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Quelle mouche a piqué ce notaire ?
09.03.10 23:12 14360 vues A l'époque, je pensais avoir fait le nécessaire, je souhaitais faire appel de cette décision de mars 2007 du juge des tutelles. J'estimais alors qu'il n'y avait eu aucun débat contradictoire. Je n'ai jamais eu la moindre nouvelle. Aujourd'hui, je me demande à quoi ou à qui cette décision a bien pu servir. Je n'avais plus la moindre information nouvelle depuis juin 2006. Aujourd'hui, on me demande sans plus de signer, « d'accepter »... mais d'accepter quoi au juste ?
L’administrateur ad hoc... selon www.paris.notaires.fr : Lorsque les intérêts d’un mineur paraissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux (administrateur légal, tuteur), le juge des tutelles peut désigner un administrateur ad hoc chargé de représenter l’enfant. Par exemple : achat d’un bien par l’enfant et son représentant légal, partage de la succession d’un parent…
Je pense que c'est ce même juge qui m'avait finalement autorisé à voter, en 2007, pour les présidentielles. Une commission constituée de représentants du préfet des Hauts de Seine et du président du TGI de Nanterre avait refusé mon inscription sur la liste électorale. En effet, par ici, dans le 9-2, lorsqu'un juge veut bien, on peut voter quand même 
6 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
Certains miseraient à présent sur un "décalage" entre les commentaires et la réalité? C'est un pays où les pourris et les filous sont rois. Qu'ils lisent le Canard du jour ou qu'ils téléphonent à l'étude de Maître Charles Halter? Ils pourraient également téléphoner à la mairie ou au presbytère d'Uhrwiller, à l'OSE France ou à l'ARSEA Alsace. Ils pourraient également téléphoner au château, je suis sûr qu'ils y ont de très bonnes entrées ou contacts.
Les députés UMP veulent conjurer la morosité
Mots clés : régions, régionales, Thierry Mariani, Hervé Novelli, Axel Poniatowski, Hervé Mariton
Par Sophie Huet
10/03/2010 | Mise à jour : 08:35
Les parlementaires de la majorité misent sur un décalage entre les commentaires et la réalité.
Les élus UMP ne veulent pas baisser les bras. Ils croient encore à une mobilisation possible des électeurs de la majorité d'ici à dimanche, et promettent de redoubler d'efforts pour mobiliser les abstentionnistes entre les deux tours. Thierry Mariani, le chef de file de l'UMP en Provence-Alpes-Côte d'Azur, «n'est pas pessimiste». «Notre électorat commence à en avoir assez d'entendre dire que l'on va prendre une raclée. Et il y a du monde dans nos réunions», témoigne le député du Vaucluse.
La suite: http://www.lefigaro.fr/politique/2010/03/10/01002-20100310ARTFIG00457-les-deputes-ump-veulent-conjurer-la-morosite-.php
Les députés UMP veulent conjurer la morosité
Mots clés : régions, régionales, Thierry Mariani, Hervé Novelli, Axel Poniatowski, Hervé Mariton
Par Sophie Huet
10/03/2010 | Mise à jour : 08:35
Les parlementaires de la majorité misent sur un décalage entre les commentaires et la réalité.
Les élus UMP ne veulent pas baisser les bras. Ils croient encore à une mobilisation possible des électeurs de la majorité d'ici à dimanche, et promettent de redoubler d'efforts pour mobiliser les abstentionnistes entre les deux tours. Thierry Mariani, le chef de file de l'UMP en Provence-Alpes-Côte d'Azur, «n'est pas pessimiste». «Notre électorat commence à en avoir assez d'entendre dire que l'on va prendre une raclée. Et il y a du monde dans nos réunions», témoigne le député du Vaucluse.
La suite: http://www.lefigaro.fr/politique/2010/03/10/01002-20100310ARTFIG00457-les-deputes-ump-veulent-conjurer-la-morosite-.php
10.03.10 @ 09:51
Commentaire de: bk [Membre]
----- Original Message -----
From: Bruno Kant
To: Maitre Charles Halter
Sent: Wednesday, March 10, 2010 10:11 AM
Subject: Dossier CH/ES - Votre correspondance du 2 mars 2010
Bonjour,
J'ai bien reçu votre correpondance du 2 courant. Je l'ai scannée, publiée et commentée dans mon blog. Vous pourrez le constater en le visitant et en me lisant:
http://justice.cloppy.net/index.php/epilogue/2010/03/09/quelle-mouche-a-pique-ce-notaire
Vous me demandez encore une fois d'accepter la successsion de M. Kurt Bulow pour le compte de ma fille Justine, en me communiquant à nouveau un document inexact, à vous retourner signé.
Mais à ma connaissance et selon les éléments en ma possession ou qui m'ont été communiqués il y a longtemps déjà, l'inventaire de cette succession n'est toujours pas conforme à la réalité juridique.
Bien cordialement,
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net
From: Bruno Kant
To: Maitre Charles Halter
Sent: Wednesday, March 10, 2010 10:11 AM
Subject: Dossier CH/ES - Votre correspondance du 2 mars 2010
Bonjour,
J'ai bien reçu votre correpondance du 2 courant. Je l'ai scannée, publiée et commentée dans mon blog. Vous pourrez le constater en le visitant et en me lisant:
http://justice.cloppy.net/index.php/epilogue/2010/03/09/quelle-mouche-a-pique-ce-notaire
Vous me demandez encore une fois d'accepter la successsion de M. Kurt Bulow pour le compte de ma fille Justine, en me communiquant à nouveau un document inexact, à vous retourner signé.
