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La liste électorale
18.03.08 23:24, 7207 vues Début 2007, une commission constituée de représentants du préfet des Hauts de Seine et du président du TGI de Nanterre a refusé mon inscription sur la liste électorale.
Cette même commission a pourtant accepté l'inscription de ma compagne, elle avait constitué deux dossiers tout à fait similaires pour nos inscriptions en vue des présidentielles ! Nos patronymes distinguaient nos dossiers...
Suite au refus de cette commission, j'ai du saisir un juge puis plaider afin de pouvoir voter en 2007. Ce juge - qui ne siège pas à Nanterre ! - m'a bien reçu et a en effet ordonné mon inscription sur la liste électorale.
Il y a peu, sur Internet, j'ai découvert comment sont composées ces commissions électorales. Des agents de la préfecture et des magistrats du tribunal pour enfant de Nanterre ?
J'ai le sentiment qu'on ne gagne pas à être « connu » des magistrats du TGI de Nanterre. Je ne pense pas que la préfecture se « souvienne » de moi, en juin 2006 j'ai été arrêté devant les grilles communes à la préfecture et au TGI.
D'autre part, j'apprends ce jour que Manuel Aeschlimann a été battu aux élections municipales d'Asnières. Ma compagne a toujours un contentieux à régler avec cette ville.
Ces dernières années ont été très riches d'enseignements, notamment sur le plan « judiciaire ».
Extrait du « N° spécial 23 » janvier 2008 publié sur le site de la préfecture des Hauts de Seine...
ARTICLE 1er – A l’occasion de l’élection législative partielle des 27 janvier et 3 février 2008 (12ème circonscription) quatre commissions de contrôle des opérations de votes sont instituées.
ARTICLE 2 - Elles sont composées ainsi qu’il suit :
1° Commune de CHATILLON :
scrutin du 27 janvier
Président : Monsieur Xavier SERRIER, Juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Membre : Maître Denis LAVOIR, Huissier de Justice
Secrétaire : Madame Claudine CABRE, Adjoint Administratif au Bureau du Cabinet et de la Police Administrative à la Sous-Préfecture d’Antony
Quand un juge passe à la table du maire d'Asnières
Une photo immortalise l'édile déjeunant avec le magistrat alors que la ville est en pleine polémique procédurière.
Par Renaud LECADRE
Libération jeudi 30 novembre 2006, extraits
Le Ruban Bleu, restaurant du conseil général des Hauts-de-Seine (présidé par Nicolas Sarkozy), est très couru. Lundi midi, Manuel Aeschlimann, maire d'Asnières et conseiller du président de l'UMP, déjeunait en compagnie de Gérard Corouge, président du tribunal administratif. Un photographe amateur, fils d'un élu MNR, a immortalisé la scène. Dans la foulée, les opposants au sein du conseil municipal d'Asnières (PS et divers droite) rédigeaient un «appel au président de la République », en vue de faire « respecter le principe de la séparation des pouvoirs ». (...) Le président Carouge, qui personnellement ne juge aucune des procédures de la mairie d'Asnières, se définit comme « l'emmerdeur » de service, simplement soucieux de faire tourner sa juridiction.
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Manuel Aeschlimann, 47 ans et avocat de profession, a précisé avoir renoncé à son pourvoi à la mi-septembre. Il a par ailleurs quitté son siège de conseiller municipal d'opposition à Asnières-sur-Seine, le dernier mandat lui restant après sa défaite aux élections législatives en juin face au maire PS de la ville Sébastien Pietrasanta. Outre la peine d'inéligibilité, l'ex-maire UMP (de 1999 à 2008) de la commune, qui fut auparavant premier maire adjoint, avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics". Son prédécesseur en tant que maire d'Asnières, Frantz Taittinger, avait écopé de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, contre 8 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende en première instance. La cour d'appel lui avait ajouté un an d'inéligibilité.
Le Point.fr - Publié le 25/09/2012 à 20:01
Extrait de source http://www.lepoint.fr/politique/ump-manuel-aeschlimann-se-desiste-de-son-pourvoi-en-cassation-25-09-2012-1510093_20.php
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