une prison en Corse.
La Cour de cassation a validé l'arrêt d'assises du 20 juin 2011, qui avait confirmé la condamnation à la réclusion à perpétuité de Colonna pour l'assassinat de Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l'attaque quelques mois plus tôt de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), où l'arme du crime avait été dérobée.
C'était la deuxième fois que la haute juridiction, qui se prononce sur la forme et non sur le fond des dossiers dont elle est saisie, était sollicitée. Il y a deux ans, elle avait annulé la première condamnation en appel d'Yvan Colonna pour un vice de procédure.
"Yvan Colonna est aujourd'hui définitivement condamné, cela signifie qu'il va pouvoir maintenant obtenir un nouveau régime de détention", a déclaré devant la presse son avocat, Me Patrice Spinosi. "Il va évidemment chercher à retourner en Corse, dans un établissement pour peines et non plus une maison d'arrêt", a-t-il ajouté, précisant qu'il espérait pouvoir intégrer la prison de Borgo (Haute-Corse) afin d'être plus proche des siens.
Yvan Colonna, 52 ans, s'était marié en prison l'an dernier et a un fils de sept mois. Arrêté en juillet 2003 à l'issue d'une cavale de quatre ans dans le maquis corse, il a passé huit années à Fresnes (Val-de-Marne) avant d'être transféré en août 2011 à Toulon (Var).
"Enfin, c'est fini"
Yvan Colonna, qui n'a jamais cessé de clamer son innocence, "va saisir certainement la Cour Européenne des Droits de l'Homme, j'ai d'ores et déjà des instructions en ce sens de sa famille et de lui-même", a ajouté Me Spinosi. Il s'agit d'une procédure longue, qui pourrait prendre "entre trois et cinq ans", a précisé Me Spinosi. Si la France était condamnée par la CEDH, la défense de Colonna pourrait "saisir de nouveau les juridictions françaises" pour un quatrième procès.
L'avocat de la famille Erignac, Me Emmanuel Piwnica, a balayé cette éventualité. "L'arrêt est parfaitement conforme à la convention européenne des droits de l'Homme, il n'y a aucune difficulté de ce côté", a-t-il estimé. Il s'est félicité que "la justice soit rendue". "Il y a 14 ans, Dominique Erignac devait rejoindre son mari, ce qu'elle a rencontré c'est un corps gisant", a-t-il rappelé. "Aujourd'hui enfin, 14 ans après, c'est fini".
L'épouse du préfet assassiné, qui avait assisté à l'audience de cassation du 21 juin, n'était pas présente à la lecture de la décision mercredi matin mais ses enfants, Marie-Christophine et Charles-Antoine, étaient là. Ils n'ont fait aucune déclaration à la presse.
L'avocat d'Yvan Colonna avait plaidé à l'audience six motifs de cassation. Il avait notamment estimé que les gardes à vue durant lesquelles les autres hommes poursuivis pour l'assassinat du préfet et leurs épouses avaient mis en cause son client "n'étaient pas conformes au droit à un procès équitable".
Me Spinosi avait également contesté la décision de la Cour d'assises spéciale de verser au débat une lettre de menaces qu'aurait envoyée Colonna à un membre du commando condamné avant lui, afin qu'il le disculpe.
Mais la chambre criminelle a suivi l'avis du parquet général, qui avait recommandé un rejet de tous les moyens soulevés.
10 commentaires
[...] Près de 600 répondent à son appel en versant des chèques à l'Arche de Zoé.
Sur place, en compagnie d'autres membres de l'association, dont sa compagne Emilie Lelouch, le médecin Philippe van Winkelberg, le logisticien Alain Péligat, et la journaliste Agnès Pelleran, ils visitent les camps de réfugiés et proposent à des chefs de village de leur confier des enfants orphelins du Darfour au prétexte de les recueillir dans un dispensaire. L'objectif final d'exfiltration est dissimulé tant aux autorités tchadiennes qu'aux autres ONG.
[...] "SAUVER DES ENFANTS"
La question de l'adoption est au cœur de l'accusation devant la justice française. Parmi les parties civiles au procès une trentaine de familles qui estiment avoir été trompées. Sollicitées par des forums Internet consacrés à l'adoption, elles avaient accepté de financer l'opération et ignoraient l'illégalité de la démarche.
Pendant l'instruction, les membres de l'Arche de Zoé ont au contraire assuré qu'il ne s'agissait pour eux que de "sauver des enfants" menacés de mort en les faisant accueillir pour un temps plus ou moins long en France. Mais la découverte que les "orphelins du Darfour" étaient en fait des enfants tchadiens qui, pour la plupart avaient une famille, a transformé l'opération en naufrage et la bonne conscience en aveuglement. L'humanitaire autoproclamé est apparu, selon les mots terribles du philosophe Régis Debray en novembre 2007 dans Le Monde, ce "juste peu judicieux qui préfère la morale au droit international, l'émotion aux atlas, le 20 heures aux livres d'histoire et l'image de soi à la réalité des autres".