Mais à ma connaissance et selon les éléments en ma possession ou qui m'ont été communiqués il y a longtemps déjà, l'inventaire de cette succession n'est toujours pas conforme à la réalité juridique.
Bien cordialement,
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net
10.03.10 @ 10:11
Commentaire de: bk [Membre]
MAM nie vouloir museler la justice
AFP, 10/03/2010 | Mise à jour : 09:38
Procès Viguier : les témoins relâchés
AFP, 10/03/2010 | Mise à jour : 09:41, extrait
"Le témoignage de M. Durandet, qui était déjà attendu avec impatience le 15 mars, est désormais attendu de manière ardente pour que celui-ci s'explique de la façon la plus détaillée possible sur les conditions dans lesquelles il est intervenu pour mener une espèce d'enquête d'investigation personnelle dans ce dossier, dont on peut considérer qu'elle a peut-être été de nature à polluer la recherche de la vérité", a encore indiqué le procureur.
Au pays où les pourris et les filous sont rois, tout est encore différent. Le pasteur et le corbeau investiguent, les gorets du social travaillent très dur puis affabulent, les psychologues déblatèrent, les juges tamponnent, et le pasteur et le corbeau "gagnent" à tous les coups. Puis lorsqu'on s'en plaint, les juges vous prient de changer de discours. Ce n'est qu'en cassation que les choses semblent ensuite être un peu différentes; mais lorsque la cassation est saisie, il est usuellement déjà beaucoup trop tard quand le juge pour enfant est saisi. En janvier 2009, les juges de Versailles auraient pu se ressaisir, je ressortais à peine de la cassation. Mais ils ont alors préféré protéger leurs pairs, des compères ou des copains?
AFP, 10/03/2010 | Mise à jour : 09:38
Procès Viguier : les témoins relâchés
AFP, 10/03/2010 | Mise à jour : 09:41, extrait
"Le témoignage de M. Durandet, qui était déjà attendu avec impatience le 15 mars, est désormais attendu de manière ardente pour que celui-ci s'explique de la façon la plus détaillée possible sur les conditions dans lesquelles il est intervenu pour mener une espèce d'enquête d'investigation personnelle dans ce dossier, dont on peut considérer qu'elle a peut-être été de nature à polluer la recherche de la vérité", a encore indiqué le procureur.
Au pays où les pourris et les filous sont rois, tout est encore différent. Le pasteur et le corbeau investiguent, les gorets du social travaillent très dur puis affabulent, les psychologues déblatèrent, les juges tamponnent, et le pasteur et le corbeau "gagnent" à tous les coups. Puis lorsqu'on s'en plaint, les juges vous prient de changer de discours. Ce n'est qu'en cassation que les choses semblent ensuite être un peu différentes; mais lorsque la cassation est saisie, il est usuellement déjà beaucoup trop tard quand le juge pour enfant est saisi. En janvier 2009, les juges de Versailles auraient pu se ressaisir, je ressortais à peine de la cassation. Mais ils ont alors préféré protéger leurs pairs, des compères ou des copains?
10.03.10 @ 11:43
Commentaire de: bk [Membre]
"J'avais 22 ans, je me suis laissée influencer", s'est excusée la jeune femme.
Confusion au procès Viguier après un rebondissement
Par Reuters, publié le 10/03/2010 à 09:23 - mis à jour le 10/03/2010 à 10:20
De source http://www.lexpress.fr/actualites/2/confusion-au-proces-viguier-apres-un-rebondissement_854125.html
Confusion au procès Viguier après un rebondissement
Par Reuters, publié le 10/03/2010 à 09:23 - mis à jour le 10/03/2010 à 10:20
De source http://www.lexpress.fr/actualites/2/confusion-au-proces-viguier-apres-un-rebondissement_854125.html
10.03.10 @ 13:16
Commentaire de: bk [Membre]
J'ai encore des doutes tant tout ce que ces professionnels m'ont donné à lire peut induire en erreur... mais je pense avoir très bien lu l'ordonnance rendue fin mars 2007, par le juge des tutelles.
En l’absence de définition légale, une personne « ad hoc » est, selon le Larousse, une personne compétente, parfaitement qualifiée pour la tâche qu’on lui confie. A ce titre, on peut dire que l’administrateur ad hoc est un représentant spécial, désigné par un magistrat, qui se substituera aux représentants légaux pour représenter leur enfant mineur dans une procédure en cours ou à l’occasion d’un acte. Il a donc qualité pour exercer aux nom et lieu du mineur qu’il représente, ses droits, dans la limite de la mission qui lui est confiée.
De source http://chrysallis.aah.free.fr/ladminis.htm
En l’absence de définition légale, une personne « ad hoc » est, selon le Larousse, une personne compétente, parfaitement qualifiée pour la tâche qu’on lui confie. A ce titre, on peut dire que l’administrateur ad hoc est un représentant spécial, désigné par un magistrat, qui se substituera aux représentants légaux pour représenter leur enfant mineur dans une procédure en cours ou à l’occasion d’un acte. Il a donc qualité pour exercer aux nom et lieu du mineur qu’il représente, ses droits, dans la limite de la mission qui lui est confiée.
De source http://chrysallis.aah.free.fr/ladminis.htm
11.03.10 @ 01:03
Commentaire de: bk [Membre]
#notaires @Lapacheblanc @ThomasdeRicaud Car tout se clarifie quand on retaille le texte. "Présomption de légalité"? pic.twitter.com/xoQIL26DoY
— Bruno Kant (@bkant) 18 mai 2016
19.05.16 @ 01:49
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