« Voilà qu'Anastasie s'avance, avec ses ciseaux menaçants ? | L'heure est peut-être à la rampantance » |
Peut-on interjeter appel contre une lettre du juge des enfants ?
Je pense que je ne pourrais pas me contenter de l'édition de 2003 du guide de la protection judiciaire de l'enfant, de Michel Huyette. Il me faudra également toutes ses mises à jour, puis je devrais partir à nouveau fouiner dans de bons classeurs de jurisprudence, comme je l'ai déjà fait, par le passé. On apprend beaucoup, sûrement de trop.
Il y a peu, à la cour d'appel de Versailles, je souhaitais faire appel de deux correspondances que le juge pour enfant de Nanterre m'a adressé, entre septembre et décembre 2009. Je le précisais bien dans les conclusions que je remettais à la Cour et auxquelles celle-ci me répondait, dans son arrêt rendu ce 15 janvier 2010. La cour a déclaré mon appel de la correspondance du juge pour enfant datée du 21 septembre 2009 « irrecevable », ce qui ne me surprend pas trop. En effet, par cette correspondance, le juge pour enfant m'informait qu'il demandait d'abord une note d'information, à l'ARSEA ; il s'agissait donc bien d'une mesure d'instruction.
Mais je souhaitais également faire appel d'une correspondance du juge pour enfant datée du 3 décembre 2009, mais je crois que c'était bien trop demander à la Cour qui ne la mentionne d'ailleurs même pas dans son arrêt daté du 15 janvier. J'ai vérifié ; vu la proximité des dates, il se pourrait bien que je n'ai pas déclaré l'appel de cette correspondance au greffe de la chambre des créatures inférieures. Ce ne serait donc qu'en raison d'une banale et simple erreur de procédure que je n'ai pas pu faire appel de cette correspondance du 3 décembre 2009 du juge pour enfant. Mais ce n'est pas grave, je vais me flageller et faire avec, comme je l'écrivais déjà dans mes conclusions déposées ce 11 décembre dernier, à Versailles.
Je crois qu'il faut être très pointilleux et extrêmement rigoureux lorsque le juge pour enfant est saisi ; on ferait encore fausse route. Or, pour les parents, la représentation n'est pas obligatoire lorsque le juge pour enfant est saisi.
C'est assez drôle car le Docteur Magalie Bodon-Bruzel ainsi que des magistrats professionnels du coin seront les premiers à me reprocher d'être d'une « rigidité absolue » et de refuser aussi de « collaborer » avec la Dass. Si j'avais pu faire appel de ces correspondances du 21 septembre et/ou du 3 décembre 2009, l'issue, ce 15 janvier 2010, aurait peut-être pu être différente ? En effet, la Cour elle même considérait qu'il y a des éléments nouveaux au dossier « d'assistance éducative », des écrits, dont un rapport de l'ARSEA du 27 novembre 2009, ils ont été versés depuis la rentrée de septembre 2009. J'aurais maintenant sûrement de bonnes raisons de ressaisir un jour le juge pour enfant de Nanterre.
Par le passé, peut-être fin 2007, mais dans un autre secteur géographique de ce même pays, un parent avait fait appel d'une simple correspondance d'un juge pour enfant ; je lui avais apporté quelques uns de mes éléments. Il n'avait ensuite pas été confronté à de telles difficultés. Au printemps 2008, j'envisageais moi aussi de faire tout simplement appel d'une très vulgaire lettre que le juge Xavier Serrier m'avait adressé, mais j'y avais finalement renoncé ; je pense qu'à l'époque, j'ai très bien fait de m'engager sur la voie de la procédure de prise à partie, j'ai aussi beaucoup appris.
Peut-on interjeter appel contre une lettre du juge des enfants ?
Guide de la protection judiciaire de l'enfant, mise à jour, extraits
Le code de procédure civile, dans son article 1191 mentionne que "Les décisions du juge peuvent être frappées d'appel". Habituellement, l'énoncé de ce principe ne pose pas de difficultés majeures... [...] Si souvent cette façon de procéder est légitime (en cas de simple demande de enseignement par exemple), une réelle difficulté apparaît si le juge apporte dans un courrier une réponse qui aurait dû être donnée sous la forme d'une décision judiciaire, alors susceptible de recours. [...] Cela confirme que l'appel est possible contre une véritable décision juridictionnelle notifiée à tort dans une simple lettre par le juge des enfants.
« Courage, pensons », nous lançait Onfray ? Où a-t-il bien pu aller chercher cela ? Je revisitais des pages sur Anastasie, lisant après encore du Foucault sur la minorité et l’âge du consentement, ainsi que du Kant (Emmanuel). Onfray a-t-il des enfants ? Ont-ils été raflés par la Dass, pour qu'ils puissent être confiés à un bon pasteur, à un curé ou à un rabin ?
Antimanuel de philosophie : leçons socratiques et alternatives,
par Michel Onfray, 2001, 334 pages, extraits sur Google books