L'Arche de Zoé, le procès d'un fiasco humanitaire
LE MONDE | 03.12.2012 à 11h33
Par Pascale Robert-Diard
Tiens, encore PDR... extraits de source http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/03/l-arche-de-zoe-le-proces-d-un-fiasco-humanitaire_1799143_3224.html
Venue de Nantes, Cécile Herdy, l'une des parties civiles qui espérait adopter un enfant, a déploré l'absence des deux principaux prévenus. "Il faut que nous soyons reconnus comme victimes et non comme coupables", a-t-elle déclaré, expliquant ressentir "beaucoup d'émotion, et un peu de colère".
Me Eric Dupond-Moretti, avocat de parties civiles, a souligné la "souffrance" de ceux qui espéraient un enfant, qui avaient préparé la "chambre" ou la "layette". Il a dénoncé un "fond d'escroquerie et de manoeuvres", d"incompétence au mieux, d'inconséquence au pire" et une "exploitation scandaleuse de l'humanitaire".
Une psychologue qui était en soutien des équipes médicales, prénommée Nathalie, a tenu à souligner que ces bénévoles "se sont fait manipuler", dans un "montage très intelligent", "astucieux", "basé sur l'urgence de la mission" et le "péril imminent" qu'auraient couru les enfants.
Extrait de source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/03/97001-20121203FILWWW00495-arche-de-zoe-les-prevenus-manipules.php
Arche de Zoé, sur @franceinfo, EDM nous bassine avec la souffrance des familles d'accueil, la préparation des chambres twitter.com/bkant/status/2…
— Bruno Kant (@bkant) Décembre 3, 2012
358 familles d'accueil, 600 adeptes ou donateurs, 103 enfants, et pas de Breteau au procès ^^
— Bruno Kant (@bkant) Décembre 3, 2012
@ose_france et vous, vous allez encore longtemps rester retranchés comme des cafards, éloignés de toute lumière? :-)
— Bruno Kant (@bkant) Décembre 3, 2012
Et leur nom, ils l'ont changé, de Céline Masson franceculture.fr/oeuvre-et-leur… poke @ose_france / Je recherche l'agenda de ce spécialiste, Masson :-)
— Bruno Kant (@bkant) Décembre 3, 2012
Pas de mandat d'arrêt ni de renvoi de procès
Il n'y en aura pas. Les membres de l'association qui avait tenté, en octobre 2007, d'exfiltrer illégalement du Tchad vers la France une centaines d'enfants présentés comme des orphelins du Darfour, sont jugés pour "exercice illicite de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption, aide au séjour irrégulier et escroquerie" au préjudice de 358 familles accueillantes. La procureure Anne Coquet, ses longs cheveux bruns retenus par une barrette, a ensuite tenu à préciser que bien que mesurant "l'émotion des parties civiles", Eric Breteau et Emilie Lelouch, qui ont fait savoir qu'ils seraient absents et non représentés par un avocat, avaient "le droit" de s'installer en Afrique du Sud. Et qu'ils n'étaient pas, se faisant, en "violation de leur contrôle judiciaire". Délivrer un mandat d'arrêt lui semblait alors "disproportionné". L'audience a été suspendue, avant que la présidente n'annonce que, suivant la position du parquet, le dossier étant "amplement fourni d'éléments" pour que les prévenus absents "puissent être jugés par jugement contradictoire à signifier", le procès "se poursuivait en l'état."
De source http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121203.OBS1249/arche-de-zoe-eric-breteau-et-sa-compagne-brillent-par-leur-absence.html
Arche de Zoé : les mensonges de Breteau au cœur du procès
Mots clés : Arche de Zoé, Tchad, Darfour, Éric Breteau, Émilie Lelouch
Par Angélique Négroni Mis à jour le 03/12/2012 à 22:15 | publié le 03/12/2012 à 20:11
Au premier jour du procès, les témoins ont décrit lundi le cerveau de l'opération comme un manipulateur idéaliste.
«Breteau est un idéaliste, prêt à mettre tout le monde dans la m…!» Jean-François Tavira qui avait été recruté par le responsable de L'Arche de Zoé pour piloter un petit avion en Afrique, confirme à la barre cette déclaration. «C'est vrai, j'ai dit ça», dit-il, en ajoutant qu'au cours de l'opération ratée en 2007 destinée à sauver des soi-disant orphelins du Darfour, il avait «senti qu'il y avait des choses qui n'allaient pas».
La suite: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/12/03/01016-20121203ARTFIG00712-arche-de-zoe-les-mensonges-de-breteau-au-c339ur-du-proces.php
Voilà. Ca n'arriverait qu'en chine, en Russie, ou au Japon / 92: une dalle de béton s'effondre, 1 mort lefigaro.fr/flash-actu/201… via @le_figaro
— Bruno Kant (@bkant) Décembre 6, 2012
Elle a tenté de céder son nouveau-né sudouest.fr/2012/09/28/une… La mère qui devait l'accueillir avait déjà commandé une poussette sur Internet…
— Bruno Kant (@bkant) Décembre 11, 2012
Trafic de bébés bulgares au tribunal 20min.fr/a/134143 Les jeunes enfants ont finalement presque tous été remis à leurs parents adoptifs
— Bruno Kant (@bkant) Décembre 11, 2012
#ArchedeZoé:3 ans dont 2 ferme et mandat d'arrêt requis contre Éric Breteau et Émilie Lelouch
— pascale.robert-diard (@robert_diard) Décembre 11, 2012