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Les tribunaux français au bord de l'asphyxie financière
05.12.12 12:37, 4386 vues
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LE FLASH > Actualité
Condamné pour avoir diffamé la RATP
AFP Mis à jour le 05/12/2012 à 11:18 | publié le 05/12/2012 à 11:16
Un syndicaliste a été condamné hier à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé son employeur, la RATP, pour des écrit publiés sur son site internet en 2011 en marge d'une affaire présumée de scandale sexuel à la Régie, selon un jugement consulté aujourd'hui par l'AFP.
Fin juin 2011, le PDG de la RATP Pierre Mongin avait reçu une lettre anonyme qui avançait que certains salariés avaient dû se livrer à des prestations sexuelles en contrepartie d'un avancement ou que des "soirées" étaient organisées dans des locaux de l'entreprise.
Sud-RATP avait porté plainte et cette lettre, qui mettait en cause particulièrement un ancien responsable de l'Unsa surnommé "le Roi", a ensuite été transmise au parquet de Paris par la direction de la Régie. Une enquête avait été ouverte et classée sans suite près d'un an plus tard. Une nouvelle plainte a été déposée en juillet dernier.
Dans plusieurs articles publiés en août et septembre 2011, Mourad Ghazli, responsable du syndicat autonome SAT, avait accusé la RATP de s'être sciemment abstenue de chercher à faire la lumière dans cette affaire.
La RATP avait fait diligenter une enquête interne, rappelle le tribunal.
Outre l'amende avec sursis, M. Ghazli a été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à la RATP.
4 commentaires
Enfin une inspection au Tgi de #Nanterre, réclamée depuis 2009 par l'Usm. Notre communiqué en PJdb.tt/JzJUcKgI
— Virginie Valton (@ValtonUSM) Décembre 20, 2012@jpdeniau Quand ça ? J’ai travaillé au parquet cette après-midi et je n’en ai pas entendu parler.
— Cerise (@PrincesseCherry) Décembre 20, 2012Message aux mis en cause qui se suicident dans les tribunaux: "faites le bruyamment" cc @princessecherry @jpdeniau
— Bruno Kant (@bkant) Décembre 20, 2012Un détenu se suicide en cellule à Nancy
Par Europe1.fr avec AFP
Publié le 20 décembre 2012 à 18h39
Mis à jour le 20 décembre 2012 à 18h39
Un détenu de 28 ans est mort jeudi à Nancy, deux jours après s'être étranglé dans une cellule du palais de justice de la ville où il avait été placé le temps du délibéré du tribunal correctionnel devant lequel il comparaissait pour violences, a-t-on appris de source judiciaire.
"Il a succombé des suites de ses blessures", a indiqué une source proche du dossier. "Il avait annoncé qu'il allait se suicider. Déjà, il y a trois semaines, lors d'une première comparution, il avait tenté" de mettre fin à ses jours.
De source http://www.europe1.fr/Faits-divers/Un-detenu-se-suicide-en-cellule-a-Nancy-1355053/
20.12.12 à 16h31 | Mis à jour il y a environ 2 heures
Suicide au tribunal de Nancy : le détenu a succombé
Le détenu de 28 ans qui a effectué une tentative de suicide, mardi, dans les geôles de la cité judiciaire de Nancy, est décédé des suites de ses blessures. Le jeune homme s’est étranglé avec un bandage posé sur son poignet gauche, résultat d’une précédente tentative de suicide. « Je vais me tuer », avait-il hurlé aux magistrats, alors que les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire le ramenaient en cellule le temps que le tribunal délibère sur son sort. Il comparaissait pour avoir violemment agressé des policiers, le 21 novembre, sur le parking du supermarché Auchan, à Nancy. Les magistrats ont attendu que les secours réussissent à le ranimer pour rendre leur délibéré : deux ans de prison ferme, maintien en détention, un an de prison avec sursis mise à l’épreuve. Le jugement a été rendu pendant que le détenu était transféré au service de réanimation de l’hôpital de Nancy, où il est finalement décédé. Une information judiciaire a été ouverte
Philippe MERCIER
De source http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/12/20/suicide-au-tribunal-de-nancy
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